Contrat et organisation du travail
Argentine : la réforme du travail adoptée au Parlement
Un texte dérégulant la loi cadre relative au travail a été définitivement adopté au Parlement, argentin vendredi 27 février. La CGT, principale centrale syndicale du pays, a déposé des recours en...
4 mars 2026
L’amende d’Amazon France Logistique pour surveillance des salariés réduite de moitié en appel
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2025 repéré par L’Usine Digitale, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a...
3 mars 2026
France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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2 mars 2026
Royaume-Uni : cinq nouvelles consultations relatives à la loi sur les droits du travail
Le gouvernement britannique a lancé les 4, 5 et 6 février de nouvelles consultations publiques afin de préciser les modalités d’application de certaines dispositions de la loi sur les droits du...
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25 février 2026
Argentine : l’emblématique réforme du droit du travail de Javier Milei avance
Le projet de loi du président ultralibéral argentin Javier Milei a été approuvé par le Sénat, après plusieurs modifications. Il devrait être débattu en séance jeudi par les députés, sur fond de...
18 février 2026
UE : les syndicats s’inquiètent du 28e régime légal pour les entreprises
Le 28e régime, nouveau statut juridique européen unifié pour les entreprises européennes innovantes, était au menu du Conseil européen informel du 12...
13 février 2026
Argentine : coup d’envoi des débats sur la réforme du droit du travail
Le Congrès argentin débute l'examen de la très controversée réforme du travail de Javier Milei. Au menu : suppression des heures supplémentaires, limitation du droit de grève et primauté des...
3 février 2026
France : Uber sommé de verser 1,7 milliard d’euros pour travail dissimulé
Selon la publication Revue21, l’organisme de recouvrement des cotisations des employeurs (Urssaf) a adressé un document de 142 pages à la plateforme de transport avec chauffeur...
2 février 2026
France : le sort du bonus-malus au centre début de négociation sur les contrats courts
Les partenaires sociaux français ont ouvert, le 28 janvier 2026, leur négociation sur la régulation du recours aux contrats courts. Ce premier tour de table sera suivi de trois autres rencontres...
29 janvier 2026
France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Allemagne : le chancelier commence son “tour de chauffe” sur la réforme de la loi du temps de travail
Depuis la mi-janvier 2026, les représentants de la CDU, le chancelier Friedrich Merz en tête, remettent en cause la législation sur le temps de travail. Le cercle influent des entrepreneurs...
26 janvier 2026
Luxembourg : adoption de la réforme des retraites
Après des mois de débats, les députés luxembourgeois ont finalement adopté la réforme des retraites le 18 décembre 2025. Si l’âge...
7 janvier 2026
Argentine : le gouvernement présente sa réforme du travail
Le président ultralibéral Javier Milei souhaite “moderniser le travail” avec une nouvelle réforme qui rencontre l'opposition des syndicats. Le projet de loi, soumis au Sénat le 11 décembre...
6 janvier 2026
Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
18 décembre 2025
France : la suspension de la réforme des retraite définitivement adoptée par le Parlement
Le 16 décembre, les députés ont voté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Parmi les mesures adoptées, plusieurs concernent plus particulièrement...
17 décembre 2025
Pays-Bas : des conditions de travail améliorées pour les travailleurs intérimaires
Les conventions collectives néerlandaises applicables aux entreprises d’intérim vont modifier les conditions d’emploi des intérimaires à compter du 1er janvier 2026. Celles-ci devront leur...
15 décembre 2025
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Belgique : le gouvernement propose l’annualisation du temps de travail
L’info. Le Conseil des ministres belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi qui prévoit de lisser les heures prestées sur l’année et non plus sur...
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Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
21 août 2026