Gestion des conséquences du Covid-19
Italie : le smart working à nouveau prorogé pour certaines catégories de travailleurs
Le “droit au smart working” institué durant la pandémie pour certaines catégories de travailleurs a été de nouveau prorogé. Selon la loi...
2 mars 2023
Chine : la lutte contre les discriminations à l’encontre des anciens covidés devient une priorité
Le 29 juillet, le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale chinois ainsi que la Commission nationale de la santé ont publié une directive « urgente » visant à lutter...
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5 septembre 2022
Autriche : nouvelle réglementation Covid-19 en vigueur depuis le 1er août 2022
Une deuxième directive, entrée en vigueur au 1er août et valable jusqu’au 23 octobre 2022 inclus, assouplit la réglementation de base contre le COVID-19. Elle se...
30 août 2022
Italie : nouveau protocole anti-Covid-19 sur les lieux de travail
Alors que la septième vague déferle, le gouvernement italien et les partenaires sociaux ont signé, le 30 juin, un nouveau protocole anti-Covid-19 sur les lieux de travail...
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7 juillet 2022
Argentine : le gouvernement ne renouvelle pas la double indemnité de licenciement
Le gouvernement argentin (centre gauche) a confirmé la fin de la "double indemnité" pour licenciement qui arrive à échéance le 30 juin 2022. Cette mesure date du 13 décembre 2019. Elle avait été...
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6 juillet 2022
Luxembourg : les frontaliers vont pouvoir continuer à télétravailler jusqu’au 31 décembre 2022
Alors que les accords de télétravail concernant l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise devaient prendre fin au 30 juin (v...
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28 juin 2022
Grande-Bretagne : le Covid long reconnu pour la première fois comme handicap par la justice
Cette décision inédite, prise par un tribunal de l'emploi écossais, suite à la plainte d'un salarié licencié, est un indicateur à suivre pour les entreprises alors que, jusqu'ici, les employeurs...
22 juin 2022
Grande-Bretagne : les entreprises sont invitées à ne pas considérer le Covid long comme un handicap
L’Equality and Human Rights Commission (EHRC), organisme en charge des questions d’égalité pour le compte du gouvernement, a estimé, le 9 mai, dans une mise...
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12 mai 2022
Italie : l’état d’urgence sanitaire prend fin au 31 mars
Le gouvernement italien a décidé de lever progressivement les mesures anti-Covid : le passe sanitaire au travail, obligatoire depuis le 15 octobre 2021 (v. dépêche...
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30 mars 2022
Allemagne : les entreprises libérées des mesures anti-Covid à partir du 20 mars
Vendredi 18 mars, le Bundestag votera sur un amendement de la loi sur la protection contre les infections. Ceci doit permettre d’officialiser les règles qui encadreront la levée prévue pour le 20...
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17 mars 2022
Brésil : le gouvernement renvoie les femmes enceintes à leur poste de travail
La loi 14.311, approuvée par la chambre des députés en février et validée par le président Jair Bolsonaro (Parti Liberal-extrême droite) le 10 mars...
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17 mars 2022
Hong Kong : le refus de se faire vacciner contre le Covid-19 pourra entraîner un licenciement
Le gouvernement de Hong Kong avait annoncé, début février, qu’il souhaitait amender l’Ordonnance sur l’emploi de façon à prévenir les...
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1 mars 2022
Allemagne : l’allocation de chômage partiel versée jusqu’à juin 2022
« Ce serait vraiment dommage de perdre des entreprises saines sur la dernière ligne droite », a déclaré le ministre fédéral du Travail Hubertus Heil...
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11 février 2022
Autriche : Le covid long, maladie du travail ou pas ?
Un débat sur la classification du Covid long comme maladie professionnelle est en train d’émerger en Autriche. Brigitte Anderl, présidente de la Chambre nationale du travail, à laquelle tous les...
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13 janvier 2022
Portugal : télétravail obligatoire du 2 au 9 janvier pour les salariés
Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 dans le pays, le gouvernement a présenté le 20 novembre, une série de mesures renforcées...
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2 décembre 2021
Belgique : le gouvernement fédéral impose 4 jours de télétravail par semaine
Face à la hausse du nombre de cas de Covid-19, les autorités belges ont décidé, le 17 novembre dernier, de modifier l’arrêté royal du 28 octobre 2021...
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30 novembre 2021
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Le groupe chimique belge de 13 000 salariés Syensqo (ex-Solvay) a signé en janvier 2025 un accord sur l’intelligence artificielle avec son comité européen et son Forum mondial. Ce texte garantit...
11 septembre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe
L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.
9 décembre 2005
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Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
9 décembre 2005
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Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
9 décembre 2005
4
Regulation creating European Globalization adjustment fund is adopted
Helping employees, not companies (Article 1): for the Commission, the creation of this fund must make it possible to answer, at the European level, employees’ needs, given the consequences of...
9 décembre 2005
5
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
12 décembre 2005