Accords de CE européen et directive refonte
Metro : signature d’un nouvel accord pour l’Euro Forum (comité européen)
Le 3 avril, la direction du groupe de grande distribution allemand Metro et le comité restreint du comité européen (Euro Forum) ont signé un nouvel accord afin d’adapter le fonctionnement de...
9 avril 2014
Gorenje : le groupe slovène met en place un CE européen
Gorenje est l’un des principaux fabricants européens d’appareils domestiques (petit et gros électroménager, chauffage, climatisation). Etablie en Slovénie, cette entreprise comprend 10 895...
4 février 2014
Prosegur : établissement d’un CE européen
Près d’un an de négociation a été nécessaire pour sceller un accord en novembre 2013 entre la direction de l’entreprise et le groupe spécial de négociation réunissant des représentants des...
29 janvier 2014
Telefonica : renégociation de l’accord du comité d’entreprise européen (ancien accord O2)
Contrairement aux apparences, l’accord de comité européen Telefónica, renégocié en novembre dernier, n’est pas celui de la multinationale espagnole, mais celui de sa filiale britannique Telefonica...
15 janvier 2014
Safran : révision de l’accord instituant le CE européen
Le 12 avril dernier, l’équipementier international en haute technologie signait son premier avenant à l’accord instituant son CE européen, datant de 2008, pour intégrer les nouveautés de la...
15 octobre 2013
Xylem : accord instituant le CE européen
L’entreprise Xylem, spécialisée dans les domaines du transport et du traitement des eaux, a instauré en mai 2013 un CE européen soumis au droit suédois. (Réf. 130569)
27 septembre 2013
CE européen : étude comparative de trois accords dans le secteur des transports
Trois entreprises du secteur des transports ont signé un accord CEE en 2012 aux fins d’adapter leur instance à la nouvelle directive sur les CE européens 2009/38 : UPS, British Airways et Kuehne...
16 septembre 2013
GDF SUEZ : mise en ligne du nouvel accord régissant le CE européen
Suite à la déconsolidation de Suez Environnement, le groupe GDF SUEZ a modifié son accord instituant un CE européen par un accord signé fin mai pour tenir compte de l’impact de cette sortie sur le...
9 septembre 2013
Novartis : commentaire du nouvel accord de CE européen (Euroforum)
Le CE européen de Novartis (appelé Euroforum) est régi depuis le 1er février dernier par un nouvel accord qui intègre dans le fonctionnement de l’instance les principales nouveautés de la...
23 juillet 2013
Suez Environnement : signature de l’accord établissant un comité d’entreprise européen
Les quelque 70 000 salariés européens de Suez Environnement ne seront plus représentés par le CE européen de GDF Suez à compter du 23 juillet prochain. Conséquence de sa déconsolidation, le groupe...
5 juillet 2013
Aperam : mise en place d’un comité d’entreprise européen
L’entreprise luxembourgeoise, créée en 2011 suite à la filialisation de l’activité acier inoxydable d’ArcelorMittal, est sur le point de se doter d’un CE européen. L’accord qui a été négocié est...
18 avril 2013
Total : signature d’un nouvel avenant à l’accord de CE européen
« La Direction s’était engagée à réunir les Organisations Syndicales afin de faire évoluer le Comité de Groupe et le Comité Européen en une instance unique de représentation du personnel au niveau...
23 octobre 2012
G4S : révision de l’accord de CE européen
Transnationalité. Le nouveau texte contient une nouvelle définition de l'information/consultation, qui reflète les changements récents dans la législation européenne. Il confirme également la...
17 juillet 2012
Deutsche Post DHL : un nouvel accord de CE européen marqué par l’approfondissement des procédures d’information et de consultation
Maintien du Forum où représentants des salariés et du management siègent paritairement. La négociation du premier accord sur la création d’un CEE chez Deutsche Post DHL, de 2001 à 2003, s’est...
4 juillet 2012
Deutsche Bahn : le nouvel accord sur le CE européen prévoit un dispositif particulier pour intégrer le britannique Arriva
Prendre en compte le développement européen et les évolutions réglementaires. Comme les autres grandes compagnies ferroviaires européennes, Deutsche Bahn travaille à l’expansion rapide de ses...
19 juin 2012
Generali : renouvellement de l’accord de comité d’entreprise européen
Le nouvel accord. Le 4 mai, après environ un an de négociations, la direction de Generali e le CEE ont signé le 4e renouvellement de l’accord - le premier datant de 1997. “Avec cet accord, la...
14 juin 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
2
Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
2 décembre 2025
3
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
2 décembre 2025
4
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
5
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...
25 novembre 2025
6
Le comité d’entreprise européen d’Inditex se mobilise sur le partage de la valeur
Dans un communiqué commun, 10 syndicats composant le comité d’entreprise européen du groupe de prêt-à-porter Inditex appellent à des rassemblements...
24 novembre 2025