Actualités
Grande-Bretagne : les arrêts maladie indiqueront ce que le salarié peut faire comme travail
Un certificat sur les capacités de l’employé malade. La culture du certificat médical pour maladie (« sick note ») est terminée ; place au certificat médical de bonne santé (« fit note ») ! Après...
4 juin 2009
Espagne : les Commissions ouvrières demandent la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante
Felipe Sarriegi avait commencé à travailler chez CAF comme apprenti en 1943 pour occuper ensuite les postes de mécanicien puis technicien. Il est mort en 2007, quelques mois après qu’on lui ait...
4 juin 2009
Italie : une grève de solidarité parmi les fournisseurs a provoqué l’arrêt de la production dans l’établissement Fiat de Melfi
Rupture des contrats des intérimaires. Le conflit a surgi lorsque le groupe Magneti Marelli (groupe Fiat) a annoncé ne pas vouloir renouveler près de 70 contrats de travail conclus avec des...
4 juin 2009
Belgique : première manifestation en marge des négociations de la commission paritaire auxiliaire pour les employés
La CP 218, une commission « fourre-tout ». « Les propositions de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - l’organisation interprofessionnelle qui représente les employeurs - sont...
3 juin 2009
UE : la Commission assouplit les règles du FSE et rappelle aux Vingt-Sept leurs engagements en faveur de l’emploi et de la formation
Les chiffres du chômage ne s’améliorent pas en Europe. Selon une étude Eurostat publié mardi, les Vingt-Sept comptaient au mois d’avril quelque 21 millions de chômeurs, passant de 8.4% en mars à...
3 juin 2009
Allemagne : le stress au travail augmente dans des proportions inquiétantes
Le stress et sa conséquence, le « syndrome d’épuisement professionnel » ou « burnout », augmente de façon inquiétante dans les entreprises allemandes. Ce constat est établi par trois études...
3 juin 2009
Grande-Bretagne : le gouvernement reporte le projet d’allongement du congé maternité à cause de la crise économique
La réforme du congé parental suspendue. Cette proposition, annoncée en 2005 (v. dépêche n°06555), devait être mise en œuvre cette année afin de permettre aux mères et pères de partager une partie...
3 juin 2009
E.ON Energy Trading : l’entreprise allemande s’est transformée en Société européenne
Une transformation en SE pour l’image. Implantée à Düsseldorf comme la maison-mère, E.ON Energy Trading est l’une des 10 principales filiales du groupe énergétique E.ON, responsables chacune d’un...
2 juin 2009
Suède : Scania parvient à un accord d’entreprise permettant la réduction du temps de travail et des salaires
Le 15 mai, la direction du constructeur de poids lourds et d'autobus Scania annonçait la conclusion d'un accord collectif mettant en place la semaine de quatre jours et une baisse de salaire de 10...
2 juin 2009
Danemark : le ministère du Travail publie une note juridique qui fait le point sur la protection de la liberté d’expression des salariés
Afin d’améliorer l’information sur le droit du travail en vigueur, Inger Støjberg, la ministre du Travail a lancé la publication, sur le site web du ministère, d’une série de « notes juridiques »...
2 juin 2009
Espagne : BBVA propose à ses salariés des suspensions temporaires de contrats et des congés pour compléter leur formation
Les propositions. L’entreprise propose de payer 30% du salaire pendant une durée de 3 à 5 ans aux salariés qui acceptent une suspension temporaire de contrat, avec « retour garanti ». Le BBVA...
2 juin 2009
Italie : le XVIIe rapport annuel de l’Institut national de statistique vient de sortir
La crise économique est certes grave, mais elle est aussi « l’occasion de réfléchir sur les erreurs commises » et de « relancer le développement » puisque la « destruction créatrice » des...
2 juin 2009
Pologne : la loi modifiant le mode de désignation des membres des conseils d’entreprise est définitivement adoptée
Selon la nouvelle loi, les coûts liés à l’élection et à l’activité des conseils d’entreprise sont assurés par l’employeur.
2 juin 2009
Enel : mise en ligne de l’accord RSE du groupe énergétique italien (en anglais)
Le Protocole de Responsabilité sociale (pour un commentaire plus détaillé, v. dépêche n°090504) se réfère aux conventions de l’OIT qui sont le plus souvent mobilisées dans les accords de RSE...
1 juin 2009
Maroc : les flux de travailleurs agricoles marocains en Espagne résistent à la crise
Tandis que le chômage fait des ravages en Espagne, la crise aura-t-elle raison du circuit de migration professionnelle légale circulaire initiée avec le Maroc ? Selon Eduardo Martin Toval...
1 juin 2009
Mexique : le chômage partiel s’intensifie chez General Motors et Chrysler
Alors que 10000 travailleurs seront affectés à partir du 1er juin par les deux mois de suspension d'activités programmée sur le site de General Motors à Silao, deux autres usines du constructeur...
1 juin 2009
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...