Alstom : signature d’un accord européen sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la JV avec Shanghai Electric
des métallurgistes (FEM) et la direction d’Alstom n’en sont pas à leur première expérience de conclusion d’un accord européen portant des...
UE : la CJUE ouvre une première brèche dans la législation européenne sur les CDD en acceptant qu’un besoin permanent puisse être comblé par des CDD successifs
La question préjudicielle allemande a été suscitée par le cas d'une salarié, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, à chaque fois en remplacement...
Allemagne : sous la pression de ses militants, l’IG Metall demande 6,5 à 7 % d’augmentation salariale
6,5 % d’augmentation, rattrapage compris. « Dans les semaines qui viennent, nous allons assister à la publication de bilans dorés et de résultats records. Les salariés demandent seulement une...
Espagne : retour sur le IIe accord pour l’emploi et la négociation collective 2012, 2013 et 2014
Les principaux points de l’accord avaient été dévoilés la veille (v. dépêche nº 120054). Il contient l’engagement de modération salariale, avec une hausse de salaires qui ne dépassera pas 0,5 % en...
UE : la CJUE rend une nouvelle décision qui canalise sa jurisprudence sur l’acquisition de congé payé pendant un arrêt maladie
Faits. La question préjudicielle résulte d’un litige qui oppose la requérante à son employeur sur le calcul des congés payés acquis pendant une absence. En effet, à la suite d’un accident de...
Etats-Unis : les lock-out reviennent en force
Les entreprises américaines redécouvrent l'arme du lock-out, ou encore la fermeture temporaire de l'usine ordonnée par la direction. American Crystal Sugar, un grande coopérative fabricant du...
Espagne : syndicats et patronat concluent une série d’accords dans la perspective de la réforme du marché du travail
Deux semaines après avoir reconnu l’impasse des négociations dans les temps impartis par le gouvernement pour préparer la réforme du marché du travail, les partenaires sociaux sont arrivés à un...
Grande-Bretagne : le gouvernement transposera la directive européenne sur le congé parental en 2013 au lieu de 2012
Congé de 18 semaines. La directive sur le congé parental, adoptée par le Conseil européen en mars 2010 (v. dépêche nº 100243), accorde aux parents d’un enfant de moins de cinq ans le droit de...
Italie : le décret sur les « libéralisations » dispense les opérateurs ferroviaires étrangers d’appliquer la convention collective nationale du rail
Selon le gouvernement, ces réformes s’insèrent dans le processus d’« affranchissement » des deux grands freins au  potentiel de croissance italien, à savoir « l’insuffisante concurrence des...
Fraport AG : comment la société exploitant l’aéroport de Francfort tient compte de la diversité culturelle et religieuse de ses salariés et clients
La tolérance, un devoir et une nécessité. Avec ses 12 000 salariés issus de 71 pays et ses 56 millions de voyageurs venus des quatre coins du monde, la société Fraport, qui exploite à Francfort le...
Petrobras : mise en ligne de l’accord-cadre mondial signé avec l’ICEM
Dans cet accord, qui a vocation à s’appliquer aux entités de Petrobras à l’étranger et que le groupe va promouvoir parmi ses sous-traitants, la 3e entreprise du secteur énergétique au niveau...
Belgique : le front commun syndical appelle à la grève générale le 30 janvier prochain
Concertation. Ils dénoncent la faible concertation sociale qui accompagne l'adoption et la mise en œuvre des mesures. Peu après l'accord de gouvernement, conclu début décembre, prévoyant des...
Italie : les partenaires sociaux du secteur bancaire ont renouvelé leur convention collective nationale
Le « meilleur résultat possible obtenu par les organisations syndicales sans une minute de grève». C’est ainsi que Lando Maria Sileoni, le leader de la FABI, le syndicat majoritaire du secteur, a...
Espagne : accord sur la nouvelle convention collective du secteur de la construction
L’accord 2012-2016 a été signé le 20 janvier par les représentants de la confédération nationale de la construction (CNC) et des fédérations syndicales MCA-UGT et FECOMA-CCOO. La dernière ligne...
Grande-Bretagne : la réforme du recours contre le licenciement abusif ne sera pas rétroactive
Qui sera concerné ? D’après le ministère des Affaires, de l’Innovation et des Compétences, l’objectif de cette réforme est d’encourager le recrutement. Il ne considère pas « approprié ou...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...