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Sujets du moment

France : publication du décret permettant la modulation de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise

Conformément à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (v. dépêche n°12022 qui permet une modulation du taux horaire...

30 juin 2020

La filière textile-habillement en Asie au bord de la « crise humanitaire »

L’enquête du Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC) est sans appel : l’impact que devrait avoir l’épidémie de Covid-19 sur la filière textile-habillement s’apparent à une véritable...

30 juin 2020

UE : le salarié réintégré suite à l’illégalité de son licenciement doit bénéficier des droits à congé pour toute la période courant entre la rupture et sa réintégration (CJUE)

Dans une décision du 25 juin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) reconnait au salarié réintégré suite à l'annulation d'un licenciement illégal un droit à congés payés pour...

29 juin 2020

Espagne : accord pour prolonger les aides publiques au chômage partiel jusqu’au 30 septembre

Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont entendus, le 25 juin, sur les conditions d’extension des mécanismes de chômage partiel qui avaient été mis en place lors que la proclamation de...

26 juin 2020

Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises

Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'introduction d'un devoir de vigilance imposé aux...

26 juin 2020

UE : la pandémie de Coronavirus donne des ailes aux initiatives sur un droit à la déconnexion au niveau européen

Déjà dans les tuyaux depuis la fin de l'année passée au Parlement européen, le droit à la déconnexion a connu un nouveau sursaut avec la pandémie de coronavirus. Les partenaires sociaux ont adopté...

25 juin 2020

France : et si l’environnement était un sujet pour le dialogue social en entreprise

Les questions environnementales sont aujourd’hui très présentes dans les discours des appareils syndicaux et sont parfois débattues dans des enceintes en marge des lieux traditionnels de dialogue...

25 juin 2020

Mexique : le retard en matière de respect des engagements sur les conditions de travail pris dans le cadre de l’AEUMC inquiète les secteurs économiques

À quelques jours de l’entrée en vigueur, le 1er juillet, de l’AEUMC, le nouvel accord de libre-échange de l’Amérique du Nord, la question du respect des conditions de travail dans les usines...

25 juin 2020

France : les contours des futurs dispositifs d’activité partielle de droit commun et de longue durée

Le Président de la République a présenté aux partenaires sociaux, hier 24 juin, les contours des futurs dispositifs d’activité partielle élaboré suite aux concertations sociales menées. A un...

25 juin 2020

France : assouplissement du protocole sanitaire en entreprise

Etant donné le constat « d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative », la situation permet « d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité »...

24 juin 2020

UE : les partenaires sociaux européens signent un accord cadre sur la transformation numérique

Aujourd'hui 22 juin, les partenaires sociaux européens (BusinessEurope, CEEP et SMEunited côté patronal et CES coté syndical), ont signé un accord-cadre sur la transformation numérique qui...

22 juin 2020

Grèce : prolongement des mesures de soutien à l’emploi

Mi-mars, au début du confinement dans le pays qui a mené à la fermeture de la majorité des entreprises, le gouvernement avait décidé d’accorder une allocation de 800 euros, versée à partir...

22 juin 2020

France : nouvel accord à la Société Générale pour la période post-confinement

L’engagement avait été pris dans un premier accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération (v. dépêche n°11816) de poursuivre les discussions sur un dispositif post-confinement...

19 juin 2020

France : le TJ de Nanterre ne remet pas en cause le raccourcissement des délais de consultation du CSE pour cause de Covid-19

La décision rendue hier 17 juin par le Tribunal judiciaire de Nanterre intervenait dans le cadre d’un contentieux, en apparence classique, opposant un CSE et une direction sur la fourniture des...

18 juin 2020

UE : un réexamen de la politique commerciale de l’Union pour en faire un instrument de promotion des normes sociales et environnementales

Souvent plus royaliste que le roi, l’UE a longtemps été peu regardante sur les réelles conditions de concurrence pratiquées par ces partenaires commerciaux, au nom d’une doxa bien établie du libre...

18 juin 2020

France : prolongation de la mesure prévoyant la réduction des délais pour sécuriser les accords Covid-19

L’ordonnance adoptée aujourd’hui 17 juin par le Conseil des ministres prolonge jusqu’au 10 octobre 2020 la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire...

17 juin 2020

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...

28 octobre 2026

UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027

L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...

4 novembre 2026