UE : selon la CJCE, l’employeur ne peut rien entreprendre en vue de licencier une salariée enceinte pendant la période de protection
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la CJCE a jugé que l'employeur ne pouvait pas préparer, pendant la période de protection des femmes enceintes, le licenciement qu'il compte notifier à la...
Pologne: entrée en vigueur prochaine du dispositif sur le télétravail
Des recherches conduites en 2005 ont montré que les formes de travail flexibles étaient rarement utilisées et que le télétravail était effectué principalement par des personnes embauchées...
Espagne : la banque Santander signe un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes
L’accord se fixe comme objectifs : 1/ de promouvoir le respect et l’application effective du principe d’égalité, garantissant les mêmes opportunités d’embauche et de développement professionnel...
Allemagne : Angela Merkel veut s’attaquer à l’avantage fiscal de la Deutsche Post
Une contrepartie à l'extension du salaire minimum à tout le secteur postal. Le 12 octobre, le Bundesrat  doit se prononcer sur l’extension de la loi "sur les travailleurs détachés...
France: la Commission se penche sur le financement des retraites à la RATP et à La Poste
La DG concurrence de la Commission européenne a autorisé les aides publiques pour le financement des retraites des fonctionnaires de l'Etat rattachés à La Poste et s'apprête à examiner la...
UE : lancement d’un nouveau comité de dialogue social sectoriel dans la restauration collective
Le 9 octobre 2007, la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et la Fédération européenne de la restauration collective concédée (FERCO)...
France : le point sur les chantiers des partenaires sociaux
Dans le cadre de négociations interprofessionnelles ou de conférences tripartites avec l'Etat, le patronat et les syndicats planchent actuellement sur une multitude de sujets sociaux. Cette...
UE : la Commission européenne adopte le nouveau projet de directive sur les pensions complémentaires
La Commission a adopté, le 9 octobre, la version modifiée du projet de directive "visant à réduire les entraves à la mobilité des travailleurs grâce à l'amélioration de l'acquisition et de la...
Italie : renouvellement de la convention collective nationale du secteur des assurances
Le 17 septembre dernier, les partenaires sociaux du secteur des assurances (les syndicats FISAC/CGIL, FIBA/CISL, FNA, SNFIA, UILCA et l'organisation patronale Ania) ont signé un accord de...
Finlande : plusieurs préavis de grève dans le privé
Les négociations sur le renouvellement des conventions collectives en Finlande sont entrées dans une phase difficile, essentiellement dans le secteur privé alors que des préavis de grève se...
Luxembourg : le ministre du Travail précise le régime de travail du 1er mai 2008
En réponse à une question parlementaire, le ministre du Travail et de l'Emploi luxembourgeois, François Biltgen, a précisé de quelle façon traiter le 1er mai 2008. Ce jour férié tombe en effet...
Alcan-Rio Tinto : le CE européen d’Alcan déçu par l’audition des dirigeants de Rio Tinto
« L’avancement  du projet de cession de l’emballage, l’avenir du groupe « produits usinés », celui de la recherche et développement, tout comme l’ensemble des questions concernant les 31000...
Pologne : les syndicats de l’opérateur de téléphonie TP SA menacent d’un conflit social
Les syndicats de l'entreprise ont adressé à la direction de Telekomunikacja Polska SA (TP SA) - une société du groupe France Télécom - une série de revendications relatives notamment aux...
Hongrie : plusieurs modifications ont été apportées au Code du travail
Modification du droit de codétermination. La Hongrie connaît un système dual de représentation du personnel, qui assure à la fois une présence syndicale dans l’entreprise ainsi qu’une...
A nos abonnés : publication du premier tableau de bord européen
Cette synthèse trimestrielle « Panorama », qui est également adressée sous format PDF à nos abonnés, propose un véritable tableau de bord des propositions législatives, des arrêts les plus...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
2
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
6
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...