Allemagne: les gérants de SARL resteront exonérés de cotisations retraites
Pour les gérants indépendants de SARL (GmbH), le soulagement est de taille. Ils devraient à l'avenir continuer à être libérés de l'obligation d'assurance retraite, comme l'a confirmé, le 4 avril...
Belgique : entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux restructurations
ign: justify; »>Un Arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à « la gestion active des restructurations » est entré en vigueur le 1er avril...
Pays-Bas : un congé paternité pour prendre la relève des mères
La proposition vient du Parti pour la démocratie et la liberté (VVD, conservateur), du D66 (centre droit) et du Parti du travail (PVDA, travailliste). Elle est défendue par Aart Jan de Geus, le...
République tchèque : le Sénat repousse le projet d’un nouveau Code du travail
Le Sénat tchèque a rejeté le projet de loi instituant le nouveau Code du travail, approuvé par les députés il y a quelques semaines. Pour qu’il puisse entrer en vigueur, il doit de nouveau être...
Luxembourg : signature d’une convention collective relative au régime juridique du télétravail
Une convention relative au régime juridique du télétravail a été signée, le 21 février 2006, entre les partenaires sociaux luxembourgeois afin de transposer l'accord-cadre européen sur le...
Pays-Bas : ouverture des frontières à l’Europe de l’Est
Toute restriction à l’immigration des ressortissants des huit nouveaux pays membres de l’Union européenne sera levée au 1er janvier 2007, ont annoncé, le 31 mars, les autorités néerlandaises...
Lituanie : une proposition de loi d’incitation à l’emploi
Le gouvernement lithuanien a adopté une proposition de loi qui devrait faciliter la recherche d'emploi des chômeurs et les aider à s'adapter aux besoins du marché du travail. (Réf. 06319)
Vinci : le premier groupe mondial de construction renouvelle son CE européen
La direction et la plupart des organisations syndicales d’Europe, sauf la CGT et la CFTC, ont signé, le 27 février 2006, un accord de renouvellement du CE européen du groupe de construction Vinci...
France : le Conseil constitutionnel valide le Contrat première embauche
Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle...
Grande-Bretagne : douze engagements pour protéger les travailleurs
Le gouvernement britannique a annoncé, le 30 mars, son intention de faire la chasse aux patrons voyous et à certaines pratiques abusives des employeurs, comme l'assimilation des jours fériés à des...
Entrée en vigueur de la libre circulation des travailleurs entre la Suisse et les nouveaux Etats membres
La décision du Conseil du 27 février 2006 qui approuve le protocole relatif à la libre circulation des personnes entre la Suisse et les nouveaux Etats membres est publiée au Journal officiel de...
Grande-Bretagne : faible progression des salaires lors des négociations 2006
Les salaires en Grande-Bretagne ont augmenté à leur rythme le plus faible depuis trois ans pendant la période de négociations entourant le nouvel an, signale une étude du cabinet spécialisé...
La réforme du marché du travail en Espagne dans l’impasse
La réforme du marché du travail menée par le gouvernement et les partenaires sociaux est enlisée. Le ministre du Travail attend que surgisse un consensus sur les principaux points de la réforme...
Pays-Bas : débat sur l’ouverture des frontières à l’Europe de l’Est
Le débat sur l’ouverture des frontières aux ressortissants des nouveaux pays membres de l'Union européenne est vif aux Pays-Bas. Le gouvernement, qui doit se prononcer avant la fin du mois de...
Lituanie : un projet pour améliorer l’allocation de congé parental.
La ministre du travail et de la sécurité sociale, Vilija Blinkeviciute, a présenté un projet au Parlement visant à réformer la loi sur la maladie et la maternité. Ce projet doit accroître les...
Les compagnies aériennes norvégiennes veulent recruter en Europe de l’Est et en Asie
La nouvelle compagnie aérienne Norwegian projette de recruter une partie de son personnel navigant en Europe de l’Est. Le même projet a provoqué chez une autre compagnie aérienne, SAS Braathens...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...