Actualités

Revue d’actualité du 20 décembre 2017
Au menu : Grande-Bretagne/A nouveau gratuits, les tribunaux du travail croulent sous les plaintes ; Allemagne/Bilan des accords collectifs en 2017 ; Belgique/Le ministre du Travail veut...
20 décembre 2017
Suède : un accord pour mieux intégrer les migrants sur le marché du travail
Syndicats et organisations patronales ont enfin trouvé un accord de principe permettant aux nouveaux arrivants, particulièrement nombreux (la Suède a accueilli près de 500 000 réfugiés en 2015)...
19 décembre 2017
Allemagne : Opel, le comité d’entreprise et l’IG Metall signent un accord pour réduire les coûts sans procéder à des licenciements
Au sein des usines du constructeur automobile allemand, repris cet été par PSA, l’accord social conclu le 15 décembre entre la direction d’Opel et des représentants du comité d’entreprise central...
18 décembre 2017
Ryanair : sous pression, la compagnie aérienne irlandaise s’apprête à reconnaître les syndicats de pilotes
Cette volte-face surprenante, annoncée le 15 décembre, est la conséquence d'un front social inédit en Europe des pilotes qui menaçaient d'organiser la première grève de l'histoire de Ryanair dans...
18 décembre 2017
Etats-Unis : l’agence américaine NLRB revient sur plusieurs jurisprudences rendues sous l’ère Obama
Jeudi 14 novembre, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) est revenue sur sa jurisprudence sur le statut de co-employeur datant de 2015. Cette nouvelle interprétation réduit les...
18 décembre 2017
France : adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur la protection des données personnelles
Le projet de loi (ici), adopté en conseil des ministres hier 13 décembre, met en œuvre le nouveau cadre juridique européen en la matière qui découlent du règlement 2016/679 dit règlement général...
13 décembre 2017
UE : signature d’une déclaration conjointe sur le télétravail dans le secteur bancaire
Le 17 novembre, les partenaires sociaux européens du secteur bancaire* ont signé une déclaration commune sur le télétravail. Ils ont déjà convenu de signer une nouvelle déclaration conjointe sur...
4 décembre 2017
Vinci : signature d’un accord sur les droits des travailleurs au Qatar
Il s’agit du premier accord de ce type. Vinci et l'entreprise qatarie Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) ont signé, aujourd’hui 21 novembre, avec la fédération syndicale internationale des...
21 novembre 2017
UE : réaction de BusinessEurope après le refus de la CES de négocier sur la directive ‘déclaration écrite’ (contrat de travail)
L’organisation patronale BusinessEurope regrette la décision des syndicats européens de ne pas entrer en négociation sur la révision de la directive ‘déclaration écrite’ (v. dépêche n°10436)...
8 novembre 2017
Un guide de bonnes pratiques pour la mise en place d’un socle de protection sociale mondiale par les entreprises
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale française (EN3S) ont créé en 2016 une plateforme d’échanges réunissant des entreprises...
4 novembre 2017
Argentine : le gouvernement lance la réforme du droit du travail
Première force électorale émergeant des législatives du dimanche 22 octobre, la coalition du président de centre-droit Mauricio Macri, "Cambiemos" ("Changeons") a déroulé cette semaine les points...
3 novembre 2017
Grande-Bretagne : huit entreprises majeures engagées contre l’esclavage
Le premier forum des entreprises engagées contre l'esclavage (Business Against Slavery Forum) s'est tenu à Londres en octobre, rassemblant pour la première fois les patrons de huit sociétés...
3 novembre 2017
Brésil : les syndicats de l’industrie de São Paulo défendent l’implantation d’une « clause de sauvegarde » dans les accords pour se protéger des effets des réformes du code de travail
Lors d'une assemblée organisé par la Centrale Unique des Travailleurs (CUT), le 24 octobre, réunissant les syndicats de divers secteurs, qui représentent près de 14.000 travailleurs de la grande...
2 novembre 2017
Finlande : vers une vague d’accords collectifs qui autorisent une grande flexibilité par accord d’entreprise
L’Union industrielle  finlandaise (Teollisuusliitto, ex syndicat finlandais de la métallurgie) a annoncé, le 30 octobre, qu'elle avait négocié une nouvelle convention collective avec...
2 novembre 2017
France : le gouvernement présente sa feuille de route sur la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage
Il s’agit de « la 2e étape de la rénovation du modèle social », après la réforme du droit du travail. Celle de la formation professionnelle, présentée comme « la réponse crédible au chômage de...
25 octobre 2017
UE : la Commission présentera un paquet pour l’équité et la justice sociale en 2018
La Commission européenne entend présenter, au printemps 2018, une série de mesures législatives et non-législatives en faveur de la justice sociale. Ce paquet s'attaquera aux défis de la mobilité...
24 octobre 2017
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
2
Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
3
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
4
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
5
Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
6
UE : publication au JOUE de la directive sur les comités d’entreprise européens
La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens adoptée par le Parlement le 9 octobre dernier a été publiée ce 11...
11 décembre 2025