Actualités
France : le CE européen doit être complètement consulté sur un projet de fusion avant la réunion du conseil d’administration de l’entreprise
La Cour de Cassation a rendu, le 16 janvier, son arrêt sur le pourvoi de Gaz de France contre la décision qui avait ordonné le report de la réunion du conseil d'administration de l'entreprise...
17 janvier 2008
Danemark : les Danoises sont plus nombreuses à la tête des entreprises norvégiennes que dans leur pays
Une avancée spectaculaire. En Norvège, une loi est entrée en vigueur depuis le début de l’année qui oblige les sociétés cotées en bourse à avoir au moins 40% de femmes dans leur conseil...
17 janvier 2008
Grande-Bretagne : le TUC sensibilise sur la dimension de genre dans les politiques santé-sécurité des entreprises
Voici les grandes lignes de ce questionnaire, qui invite les acteurs de la prévention à évaluer la politique de leur entreprise en matière de santé et de sécurité au travail à travers le double...
17 janvier 2008
Grande-Bretagne : la cyber surveillance est un facteur de stress pour des milliers de travailleurs
Des milliers de salariés qui subissent des contrôles informatiques au travail, déclarent être épuisés et anxieux, ce qui se répercute également sur leur vie familiale. Telle est la principale...
17 janvier 2008
Nokia : la FEM dénonce la violation des dispositions de la directive sur les CE européens
La FEM veut faire respecter le droit. Peter Scherrer, secrétaire général de la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), s’est indigné de l’information tardive du CE européen sur la...
17 janvier 2008
Italie : renouvellement de la partie économique de la convention collective du secteur du Gaz et de l’Eau
113 euros d'augmentation moyenne de salaire pour 2008-2009 et l'élaboration d'un avis commun pour faire face aux difficultés du secteur et limiter les conséquences sur l'emploi de la...
16 janvier 2008
Italie : les syndicats inquiets pour l’emploi à Alitalia après sa privatisation et son rachat par Air France-KLM
Les syndicats Cgil, Cisl, et Uil ne sont pas ressortis rassurés de leur première rencontre, le 16 janvier 2008, avec le Président du Conseil, Romano Prodi, au sujet de la privatisation d'Alitalia...
16 janvier 2008
UE : les eurodéputés demandent à la Commission d’aller plus loin sur sa nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail
Si les eurodéputés se félicitent de l’objectif de réduction de 25 % en moyenne des accidents du travail, sur la période 2007-2012, que s’est fixé la Commission européenne, ils reprochent à la...
16 janvier 2008
Irlande : le gouvernement veut garantir le respect des droits des travailleurs
Une institution chargée de veiller au respect des droits des travailleurs. Le jour du premier anniversaire de la mise en place de l’Autorité nationale pour les droits au travail (National...
15 janvier 2008
Danemark : la centrale syndicale HK se prépare à une importante restructuration
A 46 ans (dont 25 dans le syndicat), Kim Simonsen, jusque là président de la section HK/Kommunal (Fonctions municipales) du syndicat*, l'a emporté sur Karin Bancsi, vice-présidente du syndicat...
15 janvier 2008
Allemagne : les conducteurs de train obtiennent 11 % de hausse de salaire
Lancé en mars dernier, le plus long conflit du rail de l'histoire allemande touche à sa fin. Le syndicat des conducteurs de locomotive GDL a annoncé, le 13 janvier 2008, avoir fixé la veille avec...
15 janvier 2008
Pologne : un projet de loi sur l’égalité de traitement
Les partenaires sociaux partagés. Alors que les syndicats sont plutôt satisfaits du projet, le patronat reste sceptique. L’Organisation des employeurs des travailleurs handicapés critique en...
14 janvier 2008
Italie : reprise des négociations sur le renouvellement de la CCN des métallurgistes
Les syndicats dressent un bilan positif de la grève nationale du 11 janvier dernier pour défendre la plate-forme syndicale (v. la dépêche n° 070500) pour le renouvellement de la CCN des...
14 janvier 2008
UE : étude sur le fonctionnement des comités d’entreprise européens
77 sociétés ont participé à l’enquête représentant 10 secteurs industriels dans 12 pays de l’Union européenne. Un tiers d’entre elles comptent des effectifs de plus de 50000 salariés, un peu moins...
10 janvier 2008
Suez-Gaz de France : le point sur le processus d’information et de consultation dans le cadre de la fusion
La direction du groupe Suez a déclaré, le 8 janvier, que l'avis, même défavorable, rendu par son instance de dialogue européen "clôt la procédure de consultations des instances représentatives du...
10 janvier 2008
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...