Brèves

UE : présentation d’EU Inc, nouveau cadre juridique européen pour les start-up
La Commission a présenté ce 18 mars le règlement créant “EU Inc”, nouveau régime juridique pour les entreprises à responsabilité...
18 mars 2026
Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum national de 4% à partir du 1er avril
À compter d’avril, le salaire minimum national britannique augmentera de 4,1 %, conformément aux recommandations émises par la Commission sur les bas salaires (Low Pay...
18 mars 2026
France : le nouvel accord handicap de Generali met l’accent sur l’adaptation des postes de travail
L’assureur Generali France (9 300 salariés) et les organisations syndicales ont conclu un accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap pour la période 2026-2028. Ce texte...
Suède : une loi pour faciliter la reprise progressive du travail après un arrêt maladie
Une loi, adoptée par le Parlement suédois le 28 janvier dernier, permet aux salariés en arrêt maladie de tester leur capacité à reprendre le travail, sans...
Suède : le gouvernement retarde la transposition de la directive transparence salariale
Le 11 mars, le gouvernement suédois a annoncé le report de la transposition de la directive sur la transparence salariale. Alors qu’il visait une entrée en vigueur le...
16 mars 2026
Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile
Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
12 mars 2026
Belgique : un projet de loi facilitant le recours aux heures supplémentaires volontaires soumis à l’examen des députés
Le gouvernement a déposé au Parlement, le 10 février dernier, un projet de loi visant à porter le nombre d’heures supplémentaires volontaires de 120...
12 mars 2026
Royaume-Uni : lancement d’une consultation sur la protection contre les représailles liées à l’action syndicale
Le gouvernement britannique a lancé le 26 février une consultation publique concernant les nouvelles protections des travailleurs contre les “préjudices” liés à l’action syndicale, qui doivent...
12 mars 2026
Danemark : le gouvernement lance la transposition de la directive sur la transparence salariale
Le 26 février, le gouvernement danois a soumis à consultation un projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale jusqu’au 27 mars. Le projet de loi...
11 mars 2026
Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
11 mars 2026
Royaume-Uni : Marks & Spencer rompt sa promesse d’aligner les rémunérations sur le salaire vital
L’enseigne Marks & Spencer a annoncé, le 3 mars, une augmentation de salaire de 6,4% pour ses 55 000 employés en magasin au Royaume-Uni à compter du 1er avril, soit...
France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
6 mars 2026
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...