Réglementation du télétravail
Autriche : le gouvernement s’accorde sur de nouvelles règles et aides pour le télétravail
Le conseil des ministres autrichien a promulgué, mercredi 27 janvier, les nouvelles règles et aides fiscales qui encadreront désormais la pratique du...
28 janvier 2021
Irlande : la première stratégie nationale pour développer le travail à distance prévoit d’acter rapidement le droit de réclamer à télétravailler pour les salariés et celui de se déconnecter
Le gouvernement a publié, le 15 janvier, la première stratégie nationale sur le travail à distance du pays (ici). Son objectif : ancrer ce dernier après la...
19 janvier 2021
Russie : le Code du travail adapté aux enjeux du télétravail
Le 8 décembre, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi fédérale 407-FZ sur le télétravail. Le texte, qui avait été adopté le 26 novembre en 3e lecture par la Douma, parlement russe...
17 décembre 2020
Mexique : le Parlement approuve définitivement une réforme régulant le télétravail
La Loi Fédérale du Travail est désormais dotée d’un chapitre spécifique qui encadre le travail à distance. Elle rend obligatoire pour les employeurs la prise en charge des dépenses liées à...
11 décembre 2020
Allemagne : un allègement fiscal pour le télétravail en préparation
Le quotidien Frankfurter allgemeine Zeitung a révélé lundi 30 novembre que les partis de la coalition gouvernementale se sont mis d’accord pour introduire une...
30 novembre 2020
Hongrie : de nouvelles règles provisoires pour le travail à distance
Le décret gouvernemental présenté hier 12 novembre prévoit que les employeurs et les employés peuvent s'entendre sur des modalités d’exécution du travail à distance différentes de celles prévus...
13 novembre 2020
Pérou : le gouvernement prolonge l’application de sa règlementation sur le travail à distance de crise et reconnait le droit à la déconnexion
Dimanche 1er novembre, le pouvoir exécutif a prolongé sa règlementation, adoptée en mars (ici), qui instituait un cadre provisoire facilitant le recours au...
5 novembre 2020
Luxembourg : les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel se mettent d’accord sur un nouveau cadre sur le télétravail
Hier 20 octobre, les partenaires sociaux luxembourgeois- LCGB et OGBL côté syndical et l’UEL côté patronal - ont signé un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail. En se mettant...
21 octobre 2020
Allemagne : le ministre du Travail annonce enfin le bouclage de son projet de loi sur le télétravail, mais le plus dur reste à faire
Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le...
5 octobre 2020
France : un diagnostic paritaire sur le télétravail
Les partenaires sociaux (du moins du côté syndical la CFDT, la CFE-CGC et FO) se sont mis d’accord sur un document de 12 pages dans lequel ils partagent les avantages et les risques du télétravail...
23 septembre 2020
Espagne : mise à disposition du décret-loi réformant le cadre légal du télétravail
Comme annoncé, le décret-loi sur le travail à distance (28/2020) a été publié officiellement aujourd’hui 23 septembre. Cette réforme vise à fournir une réglementation unique qui équilibre « d'une...
23 septembre 2020
Espagne : le gouvernement présente sa réforme des règles sur le télétravail
Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le...
22 septembre 2020
France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail
Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le...
22 septembre 2020
Autriche : le gouvernement et les partenaires sociaux discutent d’une directive sur le télétravail
La ministre du travail Christine Aschbacher a donné, vendredi 18 septembre, le coup d'envoi des travaux pour la mise au point d'une directive pour le télétravail qui devrait voir le jour en mars...
21 septembre 2020
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux...
16 septembre 2020
Pologne : les dispositions sur le télétravail temporairement prolongées en attendant une discussion avec les partenaires sociaux pour revoir la législation en la matière
Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une...
9 septembre 2020
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : TotalEnergies renforce ses engagements en matière de handicap
L’énergéticien français TotalEnergies et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé, le 9 octobre, un nouvel accord handicap pour une durée de quatre ans. Ce texte, dont...
13 novembre 2025
2
Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
3
Allemagne : adoption d’un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le travail illégal
Le Bundestag a adopté, jeudi 13 novembre dernier, un projet de loi visant à moderniser et à digitaliser le dispositif de lutte contre le travail dissimulé et la criminalité financière en...
20 novembre 2025
4
UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
5
UE : conclusion d’un accord législatif pour faciliter le recrutement international dans les métiers pénuriques
Le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord le 18 novembre sur le règlement portant création d’une plateforme numérique “Talent Pool” qui facilite le recrutement dans les professions...
19 novembre 2025