Contrat et organisation du travail
Autriche : les conservateurs ouvrent un débat pour endiguer le temps partiel
La situation économique et la crise de main-d’œuvre qualifiée poussent les milieux économiques et conservateurs à appeler les Autrichiens à travailler plus alors que 31% des actifs sont en temps...
27 août 2025
UE : seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion
La Commission européenne défend la nécessité d’un texte ou d’un cadre sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans le second document de consultation envoyé aux partenaires sociaux fin...
25 août 2025
UE : les députés de la commission emploi souhaitent une directive sur le management algorithmique
La commission de l’emploi du Parlement européen demande à la Commission européenne de réguler le management algorithmique, face aux risques qu’il pose pour la santé mentale et physique des...
18 juillet 2025
France : vers une large réforme du droit du travail
Au-delà des annonces faites le 15 juillet par le Premier ministre français François Bayrou dans le cadre de la trajectoire de réduction du déficit public, le gouvernement veut engager des réformes...
16 juillet 2025
Pays-Bas : un projet de loi pour protéger les salariés en cas de faillite de l’entreprise
Le Conseil des ministres néerlandais a approuvé le 11 juillet la soumission pour avis au Conseil d’État d’un projet de loi destiné à mieux...
16 juillet 2025
France : le travail au cœur des annonces d’efforts budgétaires du Premier ministre
Dans un discours alarmiste sur l’état des finances publiques françaises prononcé ce 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a annoncé 44 milliards...
15 juillet 2025
Luxembourg : le gouvernement s’est engagé à ne plus remettre en question l’exclusivité des syndicats sur les conventions collectives
L’Union des syndicats OGBL et LCGB et le patronat se sont retrouvés le 14 juillet au ministère d’État pour discuter des différents projets de loi auxquels...
15 juillet 2025
Pays-Bas : vers une augmentation et une indexation annuelle des amendes pour infraction au droit du travail
Le gouvernement néerlandais (droite) a annoncé le 9 juillet qu’il allait augmenter “considérablement” les amendes infligées aux entreprises qui...
11 juillet 2025
Pays-Bas : le gouvernement introduit un projet de loi contre le recours à des faux indépendants
Le gouvernement néerlandais présente un projet de loi qui vise à lutter contre le faux travail indépendant qui concernerait 200.000 personnes dans le pays. Il propose d’introduire un seuil de 36...
7 juillet 2025
Grèce : un projet de loi pour flexibiliser l’emploi et “relancer l’économie”
Le gouvernement grec a approuvé en Conseil des ministres, le 30 juin, un projet de loi travail “visant à relancer l'économie”. Ce texte simplifie les procédures de recrutement et introduit une...
4 juillet 2025
France : Michelin réduit le télétravail à deux jours par semaine
La direction de Michelin France et l’ensemble des organisations syndicales ont conclu le 18 juin un nouvel accord de télétravail pour une durée de quatre ans. Il abaisse le plafond de télétravail...
2 juillet 2025
UE : un programme social léger pour la présidence danoise
La présidence danoise du Conseil de l’UE, qui débute ce 1er juillet, s’annonce légère sur le plan social. Si le gouvernement nordique (centre gauche)...
1 juillet 2025
Colombie : une réforme pour une meilleure équité des relations de travail
Le président colombien Gustavo Petro a promulgué son ambitieux projet de réforme du travail, mesure emblématique de son mandat. Après un parcours législatif compliqué, le texte qui a finalement...
1 juillet 2025
UE : le Conseil veut limiter l’encadrement des stages
Les États membres ont adopté un mandat de négociation le 19 juin sur la proposition de directive datée de 2024 visant à lutter contre le salariat...
26 juin 2025
UE : la Commission appelle la France à respecter la directive sur le temps de travail
La Commission européenne a indiqué le 18 juin dans un communiqué avoir envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect des dispositions de la...
23 juin 2025
UE : la Commission veut sanctionner l’Espagne qui n’a pas transposé intégralement la directive sur les conditions de travail
La Commission européenne réclame des sanctions financières contre l’Espagne, accusée de ne pas respecter les obligations de transparence et de...
20 juin 2025
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Belgique : le gouvernement propose l’annualisation du temps de travail
L’info. Le Conseil des ministres belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi qui prévoit de lisser les heures prestées sur l’année et non plus sur...
22 juillet 2026
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Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
23 juillet 2026
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
21 août 2026