Accords cadre européens
Un premier accord européen sur la santé-sécurité pour Clariane
Le groupe français des maisons de retraite Clariane a signé le 26 juin un accord sur la santé sécurité avec son comité européen et la Fédération syndicale européenne des services publics. Il...
4 juillet 2025
Veolia conclut un accord européen sur la diversité et l’inclusion
La multinationale française des services aux entreprises, des déchets et de l’eau Veolia va signer un accord cadre européen sur la diversité et l’inclusion avec la fédération syndicale européenne...
26 mars 2025
Safran définit un socle européen pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale
La direction de Safran et le syndicat IndustriALL Europe ont signé le 17 février un accord-cadre européen pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Ce texte, conclu...
19 février 2025
Suez : signature d’un nouvel accord européen sur la santé et la sécurité
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a signé début octobre un nouvel accord européen sur la santé et la sécurité. Alors qu’il n’en existait plus depuis l’absorption d’une grande...
28 novembre 2024
Safran renforce ses engagements pour l’insertion professionnelle des jeunes en renouvelant un accord européen
Safran et la fédération syndicale IndustriAll Europe ont renouvelé pour la deuxième fois l’accord européen sur l’insertion professionnelle des jeunes, qui les lie depuis 2013. Il renforce ses...
21 mars 2024
UE : le Parlement vote pour renforcer la place des comités d’entreprise européens
Le rapport du député Dennis Radtke appelant la Commission européenne à réviser la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens a...
3 février 2023
Accords d’entreprise transnationaux : les seniors, grands oubliés des négociations
Alors que la plupart des pays occidentaux cherchent à augmenter l'âge légal de départ à la retraite, afin de réduire le déficit des régimes de retraite et aussi, pour certains, pallier le manque...
20 janvier 2023
Inditex : l’entreprise de prêt-à-porter s’engage auprès de son CE européen à préserver l’emploi malgré le plan de transformation
Après l’annonce d’un plan stratégique de transformation et de digitalisation, la direction d’Inditex, entreprise-mère des marques de...
4 janvier 2021
UniCredit et son CE européen signent une déclaration conjointe sur le travail à distance
La déclaration conjointe signée le 21 octobre au sein de la 2e banque italienne définit les lignes directrices, les principes et les standards minimum du travail à distance, dans le but d’offrir...
22 octobre 2020
ENGIE : signature d’une déclaration commune avec le CE européen sur les enjeux du digital pour le Groupe
Le Comité d’entreprise européen d’ENGIE, représenté par son Secrétaire, Robert Textoris, et la Directrice Générale d’ENGIE, Isabelle Kocher, ont signé, aujourd’hui 28 novembre, une déclaration...
28 novembre 2019
Unilever : signature avec le CE européen d’un accord sur le « Futur du Travail » pour soutenir les requalifications des employés et développer des modèles d’emploi plus compatibles avec leurs attentes
Mercredi 5 mars, la direction du groupe de produits de grande consommation a signé avec son CE européen un accord sur l'avenir du travail qui préconise des mesures élaborées conjointement...
12 mars 2019
Groupama : le CE européen et la direction ont signé une déclaration conjointe sur la qualité de vie au travail qui met l’accent sur l’impact de la numérisation
La nouvelle a été diffusée par la fédération syndicale européenne Uni Europa. Cette déclaration conjointe, signée le 1er juillet dernier par les partenaires sociaux du CE européen de Groupama SA...
4 décembre 2018
Schreiber : signature avec le CE européen et l’EFFAT d’une déclaration sur l’inclusion, l’égalité femmes/hommes et diversité
Le 5 avril, à l'occasion de la réunion annuelle de son comité européen, le laitier a signé, avec la fédération syndicale européenne de l'agroalimentaire EFFAT et son instance européenne, une...
18 avril 2018
Solvay : signature d’une Charte avec le CE européen sur la validation des acquis de l’expérience syndicale et représentative
Le 28 février, le Pdg de Solvay, Jean-Pierre Clamadieu et le secrétaire du CE européen, Albert Kruft, ont signé le premier texte européen qui porte sur la valorisation des compétences acquises...
26 mars 2018
ENGIE : signature d’un nouvel accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui met l’accent sur la mise en oeuvre
Le groupe énergétique ENGIE et les fédérations syndicales européennes - IndustriAll Europe et EPSU (service public) et FETBB (bâtiment) - ont signé, le 21 décembre, un nouvel accord européen...
22 décembre 2017
Generali : signature d’une déclaration conjointe européenne pour encourager le télétravail
Le télétravail est un des aspects du smart working qu'en tant qu'entreprise italienne, Generali veut développer. A travers cette déclaration signée par la direction du Groupe et le Comité...
21 septembre 2017
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
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France : les délais d’entrée en vigueur de la transparence salariale pourraient être assouplis
Le temps presse et les partenaires sociaux français n’ont toujours pas eu accès au projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations, normalement applicable...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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2 mars 2026
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
25 février 2026
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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10 mars 2026