Tous les articles

Allemagne : la Cour de justice des Communautés européennes condamne la loi « Volkswagen »
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné l'Allemagne à revoir la loi « Volkswagen » qui répartit les pouvoirs entre actionnaires au...
Italie : les syndicats relancent leur mobilisation contre la cession de deux établissements italiens de Nokia-Siemens
Lors de la réunion avec les syndicats, le 17 octobre dernier, au ministère du Développement Economique, Lauri Kivinen, responsable des affaires extérieures de Nokia Siemens Network, a confirmé la...
Volkswagen : l’IG-Metall réclame le maintien de la loi « Volkswagen »
La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 23 octobre 2007, son arrêt dans l'affaire opposant la Commission européenne à l'Allemagne au sujet de la loi allemande "Volkswagen" qui...
UE : un forum « restructurations » dédié au secteur automobile
Les signaux positifs du côté institutionnel n’ont pas manqué. Le Commissaire en charge de l’industrie, Günter Verheugen, a confirmé que la Commission voyait «en l’Europe un lieu de fabrication de...
Espagne : des mesures pour assurer le suivi de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera, a présenté, le 19 octobre 2007, un train de mesures visant à garantir l'effectivivité de la loi sur l'égalité entre les hommes et...
Allemagne : la Deutsche Bahn licencie deux conducteurs grévistes sans préavis
Pour la première fois depuis le début du conflit opposant le syndicat des conducteurs de locomotive (GDL) à la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire allemande a confirmé, le 22 octobre 2007...
Luxembourg : adoption d’un projet de loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration
Concernant les citoyens de l’UE, ils se voient reconnus un droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire luxembourgeois en vertu de la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative...
Italie : accord définitif entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur le texte de loi ratifiant le protocole social
Réuni en séance extraordinaire, le Conseil des Ministres a approuvé, le 17 octobre dernier, la version définitive du projet de loi reprenant le Protocole du 23 juillet, modifié après trois jours...
Finlande : le syndicat de la construction dénonce l’inertie de l’administration face au recours à la main d’oeuvre illégale
Le syndicat des travailleurs de la construction (Rakennusliitto) a fortement critiqué le laxisme de l'administration face au non respect de la nouvelle législation sur la responsabilité du...
UE : publication de l’analyse conjointe des défis du marché du travail et des recommandations des partenaires sociaux européens
Lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation par les partenaires sociaux européens de leur « analyse conjointe des défis du marché du travail », qui contient un constat commun des...
UE : premier séminaire pour le futur comité de dialogue social européen sur les métaux non ferreux
D’après Bart Samyn, Secrétaire général adjoint de la FEM, c’est « un programme de travail ambitieux » qui a été préparé dans le cadre de ce premier « séminaire technique » à défaut d’être une...
Danemark : les partenaires sociaux ont signé un accord pour renforcer la formation professionnelle
Satisfaction des partenaires sociaux. Au-delà des polémiques sur l’affectation des fonds, le patronat et le syndicat se disent satisfait de la signature de l’accord. « Un pas de plus pour assurer...
Agenda social européen du 22 octobre au 14 décembre
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Pays-Bas : avoirs gelés pour les dirigeants en cas de cession de leur société
Le Parlement néerlandais a décidé, le 17 octobre 2007, de geler les avoirs en options et parts sociales des directeurs de sociétés cotées, dès lors que ces dernières deviennent la cible d'un...
18 octobre 2007
Allemagne : réforme prudente du statut de 360 000 fonctionnaires fédéraux
La réforme adoptée le 17 octobre 2007 par le Bundeskabinett apporte de nombreux correctifs à la loi qui règle le statut des fonctionnaires fédéraux. Les principales mesures sont les suivantes :
UE : un partenariat européen pour l’anticipation du changement dans le secteur automobile
Un résultat concret de l’initiative de la Commission européenne en matière de restructurations. Le document a été discuté dans le cadre de la préparation du forum sur les restructurations dans le...
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Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
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Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
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France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
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Allemagne : bagarre juridique chez Tesla avant l’élection du CE
Le tribunal du travail de Francfort/Oder a repoussé une audience prévue à la mi-novembre pour une affaire qui oppose le syndicat IG Metall à la présidente du CE...