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Agenda social européen du 10 décembre 2007 au 20 juin 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
4 décembre 2007
Allemagne : une nouvelle grille des salaires pour les salariés de la Deutsche Bahn
Après un an de négociations, la direction de la Deutsche Bahn (DB) et les deux syndicats majoritaires Transnet et GDBA ont fixé, le 29 novembre 2007 à Berlin, les grandes lignes d'une nouvelle...
4 décembre 2007
UE : les eurodéputés rapprochent le concept de flexicurité du citoyen
L’avis adopté par le Parlement européen sur la communication de la Commission européenne adoptée en juin dernier (v. dépêche n°070579) offre une « vision plus équilibrée » selon la Confédération...
4 décembre 2007
Danone : un accord mondial sur la diversité
Les partenaires sociaux des sociétés du groupe sont invités à négocier les modalités d’application concrètes des engagements pris par le groupe en matière de recrutement et d’emploi, de formation...
3 décembre 2007
UE : publication au JOUE du 3ème paquet ferroviaire
Le troisième paquet ferroviaire - qui programme la libéralisation du marché du transport international de personnes, réglemente les droits et obligations des voyageurs et met en place un système...
3 décembre 2007
Allemagne : la grande coalition donne enfin son feu vert au salaire minimum dans le secteur postal
Après des mois de controverses, les deux grands partis au pouvoir, la CDU/CSU et le SPD, ont enterré, le 29 novembre 2007, leur différend portant sur la mise en place d'un salaire minimum dans le...
2 décembre 2007
Italie : la Fit CISL gagne son recours en justice contre la violation des droits syndicaux par Ryanair
« C’est un grand pas en avant vers la reconnaissance des droits des travailleurs et du syndicat de la part d’une compagnie qui les a toujours ignorés faisant de cette affaire une sorte de...
30 novembre 2007
Grande-Bretagne: des sanctions dissuasives pour les employeurs embauchant de la main d’oeuvre en situation irrégulière
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures faisant partie de son programme de lutte renforcée contre l'immigration illégale. Désormais, les employeurs qui utilisent de la main d'oeuvre en...
30 novembre 2007
France : mise en place d’une protection des salariés qui dénoncent des faits de corruption
e-europnews 5 décembre 2007, n°070992 - www.eeuropnews.com
30 novembre 2007
Alcan-Rio Tinto : le CE européen exige un fonds de soutien aux salariés des entités cédées et annonce des actions
Lors de sa réunion extraordinaire, le 27 novembre 2007, le CE européen du groupe Rio Tinto Alcan a été informé de la décision de la direction de vendre le secteur « produits usinés » du nouvel...
30 novembre 2007
Italie : satisfaction des partenaires sociaux après leur premier rendez-vous sur la réforme du système conventionnel
Le vice-président de Confindustria, Alberto Bombassei a qualifié la rencontre du 27 novembre de « signal positif ». Pour ce premier « tour d’horizon » visant à réformer le modèle conventionnel...
29 novembre 2007
Allemagne: la pénurie de main-d’oeuvre spécialisée freine l’externalisation d’activités chez Nokia Siemens Networks
Quelques semaines après sa création en avril dernier, Nokia Siemens Network (NSN), dont le siège est en Finlande, avait annoncé la suppression d’environ 9 000 postes sur les 60 000 que compte la...
29 novembre 2007
France : des pénalités financières pour les entreprises qui ne mettront pas en place un plan d’égalité salariale entre les hommes et les femmes
Une loi prévue pour mi-2008 va prévoir des sanctions financières à l'encontre des entreprises qui n'auront pas mis en place de plan de résorption des écarts salariaux entre les sexes d'ici la fin...
29 novembre 2007
UE : la CJCE est appelée à juger si une femme en attente d’insémination artificielle bénéficie de la protection contre le licenciement
Une femme a fait objet d’un traitement hormonal en vue d’une fécondation in vitro. Alors que ses ovocytes avaient été fécondés dans un laboratoire et avant le transfert des embryons dans son...
29 novembre 2007
Grande-Bretagne: des propositions en vue de durcir les sanctions des entreprises impliquées dans des accidents de travail mortels
Le cabinet de conseil du gouvernement a présenté deux mesures concernant les entreprises qui seront reconnues coupables d'avoir causé la mort d'un salarié : une amende qui pourrait atteindre 10%...
29 novembre 2007
Danemark : les syndicats se mobilisent pour faire face aux problèmes générés par l’augmentation des travailleurs de l’Est de l’Europe
Augmentation des accidents du travail, danger de dumping social et dérégulation du marché de travail : les problèmes générés par l'importante immigration de travailleurs de l'Est au Danemark...
29 novembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
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France : Malakoff Humanis signe un accord sur les salariés expérimentés proposant une fin de carrière “à la carte”
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales ont signé le 6 mars un accord dédié aux 50 ans et plus. Ce premier texte conclu dans le...
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