Contrat et organisation du travail
Italie : Amazon doit cesser le traitement illégal des données personnelles de ses salariés
L’info. L’autorité italienne pour la protection des données personnelles (“Garante Privacy”) a ordonné à Amazon Italia Logistica Srl de cesser...
18 mai 2026
Chine : un tribunal juge illégal le licenciement d’un salarié remplacé par l’IA
L’info. Le 28 avril 2026, le tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou a confirmé une décision d’août 2025, dans laquelle les juges avaient reconnu...
18 mai 2026
UE : les co-législateurs veulent décaler l’entrée en vigueur des obligations liées aux systèmes d’IA à haut risque
L’info. Le 7 mai, les co-législateurs ont obtenu un accord politique sur le digital omnibus, texte qui vise à simplifier les réglementations de l’UE sur...
11 mai 2026
Belgique : adoption des mesures de flexibilisation du marché du travail
La Chambre des représentants de Belgique a approuvé, le 30 avril, les réformes du travail du gouvernement De Wever. Prévues dans l’accord de coalition, ces mesures, qui visent à rendre le marché...
11 mai 2026
Belgique : le gouvernement souhaite ouvrir les flexi-jobs à l’ensemble des secteurs avant l’été
Le Conseil des ministres belge a approuvé le 30 avril, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à étendre les flexi-jobs, jusque-là limité à l’hôtellerie-restauration, à tous les...
6 mai 2026
Chine : de nouvelles dispositions pour mieux protéger les travailleurs des plateformes
L’info. Le Comité central du Parti communiste et le gouvernement chinois ont publié conjointement, le 26 avril, des directives qui exhortent les plateformes internet et...
4 mai 2026
Argentine : une décision de justice maintient la loi de modernisation du travail en vigueur
L’info. Le 23 avril, la Chambre d’appel nationale du travail argentine a accordé une valeur suspensive à l’appel présenté par le gouvernement, le 7...
4 mai 2026
UE : la Commission compte réguler plus vite et nettoyer la législation
L’info. Le 28 avril, la Commission européenne a présenté un plan de “modernisation” du processus législatif de l’UE. Celui-ci, qui constitue une...
29 avril 2026
Meta entraîne son IA avec l’activité des salariés avant des suppressions de postes
L’info. Le 21 avril, l’entreprise de la Tech Meta (30 000 salariés dans le monde), propriétaire de Facebook, WhatsApp ou Instagram, a informé ses...
22 avril 2026
UE : un outil pour classer les emplois en vue de l’application de la transparence salariale
L’info. Le 27 mars, l’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a publié une boîte à outils destinée...
21 avril 2026
Comment l’IA générative bouleverse les solutions RH
L’IA générative s’est imposée comme une nouvelle technologie incontournable dans la vie quotidienne et dans les entreprises. Plus accessible que les solutions d’intelligence artificielle...
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17 avril 2026
Argentine : la justice suspend partiellement la réforme du travail de Javier Milei
Le 30 mars, un juge du tribunal du travail argentin a suspendu partiellement la "loi de modernisation du travail” à la suite d’un recours déposé par la Confédération générale du travail (CGT)...
1 avril 2026
UE : présentation d’EU Inc, nouveau cadre juridique européen pour les start-up
La Commission a présenté ce 18 mars le règlement créant “EU Inc”, nouveau régime juridique pour les entreprises à responsabilité...
18 mars 2026
Belgique : un projet de loi facilitant le recours aux heures supplémentaires volontaires soumis à l’examen des députés
Le gouvernement a déposé au Parlement, le 10 février dernier, un projet de loi visant à porter le nombre d’heures supplémentaires volontaires de 120...
12 mars 2026
Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
9 mars 2026
Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Belgique : le gouvernement propose l’annualisation du temps de travail
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Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
21 août 2026