Accords de CE européen et directive refonte
Metro : signature d’un nouvel accord pour l’Euro Forum (comité européen)
Le 3 avril, la direction du groupe de grande distribution allemand Metro et le comité restreint du comité européen (Euro Forum) ont signé un nouvel accord afin d’adapter le fonctionnement de...
9 avril 2014
Gorenje : le groupe slovène met en place un CE européen
Gorenje est l’un des principaux fabricants européens d’appareils domestiques (petit et gros électroménager, chauffage, climatisation). Etablie en Slovénie, cette entreprise comprend 10 895...
4 février 2014
Prosegur : établissement d’un CE européen
Près d’un an de négociation a été nécessaire pour sceller un accord en novembre 2013 entre la direction de l’entreprise et le groupe spécial de négociation réunissant des représentants des...
29 janvier 2014
Telefonica : renégociation de l’accord du comité d’entreprise européen (ancien accord O2)
Contrairement aux apparences, l’accord de comité européen Telefónica, renégocié en novembre dernier, n’est pas celui de la multinationale espagnole, mais celui de sa filiale britannique Telefonica...
15 janvier 2014
Safran : révision de l’accord instituant le CE européen
Le 12 avril dernier, l’équipementier international en haute technologie signait son premier avenant à l’accord instituant son CE européen, datant de 2008, pour intégrer les nouveautés de la...
15 octobre 2013
Xylem : accord instituant le CE européen
L’entreprise Xylem, spécialisée dans les domaines du transport et du traitement des eaux, a instauré en mai 2013 un CE européen soumis au droit suédois. (Réf. 130569)
27 septembre 2013
CE européen : étude comparative de trois accords dans le secteur des transports
Trois entreprises du secteur des transports ont signé un accord CEE en 2012 aux fins d’adapter leur instance à la nouvelle directive sur les CE européens 2009/38 : UPS, British Airways et Kuehne...
16 septembre 2013
GDF SUEZ : mise en ligne du nouvel accord régissant le CE européen
Suite à la déconsolidation de Suez Environnement, le groupe GDF SUEZ a modifié son accord instituant un CE européen par un accord signé fin mai pour tenir compte de l’impact de cette sortie sur le...
9 septembre 2013
Novartis : commentaire du nouvel accord de CE européen (Euroforum)
Le CE européen de Novartis (appelé Euroforum) est régi depuis le 1er février dernier par un nouvel accord qui intègre dans le fonctionnement de l’instance les principales nouveautés de la...
23 juillet 2013
Suez Environnement : signature de l’accord établissant un comité d’entreprise européen
Les quelque 70 000 salariés européens de Suez Environnement ne seront plus représentés par le CE européen de GDF Suez à compter du 23 juillet prochain. Conséquence de sa déconsolidation, le groupe...
5 juillet 2013
Aperam : mise en place d’un comité d’entreprise européen
L’entreprise luxembourgeoise, créée en 2011 suite à la filialisation de l’activité acier inoxydable d’ArcelorMittal, est sur le point de se doter d’un CE européen. L’accord qui a été négocié est...
18 avril 2013
Total : signature d’un nouvel avenant à l’accord de CE européen
« La Direction s’était engagée à réunir les Organisations Syndicales afin de faire évoluer le Comité de Groupe et le Comité Européen en une instance unique de représentation du personnel au niveau...
23 octobre 2012
G4S : révision de l’accord de CE européen
Transnationalité. Le nouveau texte contient une nouvelle définition de l'information/consultation, qui reflète les changements récents dans la législation européenne. Il confirme également la...
17 juillet 2012
Deutsche Post DHL : un nouvel accord de CE européen marqué par l’approfondissement des procédures d’information et de consultation
Maintien du Forum où représentants des salariés et du management siègent paritairement. La négociation du premier accord sur la création d’un CEE chez Deutsche Post DHL, de 2001 à 2003, s’est...
4 juillet 2012
Deutsche Bahn : le nouvel accord sur le CE européen prévoit un dispositif particulier pour intégrer le britannique Arriva
Prendre en compte le développement européen et les évolutions réglementaires. Comme les autres grandes compagnies ferroviaires européennes, Deutsche Bahn travaille à l’expansion rapide de ses...
19 juin 2012
Generali : renouvellement de l’accord de comité d’entreprise européen
Le nouvel accord. Le 4 mai, après environ un an de négociations, la direction de Generali e le CEE ont signé le 4e renouvellement de l’accord - le premier datant de 1997. “Avec cet accord, la...
14 juin 2012
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
9 mars 2026
2
France : les délais d’entrée en vigueur de la transparence salariale pourraient être assouplis
Le temps presse et les partenaires sociaux français n’ont toujours pas eu accès au projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations, normalement applicable...
16 février 2026
3
France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
- RH
- Actualités
- Brèves
2 mars 2026
4
Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
25 février 2026
5
Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
- RH
- Actualités
- Brèves
6 mars 2026
6
Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
- RH
- Analyses
10 mars 2026