Actualités
France : nouvel accord à la Société Générale pour la période post-confinement
L’engagement avait été pris dans un premier accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération (v. dépêche n°11816) de poursuivre les discussions sur un dispositif post-confinement...
19 juin 2020
France : le TJ de Nanterre ne remet pas en cause le raccourcissement des délais de consultation du CSE pour cause de Covid-19
La décision rendue hier 17 juin par le Tribunal judiciaire de Nanterre intervenait dans le cadre d’un contentieux, en apparence classique, opposant un CSE et une direction sur la fourniture des...
18 juin 2020
UE : un réexamen de la politique commerciale de l’Union pour en faire un instrument de promotion des normes sociales et environnementales
Souvent plus royaliste que le roi, l’UE a longtemps été peu regardante sur les réelles conditions de concurrence pratiquées par ces partenaires commerciaux, au nom d’une doxa bien établie du libre...
18 juin 2020
France : prolongation de la mesure prévoyant la réduction des délais pour sécuriser les accords Covid-19
L’ordonnance adoptée aujourd’hui 17 juin par le Conseil des ministres prolonge jusqu’au 10 octobre 2020 la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire...
17 juin 2020
Japon : un budget supplémentaire record destiné à sauver l’emploi
Le 12 juin dernier, la Diet, le parlement japonais, a approuvé un second budget record de presque 32 000 milliards de yens (262 milliards d’euros) destiné à « parfaire les mesures du gouvernement...
17 juin 2020
Chili : le gouvernement et l’opposition s’entendent sur un « accord Covid » pour faire face à l’impact économique et social de l’épidémie
Après des semaines d’âpres négociations, le gouvernement de Sebastián Piñera (droite libérale) et les principaux partis d’opposition (le Parti Socialiste, le Parti Pour la Démocratie et la...
17 juin 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement précise les nouvelles modalités du chômage partiel
Le guide d'application du système de chômage partiel a été révisé afin de prendre en compte les nouvelles mesures et notamment la possibilité de cumul de «furlough» et travail qui sera possible à...
16 juin 2020
Etats-Unis : la Cour Suprême interdit la discrimination contre les employés LGBT
Les droits des travailleurs LGBT sont protégés sur les lieux de travail par la loi américaine des droits civils de 1964 contre les discriminations. C'est la décision historique rendue par la...
16 juin 2020
France : un accord de performance collective chez le sous-traitant aéronautique Derichebourg pour son site de Toulouse-Blagnac
L’accord de performance collective signé le 12 juin par le sous-traitant aéronautique et le syndicat majoritaire (FO, donc sans la CFE-CGC, ni l’UNSA également présents dans l’entreprise) pour son...
15 juin 2020
Allemagne : étude sur le rapport coût-utilité de l’apprentissage avec comparaison avec le coût d’une embauche classique
Pour la 3e fois depuis 2007, l'Institut fédéral pour l'apprentissage et la formation continue (BIBB) a publié une étude (9 juin) qui s'appuie sur plus 4000 entretiens et détaille le coût moyen de...
15 juin 2020
Pays-Bas : accord trouvé entre gouvernement, syndicats et patronat qui ouvre la voie à la mise en œuvre de la réforme du système de retraite
Gouvernement, syndicats et les employeurs sont parvenus à un accord vendredi 12 juin pour finaliser la réforme des retraites, dont les grandes lignes avaient déjà été arrêtées un an plus tôt...
15 juin 2020
Italie : avec son Family Act, le gouvernement Conte refond la politique familiale
« Soutenir la parentalité, la fonction sociale et éducative des familles, lutter contre la dénatalité, favoriser la croissance harmonieuse des enfants et investir dans la jeunesse, ainsi...
12 juin 2020
UE : la période de référence pour qualifier un licenciement collectif doit être la plus large possible (conclusions Avocat général dans une affaire mettant en cause le droit espagnol)
La période de référence de 30 ou 90 jours - posée par la directive 98/59 sur les licenciements collectifs et qui sert à qualifier un licenciement de collectif sur la base du nombre de ruptures de...
12 juin 2020
Allemagne : sévères inquiétudes patronales sur la régulation des contrats de louage d’ouvrage et de l’intérim
Suite à une longue série de scandales touchant la filière viande et les grands abattoirs, le Conseil fédéral des ministres a adopté, le 20 mai dernier, un projet de loi limitant drastiquement le...
11 juin 2020
Luxembourg : un accord gouvernement, syndicats et patronat sur les nouvelles modalités de chômage partiel valables jusqu’à la fin de l’année
Les partenaires sociaux (OGBL et LCGB côté syndical et UEL côté patronal) ont convenu lors d'une réunion qui s’est tenue en présence des ministres de l’Emploi et de l’Économie le 9 juin des...
11 juin 2020
Argentine : prolongation des mesures visant à pallier les effets négatifs de la pandémie et du confinement sur l’emploi
Après la prolongation et le ré-ajustement de la subvention salariale (lire dépêche n°11960), le cadre permettant de réduire les salaires de 25% pour les travailleurs à l’arrêt a été reconduit...
11 juin 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026