Actualités

Michelin : signature d’un accord RSE avec le CE européen
Cet accord, négocié avec le bureau du comité européen élargi, puis validé par l’instance plénière, a été signé le 26 mars. Accord de RSE qui contient des engagements de respect des normes...
31 mars 2014
Russie : une certification plus simple pour la sécurité au travail et des sanctions plus dures
Le ministère du Travail a modifié les règles en matière de santé/sécurité sur les lieux de travail. Les deux lois entrées en vigueur cette année instaurent un certificat unique, obligatoire pour...
31 mars 2014
Pays-Bas : le gouvernement envisage de renforcer le droit de véto des comités d’entreprise en matière de régimes de retraite
Le gouvernement envisage de généraliser le droit de véto des comités d’entreprise en ce qui concerne les régimes de retraite,. Aujourd'hui, les prérogatives de cette instance varient en fonction...
31 mars 2014
Belgique : ce que va modifier l’obligation de motiver le licenciement qui entre en vigueur le 1er avril
Jusqu’à présent, le caractère discrétionnaire du droit de licencier de l'employeur demeurait l'une des caractéristiques du droit du travail belge, faisant figure d'exception dans le paysage...
31 mars 2014
UE : publication des trois directives encadrant les concessions et les marchés publics et de celle sur le travail saisonnier
Le paquet législatif «commande publique» publié aujourd’hui 28 mars, qui comprend les trois directives sur les marchés publics classiques, spéciaux (eau, énergie, transports et services postaux)...
28 mars 2014
Belgique : accord dans le secteur des assurances pour la période 2013-2014
L’accord collectif dans le secteur des assurances a été conclu en février 2014. Il est marqué du sceau de l’austérité salariale et d’un accroissement de la flexibilité, mais aussi d’un effort plus...
28 mars 2014
Canada : les dockers du Port Metro Vancouver cessent leur grève sous la menace de l’adoption d’une loi de retour au travail
Les dockers du Port Metro Vancouver ont repris le travail jeudi 27 mars, après un mois de grève. La menace de l’adoption d’une loi de retour au travail (Back to work legislation) par le Parlement...
28 mars 2014
International : les syndicats des deux côtés de l’Atlantique mobilisés pour un accord de libre-échange UE-USA soucieux des droits sociaux et environnementaux
Les organisations syndicales européenne et américaine ont déjà exprimé leur inquiétude quand à la tournure que prenait la négociation de l’accord de partenariat commercial entre l’UE et les USA...
28 mars 2014
France : le Conseil constitutionnel vide de portée la loi qui oblige l’employeur à chercher un repreneur en cas de fermeture de site
Aujourd’hui 27 mars, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété le dispositif venant contraindre l’employeur à accepter une offre de reprise...
27 mars 2014
Grande-Bretagne : le nombre de femmes dans les CA progresse
Le Royaume-Uni compte désormais 20,7% de femmes au sein des conseils d'administration des grandes entreprises faisant partie de son indice boursier vedette FTSE 100, selon le rapport publié le 26...
27 mars 2014
Grèce : signature de la nouvelle convention collective nationale
Les négociations entre représentants du patronat et de la centrale syndicale des employés du privé (GSEE) ont abouti, mercredi 26 mars, à la signature de la nouvelle convention collective...
27 mars 2014
Roumanie : le syndicalisme en état de mort clinique
La modification il y a trois ans du Code du travail et de la loi du dialogue social a diminué considérablement les pouvoirs des syndicats qui n'étaient déjà pas en très grande forme. 
27 mars 2014
UE : adoption de recommandations conjointes sur les risques psychosociaux dans le secteur ferroviaire
Le 11 mars, les partenaires sociaux européens du secteur ferroviaire ont adopté des recommandations conjointes sur les risques psychosociaux dans le secteur ferroviaire  pour identifier et...
26 mars 2014
Quand l’esprit Peter Pan tente l’entreprise
Fournir ses salariés en bonbons, installer toboggan et balançoires au bureau ou résoudre un problème à travers un « serious game » réalisé avec le jeu de construction Lego : ces méthodes de...
26 mars 2014
Allemagne : les ministres de la Famille et de la Justice présentent les grandes lignes d’une loi instaurant un quota obligatoire de femmes de 30 % dans les Conseils de surveillance
En dépit des critiques toujours aussi fortes émanant des organisations patronales et de l’aile droite de l’Union conservatrice (CDU/CSU) d’Angela Merkel, le parti social-démocrate, nouveau...
26 mars 2014
Espagne : cible d’une enquête pour détournement de fonds patronaux destinés à la formation professionnelle, l’organisation patronale de Madrid reconduit Arturo Fernandez à sa tête
Connu pour ses positions radicales et partisan de flexibiliser au maximum le marché du travail, Arturo Fernandez, est l’un des hommes clés du patronat espagnol. Président de l’organisation...
25 mars 2014
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
2
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
3
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025