Devoir de vigilance
UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) demande une directive pour une obligation de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme
La résolution, approuvée hier 18 décembre, par le comité exécutif de la CES, appelle à l’adoption d’une directive européenne sur une obligation de diligence raisonnable et de conduite responsable...
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19 décembre 2019
Siemens Gamesa : renouvellement de l’accord cadre mondial avec IndustriAll Global
L’entreprise d’origine espagnole spécialisée dans les turbines éoliennes a renouvelé, le 25 novembre, son accord-cadre international signé avec la fédération syndicale IndustriAll Global Union. La...
27 novembre 2019
Umicore : renouvellement de l’accord mondial sur le développement durable
Aujourd’hui 17 octobre, la multinationale belge spécialisée dans la technologie des matériaux a renouvelé, pour la 3e fois, son accord cadre mondial signé avec le syndicat international...
17 octobre 2019
88 syndicats et ONG lancent un appel à une réglementation européenne pour une obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement
Le 3 octobre, une coalition de 88 ONG et organisations syndicales européennes (CES, Uni Europa, EFBWW, EPSU, EFFAT, ETF, industriAll Europe) ont appelé à l’adoption...
France : Teleperformance sommé de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance
La fédération syndicale internationale Uni Global, dans un communiqué du 18 juillet, conjointement avec l'association française Sherpa, qui se distingue par son activisme sur le terrain judiciaire...
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22 juillet 2019
ENI : renouvellement de l’accord-cadre mondial signé avec IndustriALL Global
Le 21 juin, l’entreprise énergétique italienne, la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global et les trois fédérations syndicales italiennes du secteur ont renouvelé leur accord-cadre...
25 juin 2019
Société Générale : renouvellement de l’accord mondial sur les droits fondamentaux avec UNI Global Union
Aujourd’hui 4 février, Société Générale et UNI Global Union ont reconduit leur accord mondial. La nouvelle version aborde explicitement le rôle d'UNI dans le processus de diligence raisonnable...
4 février 2019
Pays-Bas : nouveau report de l’examen de la proposition de loi sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants
Le 16 octobre 2018, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au développement du Sénat a décidé de reporter l'examen de la proposition de loi sur la diligence...
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29 octobre 2018
Suisse : le Conseil national a adopté une proposition de loi pour qui créé une obligation de diligence raisonnable des multinationales
C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d'une votation, que la chambre basse helvétique a...
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22 juin 2018
France : le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives aux amendes de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales
Dans une décision rendue le 23 mars dans la soirée, le Conseil constitutionnel a déclaré les amendes prévues par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères non conformes à la...
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24 mars 2017
L’OIT révise sa Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales
Les organisations internationales ne sont pas en compétition dans la défense des droits de l’homme, mais l’OIT avait fini par être distancée y compris sur son terrain de prédilection : la...
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20 mars 2017
France : adoption définitive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en matière de droits de l’homme
Aujourd’hui 21 février, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi qui imposera aux grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement...
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20 février 2017
Le Parlement européen adopte une résolution sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers
La résolution adoptée hier 25 octobre, à une très large majorité (569 votes pour, 54 contre), par les eurodéputés, invite les États membres de l’UE, et la Commission européenne, à adopter des...
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26 octobre 2016
Suisse : les citoyens vont se prononcer sur le devoir de diligence raisonnable des multinationales en matière de droits humains (2018 au plus tôt)
L'initiative populaire « pour des multinationales responsables » a obtenu plus de 140 000 signatures un an après son lancement. 100 000 soutiens étaient nécessaires pour aboutir à ce que le sujet...
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21 avril 2016
France : la proposition de loi sur le devoir vigilance retourne au Sénat après son adoption par l’Assemblée nationale
Aujourd’hui 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui vise à imposer aux grandes entreprises françaises l’obligation de prévenir les violations des droits humains et de...
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23 mars 2016
France : le Sénat rejette la proposition de loi sur le devoir vigilance des multinationales
Hier 18 novembre dans la nuit, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette dernière prévoit d’imposer aux grandes entreprises françaises de...
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19 novembre 2015
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
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Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...