Actualités
Italie : le pays divisé sur les premiers chiffres et effets du Jobs Act
En quête de la preuve rapide d’un effet Jobs Act, le ministère du Travail a publié, le 26 mai, ses chiffres sur l'emploi, se félicitant d’avoir comptabilisé en avril plus de 48 000 nouveaux CDI et...
27 mai 2015
Italie : quand les syndicats contrent les effets du Jobs Act via la négociation collective
Et de trois ! En quelques mois, au moins trois accords d’entreprise ont été renouvelés en étant présentés comme des «accords hybrides» anti-Jobs Act. Que ce soit dans le secteur pharmaceutique...
26 mai 2015
Allemagne : un jugement se prononce sur les « conséquences considérables sur l’intérêt des travailleurs » d’une délocalisation devant déclencher l’implication du CE européen
Dans un jugement rendu le 29 avril 2015 et opposant le comité d’entreprise européen (CEE) d’une entreprise australienne d’emballage à la direction et ses filiales européennes, les juges du...
25 mai 2015
AKKA : accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne
Le 30 mars, la direction de l’entreprise d'ingénierie et de conseil en technologie a signé avec le groupe spécial de négociation (GSN) l’accord mettant en place le comité européen de la future...
25 mai 2015
Sodexo : signature avec le CE européen d’un accord sur les seniors
Le 4 mars 2015, le groupe de services a signé avec son comité européen un accord européen sur les seniors. Cet accord s’intègre dans sa politique de diversité et d’inclusion basée sur 5 axes dont...
25 mai 2015
Allemagne : adoption de la « loi sur l’unité syndicale » censée stabiliser la négociation des accords collectifs
Le Bundestag a adopté aujourd’hui 22 mai, à une très large majorité, la « Tarifeinheitsgesetz », dite loi sur « l’unité syndicale ». Celle-ci entend clarifier la question de la concurrence...
22 mai 2015
France : la Cour d’Appel de Versailles confirme l’interprétation restrictive de la transnationalité des sujets soumis au CE européen
Dans un arrêt rendu hier 21 mai, la Cour d’Appel de Versailles a débouté le CE européen de Veolia Transdev de sa demande de suspension de la décision de Transdev France de rendre exigible l’avance...
22 mai 2015
Espagne : CCOO lance un portail pour aider les jeunes espagnols émigrés à trouver du travail dans le secteur de l’hôtellerie
Le projet baptisé EmigraJoven a pour mission d'informer et de conseiller les jeunes Espagnols installés à l'étranger à améliorer leur formation et à trouver du travail. Il est piloté par la...
22 mai 2015
Italie : des milliers de salariés dans la rue pour défendre leur «statuto»
A l’occasion des 45 ans du Statut des travailleurs italiens (Statuto dei Lavoratori), le syndicat majoritaire CGIL a mobilisé hier des milliers de salariés pour dénoncer les menaces qui pèsent sur...
21 mai 2015
Argentine : les métallurgistes et les travailleurs du commerce obtiennent des augmentations salariales de 27 %
Les négociations annuelles de quatre secteurs-clé ont abouti, le 19 mai, à un accord sous la houlette du ministère de l’Economie, au terme de plusieurs semaines de tensions. Les hausses salariales...
21 mai 2015
Grande-Bretagne : le gouvernement écossais prend deux mesures sur les relations professionnelles pour se différencier des pratiques du voisin anglais
Le gouvernement écossais a pris deux mesures qui témoignent d’une volonté de se différencier des autres pratiques de relations professionnelles en Grande-Bretagne, et en particulier en Angleterre...
21 mai 2015
UE : la Commission européenne présente ses propositions pour mieux légiférer
Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a présenté, ce mardi 19 mai, son programme pour « mieux légiférer ». En multipliant les études d’impact sur les projets...
20 mai 2015
Allemagne : le lancement d’un mouvement social à durée illimitée dans le secteur du rail déclenche un débat sur une réforme du droit de grève
Jusqu’au dernier moment, les clients de la Deutsche Bahn (DB) avaient espéré que la nouvelle grève des conducteurs de locomotives, annoncée le 18 mai par le syndicat GDL, n’ait pas lieu. Le...
20 mai 2015
Etats-Unis : le Paycheck Fairness Act fédéral enlisé, New York et la Californie à l’initiative
La loi new-yorkaise promouvant l'égalité salariale en prohibant les mesures de représailles vis-à-vis des salariés discutant de leurs salaires avec leurs collègues et celle qu'élabore le Sénat...
20 mai 2015
Espagne : syndicats et patronat ratifient un pré-accord cadre sur l’emploi et la négociation collective qui privilégie le travail de qualité et renforce la négociation collective
L'accord de principe sur l'augmentation des salaires, conclu lundi 11 mai entre les représentants des syndicats et des organisations patronales, a permis de débloquer dans les jours suivants les...
19 mai 2015
Dassault Systèmes : interview de Catherine Guillot, juriste spécialiste des relations sociales pour la zone Europe, sur l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société Européenne (SE)
Le 10 avril dernier, l’entreprise spécialisée dans les logiciels de conception en 3D a signé un accord sur l’implication des travailleurs dans la future SE (v. dépêche n°9016). Catherine Guillot...
19 mai 2015
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...