Devoir de vigilance
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
UE : droite et extrême droite s’allient au Parlement pour détricoter le devoir de vigilance
Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé le rapport du député Warborn (PPE) sur la proposition de directive omnibus, ouvrant la voie à des trilogues. Le groupe majoritaire conservateur a...
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13 novembre 2025
UE : le texte omnibus subit un coup d’arrêt au Parlement
Les députés européens ont rejeté à une courte majorité le 22 octobre le mandat de négociation, qui devait permettre d’ouvrir des trilogues...
UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
UNI Global Union interpelle BNP Paribas sur ses liens avec la colonisation en Cisjordanie au titre du devoir de vigilance
La fédération syndicale internationale UNI Global Union a rendu publique le 9 octobre une lettre qu’elle a adressée la veille à BNP Paribas. Elle interpelle le...
UE : inquiétudes autour de la directive sur le devoir de vigilance
À quelques jours d’un vote au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive omnibus, les partisans de la directive sur le...
Le Point de contact français de l’OCDE demande à Shein de se conformer aux standards internationaux de droits humains
Après deux ans de procédure, le Point de contact national de l’OCDE en France a publié le 29 septembre une série de 10 recommandations qui visent à pousser la plateforme de fast fashion chinoise...
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1 octobre 2025
Allemagne : le conseil des ministres assouplit substantiellement la loi sur la vigilance
Comme annoncé dans le programme de coalition négocié en avril 2025, le Conseil fédéral des ministres du 3 septembre a adopté une version très assouplie de la loi allemande sur la vigilance dans...
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5 septembre 2025
Royaume-Uni : le Parlement appelle à une loi sur le devoir de vigilance contre le travail forcé
Le comité parlementaire britannique sur les droits humains a publié fin juillet un rapport aux conclusions alarmantes : les entreprises britanniques ne prennent pas assez de mesures pour lutter...
Nouvelle-Zélande : des initiatives parlementaires proposant un devoir de vigilance contre l’esclavage moderne
Le 17 juillet, une proposition de loi contre l’esclavage moderne a été introduite devant le Parlement de Nouvelle-Zélande. Si elle est adoptée, les entreprises...
UE : les États membres d’accord pour pousser plus loin la dérégulation de la CSRD et du devoir de vigilance
La directive omnibus franchit une étape avec l’adoption d’une position commune des États membres qui allègerait de manière radicale le devoir de vigilance, en faisant notamment passer son seuil...
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24 juin 2025
France : la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance confirmée en appel
La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance au titre de la loi française. C’est la première décision de la chambre spécialisée sur les...
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18 juin 2025
UE : les positions des co-législateurs s’affinent sur l’allègement du devoir de vigilance et de la CSRD
Près de quatre mois après la publication de la directive omnibus par la Commission, le cadre de négociation d’allègement de la CSRD et du devoir de vigilance se dessine entre le Parlement européen...
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13 juin 2025
Pascal Canfin : “Il faut que les entreprises qui voient leur intérêt dans le devoir de vigilance comme dans la CSRD s’expriment”
L’examen des révisions de fond des directives CSRD et devoir de vigilance, qui doivent aboutir à leur large allègement sur proposition de la Commission, débute au Parlement européen alors que les...
UE : Emmanuel Macron s’attaque à son tour au devoir de vigilance
Alors qu’il l’avait soutenu, le président français s’en prend désormais au devoir de vigilance européen et réclame sa suppression, jugeant que la proposition de directive omnibus, qui allège déjà...
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20 mai 2025
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
2 décembre 2025
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France : Decathlon instaure un “devoir de respect de la déconnexion d’autrui”
Un accord sur l’exercice du droit à la déconnexion a été signé fin septembre pour le périmètre France du groupe de magasins de sport Decathlon. Il définit un “devoir de respect de la déconnexion...
14 novembre 2025
4
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
2 décembre 2025
5
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
6
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...
25 novembre 2025