Immigration de travail
Irlande : un projet de loi renforce le cadre juridique pour les lanceurs d’alerte
Infraction. Ce dispositif les protégera de représailles lorsqu'ils révèlent une information digne d'intérêt public qui vise une infraction criminelle en train d'être commise ou susceptible de...
29 février 2012
Italie : le Conseil des ministres approuve le décret de transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Un « changement de visage » pour les agences intérimaires italiennes, c’est ainsi que le Conseil des ministres a qualifié l’impact de l’approbation du décret sur le travail intérimaire qui...
28 février 2012
Belgique : le gouvernement a adopté l’avant-projet de loi sur la transposition de la directive relative au travail intérimaire
Planet Labor, 21 février 2012, nº 120123 – www.planetlabor.com
21 février 2012
UE : la Commission européenne a adopté son Livre blanc sur les retraites
Pistes de réformes. Pour la Commission européenne, il demeure urgent, en dépit des réformes déjà effectuées, d’adapter les systèmes de retraite au vieillissement démographique et ses conséquences...
16 février 2012
Allemagne : après un an d’attente, la coalition gouvernementale s’accorde sur le nouveau projet de loi sur la protection des données privées des salariés
L’accord conclu la semaine dernière entre les experts des partis de la coalition gouvernementale sur le projet de loi sur la protection des données privées des salariés va mettre bientôt fin à un...
16 février 2012
Italie : verdict historique au maxi-procès Eternit sur l’amiante
Pour la première fois, le sommet d’une multinationale est condamné pour un désastre environnemental provoqué par ses filiales à l’étranger. Le tribunal de Turin a jugé l’ancien patron du groupe...
14 février 2012
Espagne : le gouvernement a adopté une vaste réforme du marché du travail
La réforme, publiée au Bulletin Officiel de l’Etat samedi 11 février, entre en vigueur le lundi 13 février, même si le Parlement doit encore la ratifier pour qu’elle soit véritable définitive. Les...
12 février 2012
Roumanie : le nouveau gouvernement fait de l’emploi sa priorité
Planet Labor, 9 février 2012, nº 120095 – www.planetlabor.com
9 février 2012
France : adoption du projet de loi qui instaure la TVA sociale et élève le seuil minimal d’alternants dans les entreprises
TVA sociale. C’était l’un des sujets les plus controversés du sommet social du 18 janvier (v. dépêche nº 120027). La mesure vise à alléger le coût du travail de 13,2 milliards d’euros avec...
9 février 2012
France : interview de Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats, sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui invalide le forfait-jours dans la chimie, et sur celui sur les cadres dirigeants
Planet Labor, 7 fevrier 2012, nº 120090– www.planetlabor.com
7 février 2012
UE : lancement d’un dialogue social européen dans l’agro-industrie
La création de ce comité de dialogue social fait suite à plusieurs recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire organisé en 2009 par la Commission...
7 février 2012
UE : mise en ligne de la proposition de règlement sur la protection des données personnelles
La proposition de règlement adoptée le 25 janvier accompagne une communication intitulée « Protection de la vie privée dans un monde en réseau : un cadre européen relatif à la protection des...
3 février 2012
Portugal : démarrage du processus législatif sur les modifications concernant le temps de travail tirées de l’accord de concertation sociale
Suppression de fériés. Le gouvernement a décidé de supprimer quatre fériés : la Fête-Dieu (date mobile, 60 jours après Pâques), le 15 août, le 5 octobre et le 1 er décembre. En ce qui concerne les...
3 février 2012
Belgique : l’accord des partenaires sociaux de l’intérim permet de recourir à ce type d’emploi pour motif d’insertion
Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont...
2 février 2012
Belgique : les seniors au coeur du nouveau dispositif emploi
Pyramide des âges dans l'entreprise. Le gouvernement belge a décidé de prendre à bras le corps la question de l’emploi des seniors, alors que seuls 38,6% des 55-64 ans avaient un emploi début...
31 janvier 2012
Grande-Bretagne : nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de l’obligation d’inscription automatique des employés auprès des caisses de retraite d’entreprise
Calendrier. Voici le nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de la réglementation sur les régimes professionnels de retraite (v. dépêche n°110043), annoncé par le département du Travail le 25...
30 janvier 2012
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Candice Guillot (Talan) : “Nos recruteurs gagnent un peu plus de 80 heures par an sur les tâches administratives grâce à l’IA”
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...
20 octobre 2025
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France : le PSE d’Auchan Retail jugé invalide pour défaut de concertation syndicale
Alors qu’Auchan Retail poursuit la réduction de 25% de la surface de son parc de magasins, le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé son plan de sauvegarde...
6 octobre 2025
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France : l’assurance, premier secteur à avoir signé un accord de branche sur l’emploi des seniors
France Assureurs, l’organisation patronale de la branche assurance, et cinq des organisations syndicales représentatives ont signé le 25 juin 2025 le premier accord triennal de branche (161 300...
6 octobre 2025