Actualités
UE : l’exclusion des contrats aidés du calcul des seuils d’effectifs pour la mise en place d’une instance représentative du personnel est contraire au droit communautaire
Dans un arrêt rendu aujourd'hui 15 janvier dans une affaire française portant sur des contrats aidés, la Cour de justice de l’UE confirme qu’une législation ne peut exclure une catégorie de...
15 janvier 2014
Slovénie : nouvelles modifications et exonérations du paiement des cotisations de sécurité sociale
Plusieurs modifications et exonérations ont été introduites concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale pour le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail classique ou...
15 janvier 2014
Telefonica : renégociation de l’accord du comité d’entreprise européen (ancien accord O2)
Contrairement aux apparences, l’accord de comité européen Telefónica, renégocié en novembre dernier, n’est pas celui de la multinationale espagnole, mais celui de sa filiale britannique Telefonica...
15 janvier 2014
Grande-Bretagne : le gouvernement proposer au HSE, l’organisme chargé de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, de diversifier ses revenus en devenant un acteur du conseil aux entreprises
Un rapport gouvernemental invite le Health and Safety Executive, organisme en charge de la santé et de la sécurité au travail, à diversifier son activité afin de trouver des fonds en cette période...
15 janvier 2014
Italie : Confindustria et les trois confédérations syndicales CGIL, Cisl et Uil ont trouvé un accord sur le « texte unique sur la représentation »
CGIL, Cisl et Uil et le patronat Confindustria sont parvenus, le 10 janvier, à un accord sur le « texte unique sur la représentation » qui réglemente la certification et les formes de la...
14 janvier 2014
Allemagne : l’industrie de la viande, emblème du dumping social allemand, se dote d’un salaire minimum
Près d’un mois après l’échec de leurs négociations, la Fédération des employeurs de l’alimentation et de la restauration ANG et le syndicat de l’alimentation et de la restauration NGG ont annoncé...
14 janvier 2014
Négociation transnationale : interview de Torsten Müller, chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI) sur le rôle des CE européens dans les négociations accords européens du secteur du métal
Torsten Müller, chercheur à l’Institut syndical européen, a coécrit une étude sur « Les accords transnationaux d’entreprise et le rôle des CE européens dans les négociations », aux côtés de...
14 janvier 2014
Brésil : plusieurs accords collectifs approuvés dans le secteur de la téléphonie
Plusieurs nouveaux accords collectifs ont été approuvés dans le secteur brésilien de la téléphonie, soit au niveau fédéral, soit uniquement pour l’Etat de São Paulo, au cours des mois de novembre...
14 janvier 2014
Grande-Bretagne : l’accès direct aux salariés sur leur lieu de travail, nouvel enjeu pour les syndicats britanniques
Pour les syndicats qui cherchent à s’implanter dans une entreprise, obtenir le droit d’accéder directement aux salariés sur leur lieu de travail est un moyen de garantir le succès d’une campagne...
14 janvier 2014
Danemark : les principaux aspects concernant le travail dans la loi de finances 2014
La loi de finances 2014, approuvée le 19 décembre dernier, renforce la lutte contre le dumping social.
14 janvier 2014
Allemagne : Atos est la première entreprise à joindre le premier accord cadre sectoriel dans le secteur des télécommunications et de l’informatique conclu avec l’IG Metall
La fédération des employeurs de la métallurgie de Rhénanie du nord-Westphalie METALL NRW, la fédération du syndicat IG Metall de Rhénanie du nord-Westphalie et la société Atos Deutschland ont...
13 janvier 2014
Argentine : le succès du télétravail motive un projet de loi pour réguler les conditions du travail à domicile
Le ministère du Travail présentera un projet de loi qui fixera un cadre juridique pour le télétravail, une modalité qui concerne deux millions de travailleurs argentins (12,5% de la population...
13 janvier 2014
Etats-Unis : les banquiers d’investissement débutants de Merrill Lynch invités à prendre une journée de repos hebdomadaire
Après le décès d’un jeune stagiaire ayant veillé plusieurs nuits d’affilée l’été dernier à Londres, la banque d’investissement de Bank of America, Merrill Lynch, vient de diffuser une note interne...
13 janvier 2014
Italie : les partenaires sociaux de l’industrie de la gomme et du plastique ont trouvé un accord pour le renouvellement de leur convention collective
Après 12 mois de négociation tendue, ponctuée par 20 heures de grève, la Federazione Gomma Plastica et l’Associazione Italiana Ricostruttori Pneumatici (AIRP), côté patronal, et les organisations...
13 janvier 2014
Allemagne : Verdi enregistre, pour la première fois depuis sa création, une hausse de ses effectifs
Pour le syndicat des services Verdi, 2e plus gros syndicat membre de la Confédération des syndicats allemands (DGB) après l’IG-Metall, l’année 2014 démarre avec une bonne nouvelle. Pour la...
10 janvier 2014
Belgique : la Centrale Générale et la fédération Textile-Vêtement-Diamant de la FGTB ont fusionné le 1er janvier 2014
Amorcées dès 2010, les discussions autour d’un tel rapprochement avaient reçu un coup d’accélérateur avec les élections sociales de 2012. Subissant de plein fouet la crise du secteur textile, la...
10 janvier 2014
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
4
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
5
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025
6
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
17 décembre 2025