RSE
Grande-Bretagne : nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de l’obligation d’inscription automatique des employés auprès des caisses de retraite d’entreprise
Calendrier. Voici le nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de la réglementation sur les régimes professionnels de retraite (v. dépêche n°110043), annoncé par le département du Travail le 25...
30 janvier 2012
Allemagne : Lufthansa et Verdi signent un accord collectif à géométrie variable avec une augmentation salariale de 3,5 %
L’accord présenté par Lufthansa et le syndicat allemand des services, ainsi que les négociations qui l’ont précédé, sont symboliques du développement des négociations collectives au sein des...
30 janvier 2012
Italie : vague de mouvements sociaux contre les mesures du gouvernement
Un « succès ». C'est ainsi que l'Unione Sindacale di Base (USB) a qualifié la 1ere grève générale des syndicats autonomes - Usb, Orsa, SlaiCobas, Cib-Unicobas, Snater, SiCobas et Usi - contre le...
30 janvier 2012
Alstom : signature d’un accord européen sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la JV avec Shanghai Electric
des métallurgistes (FEM) et la direction d’Alstom n’en sont pas à leur première expérience de conclusion d’un accord européen portant des...
27 janvier 2012
UE : la CJUE ouvre une première brèche dans la législation européenne sur les CDD en acceptant qu’un besoin permanent puisse être comblé par des CDD successifs
La question préjudicielle allemande a été suscitée par le cas d'une salarié, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, à chaque fois en remplacement...
27 janvier 2012
Allemagne : sous la pression de ses militants, l’IG Metall demande 6,5 à 7 % d’augmentation salariale
6,5 % d’augmentation, rattrapage compris. « Dans les semaines qui viennent, nous allons assister à la publication de bilans dorés et de résultats records. Les salariés demandent seulement une...
26 janvier 2012
Espagne : retour sur le IIe accord pour l’emploi et la négociation collective 2012, 2013 et 2014
Les principaux points de l’accord avaient été dévoilés la veille (v. dépêche nº 120054). Il contient l’engagement de modération salariale, avec une hausse de salaires qui ne dépassera pas 0,5 % en...
26 janvier 2012
UE : la CJUE rend une nouvelle décision qui canalise sa jurisprudence sur l’acquisition de congé payé pendant un arrêt maladie
Faits. La question préjudicielle résulte d’un litige qui oppose la requérante à son employeur sur le calcul des congés payés acquis pendant une absence. En effet, à la suite d’un accident de...
25 janvier 2012
Etats-Unis : les lock-out reviennent en force
Les entreprises américaines redécouvrent l'arme du lock-out, ou encore la fermeture temporaire de l'usine ordonnée par la direction. American Crystal Sugar, un grande coopérative fabricant du...
25 janvier 2012
Espagne : syndicats et patronat concluent une série d’accords dans la perspective de la réforme du marché du travail
Deux semaines après avoir reconnu l’impasse des négociations dans les temps impartis par le gouvernement pour préparer la réforme du marché du travail, les partenaires sociaux sont arrivés à un...
24 janvier 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement transposera la directive européenne sur le congé parental en 2013 au lieu de 2012
Congé de 18 semaines. La directive sur le congé parental, adoptée par le Conseil européen en mars 2010 (v. dépêche nº 100243), accorde aux parents d’un enfant de moins de cinq ans le droit de...
24 janvier 2012
Italie : le décret sur les « libéralisations » dispense les opérateurs ferroviaires étrangers d’appliquer la convention collective nationale du rail
Selon le gouvernement, ces réformes s’insèrent dans le processus d’« affranchissement » des deux grands freins au potentiel de croissance italien, à savoir « l’insuffisante concurrence des...
23 janvier 2012
Fraport AG : comment la société exploitant l’aéroport de Francfort tient compte de la diversité culturelle et religieuse de ses salariés et clients
La tolérance, un devoir et une nécessité. Avec ses 12 000 salariés issus de 71 pays et ses 56 millions de voyageurs venus des quatre coins du monde, la société Fraport, qui exploite à Francfort le...
23 janvier 2012
France : Pour Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT, « une législation considérant que l’accord compétitivité-emploi peut l’emporter sur le contrat de travail individuel doit être organisée dans un cadre interprofessionnel négocié »
janvier, le Président Nicolas Sarkozy a soumis aux partenaires sociaux l’idée de développer les accords compétitivité-emploi. Pour Marcel Grignard...
23 janvier 2012
Petrobras : mise en ligne de l’accord-cadre mondial signé avec l’ICEM
Dans cet accord, qui a vocation à s’appliquer aux entités de Petrobras à l’étranger et que le groupe va promouvoir parmi ses sous-traitants, la 3e entreprise du secteur énergétique au niveau...
23 janvier 2012
Belgique : le front commun syndical appelle à la grève générale le 30 janvier prochain
Concertation. Ils dénoncent la faible concertation sociale qui accompagne l'adoption et la mise en œuvre des mesures. Peu après l'accord de gouvernement, conclu début décembre, prévoyant des...
23 janvier 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...