Contrat et organisation du travail
UE : le Conseil veut limiter l’encadrement des stages
Les États membres ont adopté un mandat de négociation le 19 juin sur la proposition de directive datée de 2024 visant à lutter contre le salariat...
26 juin 2025
UE : la Commission appelle la France à respecter la directive sur le temps de travail
La Commission européenne a indiqué le 18 juin dans un communiqué avoir envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect des dispositions de la...
23 juin 2025
UE : la Commission veut sanctionner l’Espagne qui n’a pas transposé intégralement la directive sur les conditions de travail
La Commission européenne réclame des sanctions financières contre l’Espagne, accusée de ne pas respecter les obligations de transparence et de...
20 juin 2025
France : Coca-Cola Europacific Partners accorde le télétravail à certains salariés de ses usines
L’embouteilleur indépendant des boissons de la marque américaine Coca-Cola Europacific Partners a signé un premier accord de télétravail depuis le Covid-19 en France avec l’ensemble de ses...
17 juin 2025
Slovénie : un projet de loi visant à faciliter le travail des salariés âgés
Le gouvernement slovène a adopté ce jour un projet de loi sur la régulation du marché du travail. L’un des objectifs du texte est d’augmenter le taux...
17 juin 2025
UE : les accords de non-débauchage entre entreprises dans le viseur des autorités
L’Autorité de la concurrence française a révélé le 11 juin 2025 une décision infligeant 30 millions d’euros d’amende à trois entreprises du conseil en services informatiques pour des accords de...
12 juin 2025
Lancement d’une coalition de grandes entreprises autour des socles mondiaux de protection sociale
Avec une douzaine d’autres grandes entreprises, L’Oréal a annoncé le 10 juin le lancement de la coalition Engage & care autour des socles mondiaux de protection sociale. Au-delà de...
11 juin 2025
Luxembourg : le Conseil d’État s’oppose aux projets de loi sur le travail du dimanche et l’extension des heures d’ouverture des commerces
Le Conseil d'État luxembourgeois a émis le 3 juin des avis défavorables sur les projets de loi relatifs à l’assouplissement du travail du dimanche et à l'extension des heures d'ouverture des...
11 juin 2025
Allemagne : Volkswagen met en place de nouvelles structures pour accélérer la réduction d’effectifs
Avec déjà au moins 20.000 départs anticipés actés, le chantier de réduction des effectifs allemands du premier constructeur européen Volkswagen semble tenir les délais prévus. Mais la vaste...
10 juin 2025
Portugal : un livreur de repas de la plateforme Glovo reconnu salarié par la Cour suprême
Dans une décision du 28 mai, la Cour suprême du Portugal a requalifié le lien entre un livreur de repas indépendant et la plateforme Glovo en relation de travail. La...
2 juin 2025
Allemagne : le débat sur la réforme du temps de travail gagne en ampleur
Le contrat de coalition signé entre les conservateurs (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) allemands prévoit la suppression du plafond de 8 heures de travail par jour au profit d’une durée...
26 mai 2025
Argentine : le gouvernement limite le droit de grève
Un décret publié le 21 mai par le gouvernement argentin classe comme essentielles de nombreuses activités qui devront par conséquent assurer 75% de service minimum en cas de grève. La CGT a...
26 mai 2025
Italie : la nouvelle convention collective du gaz et de l’eau lance de nouvelles initiatives paritaires
Les organisations patronales et syndicales italiennes du gaz et de l’eau ont signé le 8 mai l’accord pour le renouvellement de la convention collective du secteur, qui couvre environ 50.000...
22 mai 2025
Royaume-Uni : les employeurs inquiets de la réforme du droit du travail
Alors que le Parlement britannique continue d’examiner la proposition de réforme du droit du travail, qui vise à donner davantage de droits aux salariés, les employeurs appellent le gouvernement à...
16 mai 2025
Allemagne : jugement de la Cour fédérale du travail sur le maintien des droits aux stock-options après démission
La Cour fédérale du travail (BAG) allemande a décidé, dans un jugement du 19 mars dernier, que les travailleurs conservent leur droit à toutes les options déjà exercées après avoir démissionné. Le...
15 mai 2025
Espagne : le gouvernement approuve le projet de loi sur les 37,5 heures hebdomadaires
Le conseil des ministres a adopté le 6 mai le projet de loi sur la réduction du temps de travail. Le texte, qui doit maintenant être soumis au Parlement, prévoit le passage de 40 à 37,5 heures...
7 mai 2025
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025