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Grande-Bretagne : calendrier des réformes en droit du travail
L’année 2008 promet d’être riche en en changements en droit du travail. Voici un tour de piste des changements majeurs à venir :
7 janvier 2008
Belgique : adoption de plusieurs conventions collectives nationales
Le Conseil national du travail a approuvé, le 20 décembre 2007, une série de conventions collectives de travail (CCT) et d'avis, en vue de mettre à exécution certains volets de l'accord...
7 janvier 2008
Luxembourg : signature d’une nouvelle convention collective dans le secteur bancaire
Cet accord, qui concerne 20000 salariés, couvre la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Il entérine l’une des revendications du patronat consistant à remplacer le système de...
7 janvier 2008
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux ont conclu un accord sur la responsabilité sociale des entreprises
e-europnews 7 janvier 2008, n° 080011 – www.eeuropnews.com
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7 janvier 2008
Espagne : le droit de grève est reconnu aux sans papiers
Le tribunal constitutionnel a reconnu le droit de grève aux immigrants qui travaillent en Espagne de façon irrégulière. Il a déclaré la disposition de la loi sur les étrangers, qui ne reconnaît la...
4 janvier 2008
UE : la Commission lance une consultation sur des lignes directrices concernant les aides d’Etat aux entreprises ferroviaires
Ce projet de lignes directrices dont l’objectif est de fournir des orientations sur la compatibilité avec le traité de l'UE des aides d'Etat aux entreprises ferroviaires, comporte une partie...
4 janvier 2008
UE : le programme social de la présidence slovène de l’Union européenne
La présidence slovène, qui a débuté le 1er janvier pour une durée de six mois, se consacrera principalement au lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne qui sera lui-même marqué par...
3 janvier 2008
Allemagne : BMW annonce la suppression de plusieurs milliers d’emplois à partir de 2008
Annoncée le 21 décembre 2007, la nouvelle de plusieurs milliers de suppressions d’emplois chez BMW n’a été qu’une demie surprise pour les experts de l’automobile. Malgré des résultats florissants...
3 janvier 2008
France : élargissement de la liste des métiers en tension ouverts aux travailleurs étrangers
Métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE. La liste de 61 métiers connaissant des difficultés de recrutement ouverts aux ressortissants de huit pays membres qui ont...
2 janvier 2008
Telefonica Group : signature d’un « code de conduite » sur les droits des travailleurs
Le groupe de télécommunications Telefonica, la fédération syndicale Uni Global et les syndicats espagnols UGT et CC.OO ont signé, le 17 décembre dernier, un "code de conduite" sur les droits des...
2 janvier 2008
Espagne : signature d’un plan d’égalité chez Banesto
Après la banque Santander (v. dépêche n°070841), c'est au tour de la banque Banesto de conclure un plan d'égalité entre les hommes et les femmes en application de la loi sur l'égalité effective...
2 janvier 2008
Allemagne : Opel GmbH doit payer rétroactivement un complément de retraite d’entreprise à 20 000 retraités
Un jugement rendu par le Tribunal fédéral du Travail en 1993 avait accordé l’égalité des droits à la retraite pour les salariés ayant le statut de « travailleur » (Arbeiter) et ceux, jusqu’alors...
2 janvier 2008
Italie : les partenaires sociaux du secteur électrique renouvellent la partie économique de leur CCN
L'accord pour le renouvellement de la CCN a été signé 18 décembre 2007. Les syndicats sont satisfaits de ce texte qui octroie 116 euros d'augmentation moyenne pour la période 2008-2009. Les...
2 janvier 2008
Suspension du fil d’informations
Pendant cette période de fêtes, nous suspendons le fil d'information du 24 décembre au 1er janvier. Nous vous donnons rendez-vous le 2 janvier pour la nouvelle année. Toute l'équipe d'e-europnews...
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21 décembre 2007
Suède : les réactions après l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Laval Partners
Suite à l'arrêt de la Cour de justice dans lequel elle a jugé que le syndicat suédois des travailleurs du secteur du bâtiment, Byggnads avait entravé la libre circulation des services, la...
21 décembre 2007
Espagne : signature de l’accord qui encadrera les négociations sectorielles et d’entreprise en 2008
Les partenaires sociaux ont décidé pour 2008 de reconduire l'accord interprofessionnel sur la négociation collective signé en 2007 en y introduisant quelques nouveautés en matière de conciliation...
20 décembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : adoption de la loi toujours controversée sur le respect des conventions collectives
Le Bundestag a voté, le 26 février, la loi sur le respect des conventions collectives (Tariftreuegesetz). Selon ses promoteurs, le texte doit permettre de leur donner un coup de pouce et limiter...
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
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Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile
Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
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Catherine Chavanier (CDC Habitat) : “Le dialogue social sur l’IA permet de faciliter son déploiement”
CDC Habitat (10 500 salariés) a signé en février un accord encadrant pour deux ans le dialogue social sur l’IA. Catherine Chavanier, DRH de la filiale de la Caisse des dépôts et consignations...
20 mars 2026
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France : Malakoff Humanis signe un accord sur les salariés expérimentés proposant une fin de carrière “à la carte”
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales ont signé le 6 mars un accord dédié aux 50 ans et plus. Ce premier texte conclu dans le...
24 mars 2026