Immigration de travail
France : entretien avec Claire Toumieux, Avocate Associée au cabinet Flichy Grangé Avocats, sur l’obligation de l’usage du français dans les relations de travail
Claire Toumieux. Cet arrêt a été rendu contre une société EDS France qui avait recruté un directeur exécutif chargé de clientèle, donc un cadre supérieur, avec un contrat de travail qui prévoyait...
18 décembre 2011
UE : la directive sur le permis unique a été adoptée
Simplification des procédures. La directive dite « permis unique » va permettre de simplifier les procédures d'obtention d'un titre de séjour et de travail pour les ressortissants non-européens...
14 décembre 2011
UE : les partenaires sociaux du gaz demandent officiellement à la Commission de renforcer la dimension sociale de sa future stratégie énergétique
Initiatives. « Les propositions récentes de la Commission européenne (…) ne prennent pas suffisamment en compte les changements profonds dans l'industrie énergétique et leur impact pour les...
12 décembre 2011
Portugal : adoption d’un projet de loi qui augmente le temps de travail d’une demi-heure par jour
Secteur privé. La décision du gouvernement portugais (droite) d’augmenter le temps de travail quotidien s’appliquera au secteur privé exclusivement. Cette augmentation est destinée à remplacer la...
12 décembre 2011
Allemagne : Berlin transpose avec six mois de retard la directive de 2009/50 sur la « carte bleue européenne »
Des blocages idéologiques, de la « Green Card » à la « Blue Card ». Six mois après l’échéance de transposition de la directive européenne 2009/50 (v. dépêche n°090671), l’Allemagne se décide enfin...
8 décembre 2011
UE : nouveau point sur les discussions sur les projets de directive «détachement intragroupe » et « travailleurs saisonniers »
Les votes de janvier prochain sur le projet de directive visant à simplifier le détachement intra-groupe de travailleurs qualifiés ressortissants de pays tiers (v. dépêche n°100564)1 et sur celui...
8 décembre 2011
Belgique : les mesures du programme du nouveau gouvernement qui touchent le monde du travail
Pour soutenir la demande intérieure, le mécanisme d’indexation automatique des salaires, et des allocations, sur l’inflation sera maintenu en dépit de la stigmatisation dont il est l’objet de la...
7 décembre 2011
UE : conditions de travail et négociations collectives en 2010
Mesures anti-crise. En 2010, le continent européen atteint des records de chômage dont le taux est passé de 9 % en 2009 à 9,6 % dans l'Europe des 27. Les plus fortes progressions concernent la...
6 décembre 2011
Italie : le Conseil des ministres a donné le coup d’envoi aux premières « mesures de rigueur » du nouveau gouvernement
Un décret « pour sauver l’Italie ». C’est ainsi que le président du conseil Mario Monti a défini son projet, expliquant que cette crise « risque de compromettre 60 ans de sacrifices et 4...
5 décembre 2011
Pays-Bas : une équipe spéciale contre la fraude dans les agences d’intérim
Toutes les agences d’intérim qui fraudent dans leurs déclarations à la sécurité sociale, aux impôts ou qui ne respectent pas le droit du travail néerlandais sont désormais dans le collimateur des...
5 décembre 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement ouvre la voie à la simplification de la législation relative à la santé-sécurité au travail
Alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Début 2011, le gouvernement a démarré sa réforme de la santé-sécurité au travail (v. dépêche n° 110189) dont un des axes principaux était la...
29 novembre 2011
UE : prémisses d’un dialogue social européen dans les PME des technologies de l’information
Limites. Il n'y a pas encore de dialogue social structuré au niveau européen dans le secteur des technologies de l'information. Les limites sont parfois floues et certains enjeux, telle que la...
28 novembre 2011
Danemark : le gouvernement a présenté au parlement les projets de réforme des retraites
Transposant l'accord du 13 mai dernier (v. dépêche N°110337) conclu entre les partis de l'ancien exécutif - constitué du Parti conservateur (Venstre Konservative) et du Parti du peuple danois...
24 novembre 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement a présenté ses propositions de réforme du droit du travail
C’est à l’occasion d’un discours prononcé, le 23 novembre, devant l’organisation EEF représentant l’industrie que Vince Cable, ministre des Affaires, a présenté la réponse du gouvernement à une...
24 novembre 2011
UE : nuançant sa jurisprudence antérieure, la CJUE limite la possibilité pour le salarié de cumuler des droits à congés payés pendant son absence pour maladie
Dans le cas d'espèce, le requérant avait été absent pour maladie pendant plus de six ans avant que son contrat de travail ne soit rompu. C’est à ce moment qu’il demande à son employeur de lui...
23 novembre 2011
Italie : les mesures du programme du gouvernement Monti qui touchent le monde du travail
En présentant son programme, le nouveau Président du Conseil, Mario Monti, a annoncé qu’il allait pleinement exécuter les mesures prévues dans les plans de rigueur adoptés par l’Exécutif sortant...
21 novembre 2011
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Candice Guillot (Talan) : “Nos recruteurs gagnent un peu plus de 80 heures par an sur les tâches administratives grâce à l’IA”
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...
20 octobre 2025
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France : le PSE d’Auchan Retail jugé invalide pour défaut de concertation syndicale
Alors qu’Auchan Retail poursuit la réduction de 25% de la surface de son parc de magasins, le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé son plan de sauvegarde...
6 octobre 2025