Immigration de travail
Grande-Bretagne : la réforme des retraites commentée par la presse
Revue de presse du 1er au 7 avril 2006. Les retraites étaient sous le feu de l’actualité cette semaine, avec la publication le 4 avril du 3e rapport de la Commission Turner, chargée par le...
10 avril 2006
Allemagne : fin des grèves dans la fonction publique au niveau communal au Bade-Wurtemberg
Revue de presse du 1er au 7 avril 2006. La presse allemande a commenté cette semaine l'accord, signé le 5 avril 2006, entre le syndicat Ver.di et l’organisation patronale des communes, qui a mis...
7 avril 2006
Pays-Bas : les syndicats s’inquiètent de l’ouverture des frontières à l’Est
Le plus important syndicat du pays, le FNV Bondgenoten, s'oppose à l'ouverture du marché du travail néerlandais aux travailleurs des pays d’Europe de l'Est craignant la menace de concurrence...
7 avril 2006
Espagne : l’accord sur la réforme du droit travail devrait bientôt être conclu
Suite aux pressions exercées par le gouvernement, les organisations patronales et syndicales devraient bientôt parvenir à un accord sur la réforme du droit du travail. (Réf. 06340)
7 avril 2006
Proposition modifiée de la directive « services » : interview de Stéphane Rodrigues
Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur la proposition modifiée de la...
7 avril 2006
Lituanie : une révolution industrielle se prépare pour la période 2007-2013
Le ministre de l’économie lituanien, Kestutis Dauksys, prévoit une révolution de l'industrie nationale pour la période 2007-2013. Cette révolution serait soutenue par les fonds structurels et de...
7 avril 2006
Grande-Bretagne : le gouvernement veut préciser le moment où l’employeur doit notifier à l’autorité publique les licenciements collectifs
Le ministère du Commerce et de l'Industrie lance une consultation sur un « amendement mineur » de la loi sur les licenciements collectifs, afin de se mettre en conformité avec le droit...
7 avril 2006
Les eurodéputés demandent la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs
En adoptant le 5 avril dernier, le rapport d'initiative du député hongrois Ory, les députés européens appellent les anciens Etats membres à ouvrir leurs marchés du travail. Le rapport intervient...
6 avril 2006
Luxembourg : la chambre des députés adopte une loi transposant la directive «temps de travail»
La chambre des députés a adopté le 5 avril une loi transposant en droit luxembourgeois la directive « temps de travail ». Les travaux parlementaires ont été accélérés par l’introduction par la...
6 avril 2006
La proposition modifiée de la Commission sur la directive « services » donne lieu à des réactions contrastées
Au lendemain de la présentation par la Commission européenne de proposition amendée sur la directive "services" les réactions se multiplient. Si la CES et des parlementaires européens sont...
6 avril 2006
France : l’affiliation à la caisse des congés payés du BTP s’impose à l’employeur même si son siège social est à l’étranger
En application du droit européen, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la protection des salariés, concernant l'obligation pour une entreprise étrangère de cotiser à la caisse des...
4 avril 2006
Allemagne: les gérants de SARL resteront exonérés de cotisations retraites
Pour les gérants indépendants de SARL (GmbH), le soulagement est de taille. Ils devraient à l'avenir continuer à être libérés de l'obligation d'assurance retraite, comme l'a confirmé, le 4 avril...
4 avril 2006
Belgique : entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux restructurations
ign: justify; »>Un Arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à « la gestion active des restructurations » est entré en vigueur le 1er avril...
4 avril 2006
Pays-Bas : un congé paternité pour prendre la relève des mères
La proposition vient du Parti pour la démocratie et la liberté (VVD, conservateur), du D66 (centre droit) et du Parti du travail (PVDA, travailliste). Elle est défendue par Aart Jan de Geus, le...
4 avril 2006
République tchèque : le Sénat repousse le projet d’un nouveau Code du travail
Le Sénat tchèque a rejeté le projet de loi instituant le nouveau Code du travail, approuvé par les députés il y a quelques semaines. Pour qu’il puisse entrer en vigueur, il doit de nouveau être...
4 avril 2006
Luxembourg : signature d’une convention collective relative au régime juridique du télétravail
Une convention relative au régime juridique du télétravail a été signée, le 21 février 2006, entre les partenaires sociaux luxembourgeois afin de transposer l'accord-cadre européen sur le...
3 avril 2006
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026