Gestion des conséquences du Covid-19
Irlande : un protocole de retour au travail qui invite les entreprises à collaborer avec les travailleurs et leurs représentants pour définir et appliquer les mesures de prévention Covid-19
« Le protocole pour un retour au travail en toute sécurité » a été présenté par le gouvernement le 9 mai dans la perspective d’une première phase d’assouplissement du confinement à compter du 18...
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12 mai 2020
Belgique : conclusion d’un accord pour la reprise du travail dans le secteur du métal et de la technologie
Les syndicats du secteur du métal et la fédération des entreprises technologiques, Agoria, ont signé un accord lundi 11 mai pour la reprise du travail dans le cadre de la crise sanitaire causée...
12 mai 2020
France : une note de la Cnil qui rappelle les principes de la collecte de données personnelles par les employeurs dans le cadre des mesures visant à éviter la propagation du Covid-19
Avec le démarrage de la phase de « déconfinement », les entreprises multiplient les mesures pour limiter la propagation du virus et assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, dont...
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12 mai 2020
Grande-Bretagne : les entreprises sommées d’effectuer une évaluation des risques liés au Covid-19 avant de reprendre l’activité
Après avoir présenté son plan de déconfinement dimanche dans une certaine confusion, le gouvernement britannique a dévoilé dans la soirée du 11 mai ce qu'il attendait désormais des entreprises en...
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12 mai 2020
Espagne : accord des partenaires sociaux et du gouvernement pour étendre les mécanismes de chômage partiel amélioré jusqu’au 30 juin prochain
Le gouvernement, les syndicats CCOO et UGT ainsi que les confédérations patronales CEOE et Cepyme ont signé, aujourd’hui le 11 mai, un accord qui prévoit d’étendre jusqu’au 30 juin les procédures...
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11 mai 2020
France : une nouvelle décision judiciaire qui ordonne la suspension de l’activité pour insuffisance d’association du CSE aux mesures prises pour éviter la propagation du Covid-19
Le tribunal du Havre, saisi par la CGT, a rendu une ordonnance de référé, jeudi 7 mai, imposant à l’usine de Renault à Sandouville, près du Havre, de suspendre ses activités, qui avaient repris...
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11 mai 2020
France/Région Ile-de-France : partenaires sociaux, Etat, collectivités et opérateurs de transport public définissent des modalités d’organisation pour gérer la fréquentation des transports en commun en période de déconfinement
Le document, signé hier 6 mai, limite le recours aux transports en commun pour la reprise d’activité dans la Région, en incitant à la poursuite du télétravail, en élargissant les heures d’arrivées...
7 mai 2020
Inde : les employeurs doivent s’assurer que les salariés téléchargent l’application de « contact tracing » pour éviter la propagation du Covid-19
Le gouvernement a rendu obligatoire l’utilisation de son application de « contact tracing », Aarogya Setu, pour tous les salariés des secteurs publics et privés. L’employeur négligent pourrait...
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6 mai 2020
Portugal: le contrôle des températures à l’entrée des entreprises est autorisé
Le gouvernement a tranché. Par décret-loi du 1er mai 2020 (ici) il autorise la mesure de la température corporelle des travailleurs à l’entrée des entreprises. Une décision prise dans le contexte...
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6 mai 2020
Italie : le futur président de l’organisation patronale Confindustria évoque l’idée de favoriser la négociation d’entreprise plutôt que de branche pour organiser le travail dans le contexte de crise
Jusqu’à présent président de Assolombarda, la puissante branche milanaise de l’organisation patronale, Carlo Bonomi prendra officiellement la tête de la Confindustria le 20 mai. Toutefois...
6 mai 2020
Belgique : les partenaires sociaux du commerce ont approuvé un plan pour fixer les conditions pour un redémarrage de l’activité en toute sécurité
Les magasins non-alimentaires vont pouvoir rouvrir en Belgique à partir du 11 mai. Dans cette perspective les interlocuteurs sociaux ont signé une déclaration et...
5 mai 2020
France : les partenaires sociaux de l’agroalimentaire ont élaboré un guide d’aide aux entreprises au déconfinement et/ou la reprise d’activité
Rendu public le 30 avril par ses co-auteurs (l’Association nationale des industrie agroalimentaire ANIA, La Coopération Agricole, les Organisations employeurs des Industries de la...
5 mai 2020
UE : les partenaires sociaux européens de l’intérim émettent des recommandations conjointes sur la gestion et la suite de la crise liée au Covid-19
Uni Europa, côté syndical, et WEC-Europe côté patronal, ont publié le 29 avril des recommandations conjointes pour « protéger les travailleurs lors de la pandémie COVID-19, préserver le travail et...
5 mai 2020
France : adoption de mesures pour réduire les délais d’information-consultation des CSE sur les décisions liées au Covid-19
Une nouvelle ordonnance et deux décrets, publiés au Journal Officiel du 2 mai, raccourcissent les délais d’information-consultation des CSE sur les mesures sur les décisions de l'employeur qui ont...
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4 mai 2020
France : diffusion du protocole national de déconfinement par les entreprises
Le ministère du Travail a diffusé, le 3 mai, le "protocole national de déconfinement pour les entreprises", qui vise à permettre la reprise d’activité prévue aujourd’hui pour le 11 mai dans des...
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4 mai 2020
Italie : les partenaires sociaux du secteur bancaire signent un nouveau protocole qui réorganise le travail en phase de déconfinement
Entré en vigueur lundi 4 mai, date du début du déconfinement en Italie (qui concerne pratiquement exclusivement les activités productives), le nouveau protocole redéfinit l’organisation du travail...
4 mai 2020
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12 mars 2026