UE : les initiatives de la Commission européenne en matière sociale attendues en 2012
Monti II et détachement des travailleurs. Pour répondre à l'inquiétude des syndicats européens résultant des décisions rendues par la CJUE dans les affaires Viking et Laval (v. dépêches n°071012...
Pays-Bas : la loi sur les congés payés se met aux normes européennes
Jusqu'à présent, la loi néerlandaise stipulait qu'un salarié malade plus de six mois ne pouvait prétendre aux congés payés que pour les six derniers mois de sa maladie, soit deux semaines de...
Pologne : point sur les modifications de la législation sociale qui entrent en vigueur 2012
Les dispositions relatives au congé maternité, d’adoption et congé paternité sont d’application immédiate (s’appliquent aux congés en cours).
Allemagne : nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2012
ffaires sociales et de l’Emploi a détaillé les nouvelles mesures qui ont pris effet au 1er janvier 2012 dans les domaines de la politique de l’emploi, du droit du travail...
Italie : adoption définitive du plan d’austérité du gouvernement Monti
Par rapport au décret du 6 décembre dernier (v. dépêche n°110750) diverses modifications sont intervenues lors de l'examen par les commissions parlementaires. Les «corrections exceptionnelles »...
Danemark : le parlement a approuvé définitivement la réforme des retraites
Planet Labor, 22 décembre 2011, nº 110799– www.planetlabor.com
Luxembourg : faute d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement annonce la réforme temporaire de l’indexation des salaires
Echec tripartite. Depuis le début de la crise, la réforme du système d'indexation est en question, l'ajustement à l'indice des prix à la consommation étant pointé par le patronat (l'UEL, l'Union...
France : entretien avec Claire Toumieux, Avocate Associée au cabinet Flichy Grangé Avocats, sur l’obligation de l’usage du français dans les relations de travail
Claire Toumieux. Cet arrêt a été rendu contre une société EDS France qui avait recruté un directeur exécutif chargé de clientèle, donc un cadre supérieur, avec un contrat de travail qui prévoyait...
UE : la directive sur le permis unique a été adoptée
Simplification des procédures. La directive dite « permis unique » va permettre de simplifier les procédures d'obtention d'un titre de séjour et de travail pour les ressortissants non-européens...
UE : les partenaires sociaux du gaz demandent officiellement à la Commission de renforcer la dimension sociale de sa future stratégie énergétique
Initiatives. « Les propositions récentes de la Commission européenne (…) ne prennent pas suffisamment en compte les changements profonds dans l'industrie énergétique et leur impact pour les...
Portugal : adoption d’un projet de loi qui augmente le temps de travail d’une demi-heure par jour
Secteur privé. La décision du gouvernement portugais (droite) d’augmenter le temps de travail quotidien s’appliquera au secteur privé exclusivement. Cette augmentation est destinée à remplacer la...
Allemagne : Berlin transpose avec six mois de retard la directive de 2009/50 sur la « carte bleue européenne »
Des blocages idéologiques, de la « Green Card » à la « Blue Card ». Six mois après l’échéance de transposition de la directive européenne 2009/50 (v. dépêche n°090671), l’Allemagne se décide enfin...
UE : nouveau point sur les discussions sur les projets de directive «détachement intragroupe » et « travailleurs saisonniers »
Les votes de janvier prochain sur le projet de directive visant à simplifier le détachement intra-groupe de travailleurs qualifiés ressortissants de pays tiers (v. dépêche n°100564)1 et sur celui...
Belgique : les mesures du programme du nouveau gouvernement qui touchent le monde du travail
Pour soutenir la demande intérieure, le mécanisme d’indexation automatique des salaires, et des allocations, sur l’inflation sera maintenu en dépit de la stigmatisation dont il est l’objet de la...
UE : conditions de travail et négociations collectives en 2010
Mesures anti-crise. En 2010, le continent européen atteint des records de chômage dont le taux est passé de 9 % en 2009 à 9,6 % dans l'Europe des 27. Les plus fortes progressions concernent la...
Italie : le Conseil des ministres a donné le coup d’envoi aux premières « mesures de rigueur » du nouveau gouvernement
Un décret « pour sauver l’Italie ». C’est ainsi que le président du conseil Mario Monti a défini son projet, expliquant que cette crise « risque de compromettre 60 ans de sacrifices et 4...
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...