Devoir de vigilance
France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
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13 janvier 2026
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
UE : droite et extrême droite s’allient au Parlement pour détricoter le devoir de vigilance
Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé le rapport du député Warborn (PPE) sur la proposition de directive omnibus, ouvrant la voie à des trilogues. Le groupe majoritaire conservateur a...
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13 novembre 2025
UE : le texte omnibus subit un coup d’arrêt au Parlement
Les députés européens ont rejeté à une courte majorité le 22 octobre le mandat de négociation, qui devait permettre d’ouvrir des trilogues...
UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
UNI Global Union interpelle BNP Paribas sur ses liens avec la colonisation en Cisjordanie au titre du devoir de vigilance
La fédération syndicale internationale UNI Global Union a rendu publique le 9 octobre une lettre qu’elle a adressée la veille à BNP Paribas. Elle interpelle le...
UE : inquiétudes autour de la directive sur le devoir de vigilance
À quelques jours d’un vote au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive omnibus, les partisans de la directive sur le...
Le Point de contact français de l’OCDE demande à Shein de se conformer aux standards internationaux de droits humains
Après deux ans de procédure, le Point de contact national de l’OCDE en France a publié le 29 septembre une série de 10 recommandations qui visent à pousser la plateforme de fast fashion chinoise...
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1 octobre 2025
Allemagne : le conseil des ministres assouplit substantiellement la loi sur la vigilance
Comme annoncé dans le programme de coalition négocié en avril 2025, le Conseil fédéral des ministres du 3 septembre a adopté une version très assouplie de la loi allemande sur la vigilance dans...
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5 septembre 2025
Royaume-Uni : le Parlement appelle à une loi sur le devoir de vigilance contre le travail forcé
Le comité parlementaire britannique sur les droits humains a publié fin juillet un rapport aux conclusions alarmantes : les entreprises britanniques ne prennent pas assez de mesures pour lutter...
Nouvelle-Zélande : des initiatives parlementaires proposant un devoir de vigilance contre l’esclavage moderne
Le 17 juillet, une proposition de loi contre l’esclavage moderne a été introduite devant le Parlement de Nouvelle-Zélande. Si elle est adoptée, les entreprises...
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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L’accord commercial conclu le 12 février entre les États-Unis et Taïwan va amener ce dernier pays à développer une politique de lutte contre le travail...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...