Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux...
16 septembre 2020
Pologne : les dispositions sur le télétravail temporairement prolongées en attendant une discussion avec les partenaires sociaux pour revoir la législation en la matière
Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une...
9 septembre 2020
Hongrie : une réforme du home office dans les tuyaux
Une révision de la loi sur le travail à domicile devrait bientôt être soumise au Parlement. Elle prévoit que le travail à domicile ne peut être...
7 septembre 2020
Autriche : les partenaires sociaux chargés de faire des propositions pour modifier la législation sur le télétravail
Le télétravail est faiblement règlementé en Autriche, et c’est pourquoi le gouvernement souhaite désormais adapter la législation en vigueur au vu...
1 septembre 2020
UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion
Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le...
27 août 2020
Argentine : adoption de la loi sur le télétravail
Une loi régulant le télétravail a été adoptée par le Congrès et publiée au journal officiel le 14 août, dans l’objectif de clarifier les zones grises de l’actuelle législation. Comme ailleurs, la...
24 août 2020
Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération...
22 juillet 2020
Grèce : une révision prochaine de la législation sur le télétravail
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a...
21 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette...
16 juillet 2020
Irlande : lancement d’une consultation publique sur de futures lignes directrices relatives au travail à distance
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir...
13 juillet 2020
Chili : entrée en vigueur de la loi sur le télétravail
Alors que chez le voisin argentin, le projet de loi encadrant le télétravail est en cours d’examen parlementaire (le congrès a adopté le projet le 25 juin dernier),  la loi encadrant cette...
2 juillet 2020
UE : la pandémie de Coronavirus donne des ailes aux initiatives sur un droit à la déconnexion au niveau européen
Déjà dans les tuyaux depuis la fin de l'année passée au Parlement européen, le droit à la déconnexion a connu un nouveau sursaut avec la pandémie de coronavirus. Les partenaires sociaux ont adopté...
25 juin 2020
Argentine : une loi en préparation pour encadrer le télétravail
Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une...
24 juin 2020
Allemagne : étude sur le rapport coût-utilité de l’apprentissage avec comparaison avec le coût d’une embauche classique
Pour la 3e fois depuis 2007, l'Institut fédéral pour l'apprentissage et la formation continue (BIBB) a publié une étude (9 juin) qui s'appuie sur plus 4000 entretiens et détaille le coût moyen de...
15 juin 2020
Italie : avec son Family Act, le gouvernement Conte refond la politique familiale
« Soutenir la parentalité, la fonction sociale et éducative des familles, lutter contre la dénatalité, favoriser la croissance harmonieuse des enfants et investir dans la jeunesse, ainsi...
12 juin 2020
Espagne : lancement de consultations publiques pour préparer le futur projet de loi sur l’encadrement du télétravail et celui sur le travail fourni à travers des plateformes en ligne
Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de...
8 juin 2020
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Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...