Actualités

Grande-Bretagne : 1,5 million d’emplois menacés par le Brexit, selon un nouveau rapport de la confédération syndicale TUC
How are we doing? (Comment on s'en sort ?) : c'est le titre du rapport dévoilé le 10 septembre par la confédération syndicale TUC – dont la conférence annuelle se tient jusqu'à ce mercredi à...
13 septembre 2017
France : un arrêt de la Cour d’appel de Paris condamne UPS SCS à réintégrer 85 salariés pour fraude au transfert d’entreprise
La solution n’est pas foncièrement nouvelle, mais elle n'est pas prononcée souvent, c'est pourquoi nous soulignons cet arrêt rendu le 7 septembre dernier. UPS SCS (France) avait organisé la...
12 septembre 2017
ENGIE : mise en ligne de la dernière version de l’accord de CE européen
L'accord relatif au comité d'entreprise européen d'ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche...
12 septembre 2017
En bref, le syndicat espagnol UGT a lancé une plateforme pour les travailleurs de l’économie collaborative
Après le syndicat allemand IG Metall (v. dépêche n°9064), c’est au tout de la confédération syndicale espagnole UGT de proposer aux travailleurs des plateformes un site pour « dénoncer leurs...
12 septembre 2017
Italie : Sanofi élimine le contrôle sur les horaires des salariés
La filiale italienne du groupe pharmaceutique Sanofi a signé cet été un accord avec les syndicats sur les horaires de travail et les services aux salariés et à leur famille, valable pour les...
11 septembre 2017
Chine : le point sur les derniers développements en droit du travail à Pékin et dans la province de Guangdong
Récemment, un certain nombre de juridictions ou d’autorités locales ont adopté de nouvelles règlementations ou guides d’application pour préciser les règles applicables à la relation de travail...
11 septembre 2017
Grande-Bretagne : le Pays de Galles s’émancipe du Trade Union Act dans le secteur public
Le Pays de Galles a édulcoré la réforme syndicale mise en place par le gouvernement britannique en 2016 (v. dépêche n°9641) en adoptant sa version amendée du Trace Union Act dans le secteur...
11 septembre 2017
Revue d’actualité du 7 septembre 2017
Au menu : le Conseil constitutionnel français valide la loi d'habilitation, le futur Fair Work Act australien renforce la responsabilité des franchiseurs et des holdings, le gouvernement indien a...
5 septembre 2017
La Cour européenne des Droits de l’Homme énonce les garanties nécessaires à la surveillance des communications électroniques d’un employé
Dans un arrêt rendu aujourd’hui 5 septembre, la Cour européenne des Droits de l’Homme pose les conditions au droit de l’employeur de surveiller les communications électroniques de son salarié...
5 septembre 2017
Inde : dans le Darjeeling, les cueilleurs de thé en grève depuis plus de 80 jours
Dans le Darjeeling, où est récolté le célèbre thé éponyme, les cueilleurs sont en grève depuis le début du mois de juin. Les syndicats se sont alliés à la grogne du mouvement séparatiste des...
5 septembre 2017
Norvège : projet de loi pour clarifier le droit de préférentiel de postuler à un poste à temps plein pour les travailleurs à temps partiel
C’est à la demande de l’Unio (Confédération norvégienne des syndicats des professionnels) et de LO (confédération des travailleurs de Norvège) que le gouvernement a présenté un projet de loi qui...
5 septembre 2017
Revue d’actualité du 4 septembre 2017
Au menu : Le gouvernement sud-coréen envisage de réviser la réglementation pour limiter les conflits sur les salaires après le jugement rendu contre Kia Motors ; un juge texan invalide les règles...
1 septembre 2017
Finlande : un automne décisif après la décision du patronat de décentraliser les négociations des accords collectifs
En mars 2016, le patronat prenait la décision historique de mettre fin au système finlandais de négociation en cascade. Les négociations des accords collectifs ne commenceront pas au niveau...
1 septembre 2017
France : présentation des ordonnances de réforme du droit du travail
Fin du feuilleton de l'été. Aujourd’hui 31 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté cinq ordonnances prises dans le cadre de la loi...
31 août 2017
Allemagne : 3,7 % d’augmentation sur 29 mois dans l’assurance
C’est après trois vagues de grèves et deux mois d’une pause inhabituelle que les partenaires sociaux du secteur de l’assurance ont annoncé, mercredi 30 août, avoir trouvé un compromis pour un...
31 août 2017
Argentine : le secteur agricole, mouton noir de la lutte contre le travail des enfants
Alors que l'Argentine s'apprête à recevoir la IVe conférence mondiale sur l'élimination durable du travail des enfants du 14 au 16 novembre à Buenos Aires, le gouvernement assure faire de ce...
31 août 2017
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
2
France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
4
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...