RSE
Grande-Bretagne : les investisseurs haussent le ton sur le gender gap
L’organisme représentant les gestionnaires d’investissement Investment Association (IA) a envoyé un courrier à 63 entreprises faisant partie de l’indice...
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5 mars 2020
RSE : de grandes marques seraient liées au travail forcé des Ouïghours en Chine
« Le gouvernement chinois a facilité le transfert massif de citoyens ouïghours et d'autres minorités ethniques de la région du Xinjiang, située à l'extrême ouest du pays, vers des usines situées...
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4 mars 2020
Allemagne : un projet de loi light et controversé pour les quotas de femmes dans les directions d’entreprises
La part des femmes dans les directions d’entreprises n’ayant que très faiblement progressé en Allemagne (Cf. dépêche n°11602), les ministres sociales-démocrates de la Justice et de la Famille ont...
27 février 2020
Grande-Bretagne : la confédération patronale appelle à la publication d’un « ethnicity pay gap ».
Le CBI a exhorté le 26 février les entreprises comptant plus de 250 employés à publier volontairement leur écart salarial ethnique. Selon la...
27 février 2020
UE : la Commission publie une étude sur les obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement, préambule à une éventuelle initiative législative européenne
Hier 24 février, la Commission européenne a publié les résultats d'une étude sur les obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette dernière fait un...
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25 février 2020
UE : la Commission décide de retirer en partie l’accès préférentiel du Cambodge au marché de l’UE pour non respect des Droits de l’homme
Hier 12 février, la Commission européenne a annoncé le retrait en partie des préférences tarifaires accordées au Cambodge « en raison des violations graves et systématiques des principes en...
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13 février 2020
ONU : le Haut Commissariat aux Droits de l’homme liste 112 entreprises opérant dans les territoires palestiniens occupés
Cette liste (ici), rendue publique hier 12 février, faisait l’objet d’un intense lobby tant des ONG, mais aussi des organisations syndicales souhaitant plus de transparence pour...
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13 février 2020
Canada : une proposition de loi pour obliger les entreprises à divulguer si elles recourent au travail forcé
La sénatrice sans étiquette Julie Miville-Dechêne a déposé une proposition de loi contre l’esclavage moderne. Ce texte, soutenu par un comité...
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7 février 2020
Canada : une action de groupe contre Hershey’s pour défaut d’information sur le recours au travail des enfants dans sa chaine d’approvisionnement en cacao
Un consommateur canadien a initié une action de groupe, le 20 janvier, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, contre le fabricant de confiseries Hershey Canada Inc. et ses...
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5 février 2020
UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) demande une directive pour une obligation de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme
La résolution, approuvée hier 18 décembre, par le comité exécutif de la CES, appelle à l’adoption d’une directive européenne sur une obligation de diligence raisonnable et de conduite responsable...
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19 décembre 2019
Allemagne : le ministre de l’Emploi veut obliger les entreprises à contrôler le respect des normes sociales et environnementales dans leurs chaînes d’approvisionnement
Hubertus Heil (SPD), ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, a annoncé, le 9 décembre dans une interview, qu’il allait, ensemble avec le ministre de la Coopération économique et du...
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10 décembre 2019
Siemens Gamesa : renouvellement de l’accord cadre mondial avec IndustriAll Global
L’entreprise d’origine espagnole spécialisée dans les turbines éoliennes a renouvelé, le 25 novembre, son accord-cadre international signé avec la fédération syndicale IndustriAll Global Union. La...
27 novembre 2019
Grande-Bretagne : un cabinet d’avocats menace de lancer une action en réparation de préjudice contre le géant du tabac British American Tobacco accusé d’exploiter des enfants
Le cabinet britannique Leigh Day, spécialisé dans les droits de l’homme, a envoyé une lettre de mise en demeure au géant British American Tobacco (BAT), dont le...
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5 novembre 2019
Umicore : renouvellement de l’accord mondial sur le développement durable
Aujourd’hui 17 octobre, la multinationale belge spécialisée dans la technologie des matériaux a renouvelé, pour la 3e fois, son accord cadre mondial signé avec le syndicat international...
17 octobre 2019
ONU : reprise des discussions sur un éventuel Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme
La 5e session de négociation du groupe de travail intergouvernemental sur un éventuel projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme se...
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11 octobre 2019
88 syndicats et ONG lancent un appel à une réglementation européenne pour une obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement
Le 3 octobre, une coalition de 88 ONG et organisations syndicales européennes (CES, Uni Europa, EFBWW, EPSU, EFFAT, ETF, industriAll Europe) ont appelé à l’adoption...
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10 octobre 2019
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...