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Allemagne : étude sur le « crowd-working interne » et ses implications sur les structures de l’entreprise
La fondation syndicale Hans Böckler présente sa première étude sur le phénomène du « crowd work interne » et ses implications pour l’organisation du travail et la gestion des ressources humaines...
4 juin 2020
Italie : le tribunal de Milan place Uber Italy Srl sous administration judiciaire en raison des conditions de travail des riders de Uber Eats
La section « mesures de prévention » du tribunal de Milan a nommé le 30 mai un administrateur judiciaire chargé de gérer Uber Italy Srl pendant un an...
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4 juin 2020
UE : la CJUE donne tort aux syndicats du commerce dans leur différend avec le groupe d’entreprises DIA et Twins Alimentación sur les modalités de prise des congés pour évènements personnels
L’affaire tranchée par la CJUE aujourd’hui 4 juin (off C‑588/18, arrêt ici) provient du différend entre les organisations syndicales du commerce –...
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4 juin 2020
TOTAL : signature de l’accord instituant le Comité européen de la future Société européenne
L’entreprise multi énergie française a conclu, le 15 avril, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne dont la création par transformation a été votée par...
3 juin 2020
France : mise en place prochaine d’un dispositif d’activité partielle s’inscrivant dans la durée, mais devant être assorti de garanties de maintien de l’emploi
Assemblée nationale et Sénat sont sur le point d’adopter définitivement (d'ici le 10 juin) le projet de loi d’urgence elatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures...
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3 juin 2020
UE : le projet de la Commission de garantir un salaire minimum décent à tous franchit une nouvelle étape
Aujourd’hui 3 juin la Commission européenne a lancé la 2nde phase de consultation des partenaires sociaux européens, étape obligatoire avant toute initiative de sa part dans le domaine social, sur...
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3 juin 2020
Mexique : une reprise des activités économiques peu lisible et en ordre dispersé
Depuis le 1er juin, sous la pression des secteurs économiques et d’une partie de la population, le Mexique s’est engagé dans la « nouvelle normalité », selon l’appellation choisie par le...
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3 juin 2020
Grande-Bretagne : le dispositif « test and trace » fait craindre une hausse des contentieux du travail
Licenciements déguisés, craintes pour la santé ou discrimination : selon des experts en droit du travail, le nouveau système de traçage lancé la semaine dernière dans le royaume pour lutter contre...
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2 juin 2020
Espagne : publication du décret établissant le revenu minimum vital (IMV)
Le décret-loi qui réglemente le nouveau Revenu vital minimum (IMV), qui définit "le droit subjectif à recevoir un avantage de nature économique garantissant un niveau de revenu minimum" pour les...
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2 juin 2020
Suède : un amendement au dispositif de chômage partiel permet de réduire l’activité jusqu’à 80%
Le 27 mai, le Parlement a adopté le projet du gouvernement visant ç renforcer le système de chômage partiel (Korttidspermittering) pour permettre une réduction des heures de travail jusqu'à 80% en...
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2 juin 2020
Portugal : le télétravail n’est plus privilégié à compter du 1er juin et la 3e phase du déconfinement
A compter de cette date, les règles redeviendront celles prévues par le code du Travail. Ce dernier dispose (l’article 166) que le télétravail doit faire...
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1 juin 2020
Grande-Bretagne : le chômage partiel cessera fin octobre et sera progressivement financé par les entreprises
Dès le mois d'août, les employeurs vont devoir participer au système de chômage partiel mis en place par l'exécutif pour contrer la crise liée au coronavirus en prenant en charge les cotisations...
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1 juin 2020
Espagne : création d’un revenu minimum vital
Le gouvernement a approuvé en urgence, aujourd’hui 29 mai, le décret créant un revenu minimum vital qui entrera en fonctionnement à partir du mois de juin. Il devrait soulager 850 000 foyers aux...
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29 mai 2020
Allemagne : formation d’une grande alliance pour limiter les dégâts du ralentissement économique sur l’apprentissage
L’ensemble des partenaires sociaux actifs au niveau national sur le marché du travail ont adhéré à la nouvelle « Alliance pour l’apprentissage et la formation continue », une initiative...
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29 mai 2020
Chine : l’emploi au cœur des priorités du gouvernement
A l’occasion de la clôture de la double session parlementaire, le 28 mai, et après que les délégués à l’Assemblée nationale populaire, le Parlement chinois, ont approuvé à la quasi-unanimité le...
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29 mai 2020
Grande-Bretagne : un congé maladie immédiat pour les salariés isolés dans le cadre du nouveau système de traçage du coronavirus
Le nouveau dispositif «Test and trace» prévoit que toute personne ayant été en contact avec un malade ou une personne suspectée de l’être...
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29 mai 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...