Devoir de vigilance
Engie conclut un nouvel accord cadre mondial sur les droits fondamentaux et la responsabilité sociale
L’énergéticien français, présent dans 70 pays, a signé ce 20 janvier un accord cadre avec trois fédérations syndicales internationales : IndustriAll Union, IBB et ISP. En vigueur pour quatre ans...
20 janvier 2022
France : le Parlement tranche la question de la compétence judiciaire pour les contentieux issus du devoir de vigilance
Plus de quatre ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance (v. dépêche n°10079), les parlementaires ont octroyé aux tribunaux judiciaires la compétence juridictionnelle en matière de...
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22 octobre 2021
Allemagne : la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » adoptée par le Bundestag
Votée par le Bundestag, vendredi 11 juin, la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » entrera en vigueur en deux étapes à partir de 2023. Désormais...
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11 juin 2021
UE : les eurodéputés poussent leurs feux sur la future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains
Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, son projet de rapport contenant des recommandations à la Commission européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Il...
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11 mars 2021
Allemagne : le gouvernement adopte le projet de loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaines d’approvisionnement
Dévoilé dans ses grandes lignes le 12 février dernier par trois ministres fédéraux (Emploi, Coopération et Economie) (v. dépêche n°12360), le projet de loi sur l’obligation de diligence dans les...
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3 mars 2021
UE : la commission des affaires juridiques du Parlement a adopté sa résolution sur le devoir de vigilance des multinationales
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté, le 27 janvier, un projet de résolution destiné à inspirer la Commission européenne dans ses travaux sur une diligence...
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28 janvier 2021
Suisse : à un mois du référendum sur le sujet, le débat sur l‘initiative populaire « Multinationales responsables » s’intensifie
Lancée en 2015 et fortement discutée pendant cinq ans, l’initiative sur la « responsabilisation des multinationales » basées en Suisse et agissant aussi à l’étranger, dans les domaines des droits...
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27 octobre 2020
Allemagne : le gouvernement confirme l’adoption d’un projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises avant les élections de 2021
Les ministres de la Coopération et de l’Emploi et des Affaires sociales, MM. Gerd Müller et Hubertus Heil, ont confirmé, mardi 14 juillet, que le projet de loi sur...
Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises
Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'introduction d'un devoir de vigilance imposé aux...
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26 juin 2020
UE : la Commission va proposer l’année prochaine une réglementation sur une obligation de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
La presse européenne a relayé les propos tenus par le Commissaire à la Justice, Didier Reynders, le 29 avril, annonçant qu’il présentera...
UE : la Commission publie une étude sur les obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement, préambule à une éventuelle initiative législative européenne
Hier 24 février, la Commission européenne a publié les résultats d'une étude sur les obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette dernière fait un...
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25 février 2020
UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) demande une directive pour une obligation de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme
La résolution, approuvée hier 18 décembre, par le comité exécutif de la CES, appelle à l’adoption d’une directive européenne sur une obligation de diligence raisonnable et de conduite responsable...
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19 décembre 2019
Siemens Gamesa : renouvellement de l’accord cadre mondial avec IndustriAll Global
L’entreprise d’origine espagnole spécialisée dans les turbines éoliennes a renouvelé, le 25 novembre, son accord-cadre international signé avec la fédération syndicale IndustriAll Global Union. La...
27 novembre 2019
Umicore : renouvellement de l’accord mondial sur le développement durable
Aujourd’hui 17 octobre, la multinationale belge spécialisée dans la technologie des matériaux a renouvelé, pour la 3e fois, son accord cadre mondial signé avec le syndicat international...
17 octobre 2019
88 syndicats et ONG lancent un appel à une réglementation européenne pour une obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement
Le 3 octobre, une coalition de 88 ONG et organisations syndicales européennes (CES, Uni Europa, EFBWW, EPSU, EFFAT, ETF, industriAll Europe) ont appelé à l’adoption...
France : Teleperformance sommé de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance
La fédération syndicale internationale Uni Global, dans un communiqué du 18 juillet, conjointement avec l'association française Sherpa, qui se distingue par son activisme sur le terrain judiciaire...
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22 juillet 2019
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
2 décembre 2025
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
2 décembre 2025
4
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
5
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...
25 novembre 2025
6
Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
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12 décembre 2025