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UE : la Commission européenne présente les options envisagées pour compenser le retrait de la proposition de directive sur le congé maternité
La Commission européenne avait annoncé qu’elle proposerait des pistes pour redonner un nouveau départ aux politiques de conciliation vie familiale et vie professionnelle pour compenser le retrait...
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31 août 2015
Grande-Bretagne : hausse des salaires de 4% dans les supermarchés Sainsbury’s
Sous la pression de campagnes prônant une hausse des bas salaires, le numéro deux de la grande distribution britannique Sainsbury's a augmenté de 4% les rémunérations de la grande majorité de ses...
31 août 2015
Italie : vers une restriction du droit de grève dans les services publics essentiels
Le gouvernement Renzi veut « reformer » le droit de grève à la rentrée, s’appuyant sur la majorité du parlement. Il va s’appuyer pour cela sur deux propositions de loi qui conditionnent la...
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29 juillet 2015
Randstad : nouvel accord CE européen avec le passage d’un accord dérogatoire à un accord placé sous le régime de la directive de 2009
Disposant depuis 1996 d’un accord volontaire établissant une structure transnationale d’information et de consultation (appelée Plateforme européenne), la direction de Randstad Group a signé, le...
29 juillet 2015
Luxembourg : publication de la loi sur la réforme du dialogue social dans l’entreprise
La loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises a été publiée au Mémorial du 27 juillet. Cette réforme supprime un instance – le comité mixte – et...
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29 juillet 2015
Belgique : le gouvernement amorce le virage fiscal (tax shift) pour faire basculer la fiscalité sur le travail sur d’autres sources de revenu
« Un moteur pour la croissance et pour l’emploi », c’est ainsi que le premier ministre Charles Michel a présenté l’accord sur l’ajustement budgétaire 2015 et le projet de budget 2016 dont le...
24 juillet 2015
Espagne : Coca-Cola doit réintégrer tous les salariés licenciés dans le cadre du plan de restructuration annulé qui le demandent
Après l'annulation par la justice de son plan de licenciement, l'embouteilleur de Cola-Cola en Espagne prépare la réouverture de son usine de Madrid transformée en centre logistique mais maintient...
24 juillet 2015
France : adoption de la loi qui réforme le dialogue social en entreprise
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 23 juillet, la loi sur le dialogue social et l’emploi. Elle permet notamment aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper les...
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24 juillet 2015
Etats-Unis : vers un salaire minimum de 15 dollars dans les fast-food à New York en 2018
Les autorités locales ont annoncé, mercredi 22 juillet, qu’elles allaient imposer un salaire minimum de 15 dollars de l'heure pour les employés de fast-food de l'Etat de New York d’ici 2021 (de la...
23 juillet 2015
Grèce : après l’adoption de la réforme des retraites réclamée par les créanciers, le Parlement devrait s’attaquer dès août à la réforme du droit du travail
Après le vote par le Parlement grec des deux premiers volets de mesures exigées par les créanciers, plusieurs réglementations concernant les retraites vont entrer rapidement en application. Les...
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23 juillet 2015
France : les syndicats ne peuvent se substituer au CE européen pour contester la pertinence et les modalités de la procédure d’information mise en oeuvre
Dans une ordonnance rendue le 17 juillet, le TGI de Nanterre a jugé irrecevable l’action de deux organisations syndicales concernant les modalités de la procédure devant le CE européen dès lors...
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20 juillet 2015
Grande-Bretagne : le syndicat Unite utilise les médias sociaux pour inciter Pizza Express à ne pas ponctionner les pourboires de ses serveurs
La chaîne de restaurants Pizza Express, qui compte 400 restaurants et emploie plus de 10 000 personnes, doit faire face à une campagne dans les médias sociaux lancée par le syndicat Unite. Ce...
20 juillet 2015
Italie : Fim et Uilm présentent une plateforme commune pour le renouvellement de la convention collective nationale de la métallurgie
Le 16 juillet, les instances dirigeantes des syndicats Fim-Cisl et Uilm-Uil ont approuvé la plateforme commune pour le renouvellement de la CCN de la métallurgie (pour la période 2016-2018) qui...
20 juillet 2015
Slovaquie : nouveau système d’enseignement et de formation professionnels
Depuis le 1er avril 2015, la Slovaquie dispose d’un nouveau système d’enseignement et formation professionnels, inspiré notamment du modèle utilisé par exemple en Allemagne. Le nouveau système est...
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17 juillet 2015
Grande-Bretagne : le Brexit reste le sujet chaud de l’été
«Should the United Kingdom remain a member of the European Union?» (Est-ce que le Royaume-Uni doit rester membre de l’UE ?) C’est à cette épineuse question que les Britanniques vont devoir...
16 juillet 2015
Israël : premiers accords signés par Histadrut dans le secteur de l’hi-tech dans le cadre d’un transfert de salariés
L’organisation syndicale israélienne Histadrut a signé, le 24 juin, deux accords collectifs pour les employés de l’entreprise israélo-américaine Comverse. Ils portent sur le sort des salariés qui...
16 juillet 2015
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...