Devoir de vigilance

Sujets du moment

France : après la plainte de trois syndicats, McDonald’s mis en demeure de publier un plan de vigilance

Le groupe de restauration McDonald’s a été mis en demeure de publier un plan de vigilance, obligation imposée aux multinationales depuis 2017. La décision...

31 mars 2022

Norvège : la loi sur le devoir de vigilance entrera en vigueur le 1er juillet 2022

Alors que la Commission européenne vient enfin de présenter, le 23 février, un projet de directive sur le devoir de vigilance, le parlement norvégien a adopté...

24 février 2022

UE : le projet de directive sur le devoir de vigilance enfin dévoilé

La Commission européenne a finalement présenté ce 23 février un projet de directive sur le devoir de vigilance après approbation par le Collège des Commissaires. Alors que les reports successifs...

23 février 2022

Japon : des principes directeurs sur les droits humains dans les chaînes d’approvisionnement en préparation

Le 15 février, le ministre du commerce japonais Koichi Hagiuda a annoncé que le gouvernement avait mis en place un groupe de travail sur les droits humains dans les chaînes d'approvisionnement des...

18 février 2022

Nestlé annonce un plan global contre le travail des enfants

Épinglée début 2021 aux côtés d’autres fabricants de chocolat pour avoir fait travailler des enfants en Côte d’Ivoire (v. dépêche...

15 février 2022

Engie conclut un nouvel accord cadre mondial sur les droits fondamentaux et la responsabilité sociale

L’énergéticien français, présent dans 70 pays, a signé ce 20 janvier un accord cadre avec trois fédérations syndicales internationales : IndustriAll Union, IBB et ISP. En vigueur pour quatre ans...

20 janvier 2022

France : le Parlement tranche la question de la compétence judiciaire pour les contentieux issus du devoir de vigilance

Plus de quatre ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance (v. dépêche n°10079), les parlementaires ont octroyé aux tribunaux judiciaires la compétence juridictionnelle en matière de...

22 octobre 2021

Allemagne : la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » adoptée par le Bundestag

Votée par le Bundestag, vendredi 11 juin, la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » entrera en vigueur en deux étapes à partir de 2023. Désormais...

11 juin 2021

UE : les eurodéputés poussent leurs feux sur la future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains

Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, son projet de rapport contenant des recommandations à la Commission européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Il...

11 mars 2021

Allemagne : le gouvernement adopte le projet de loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaines d’approvisionnement

Dévoilé dans ses grandes lignes le 12 février dernier par trois ministres fédéraux (Emploi, Coopération et Economie) (v. dépêche n°12360), le projet de loi sur l’obligation de diligence dans les...

3 mars 2021

UE : la commission des affaires juridiques du Parlement a adopté sa résolution sur le devoir de vigilance des multinationales

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté, le 27 janvier, un projet de résolution destiné à inspirer la Commission européenne dans ses travaux sur une diligence...

28 janvier 2021

Suisse : à un mois du référendum sur le sujet, le débat sur l‘initiative populaire « Multinationales responsables » s’intensifie

Lancée en 2015 et fortement discutée pendant cinq ans, l’initiative sur la « responsabilisation des multinationales » basées en Suisse et agissant aussi à l’étranger, dans les domaines des droits...

27 octobre 2020

Allemagne : le gouvernement confirme l’adoption d’un projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises avant les élections de 2021

Les ministres de la Coopération et de l’Emploi et des Affaires sociales, MM. Gerd Müller et Hubertus Heil, ont confirmé, mardi 14 juillet, que le projet de loi sur...

15 juillet 2020

Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises

Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'introduction d'un devoir de vigilance imposé aux...

26 juin 2020

UE : la Commission va proposer l’année prochaine une réglementation sur une obligation de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

La presse européenne a relayé les propos tenus par le Commissaire à la Justice, Didier Reynders, le 29 avril, annonçant qu’il présentera...

6 mai 2020

UE : la Commission publie une étude sur les obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement, préambule à une éventuelle initiative législative européenne

Hier 24 février, la Commission européenne a publié les résultats d'une étude sur les obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette dernière fait un...

25 février 2020

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale

Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...

9 mars 2026

France : les délais d’entrée en vigueur de la transparence salariale pourraient être assouplis

Le temps presse et les partenaires sociaux français n’ont toujours pas eu accès au projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations, normalement applicable...

16 février 2026

France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles

Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...

2 mars 2026

Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés

La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...

25 février 2026

Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures

Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...

6 mars 2026

Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”

Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...

10 mars 2026