Devoir de vigilance
ENI : renouvellement de l’accord-cadre mondial signé avec IndustriALL Global
Le 21 juin, l’entreprise énergétique italienne, la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global et les trois fédérations syndicales italiennes du secteur ont renouvelé leur accord-cadre...
25 juin 2019
Société Générale : renouvellement de l’accord mondial sur les droits fondamentaux avec UNI Global Union
Aujourd’hui 4 février, Société Générale et UNI Global Union ont reconduit leur accord mondial. La nouvelle version aborde explicitement le rôle d'UNI dans le processus de diligence raisonnable...
4 février 2019
Pays-Bas : nouveau report de l’examen de la proposition de loi sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants
Le 16 octobre 2018, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au développement du Sénat a décidé de reporter l'examen de la proposition de loi sur la diligence...
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29 octobre 2018
Suisse : le Conseil national a adopté une proposition de loi pour qui créé une obligation de diligence raisonnable des multinationales
C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d'une votation, que la chambre basse helvétique a...
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22 juin 2018
France : le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives aux amendes de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales
Dans une décision rendue le 23 mars dans la soirée, le Conseil constitutionnel a déclaré les amendes prévues par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères non conformes à la...
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24 mars 2017
L’OIT révise sa Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales
Les organisations internationales ne sont pas en compétition dans la défense des droits de l’homme, mais l’OIT avait fini par être distancée y compris sur son terrain de prédilection : la...
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20 mars 2017
France : adoption définitive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en matière de droits de l’homme
Aujourd’hui 21 février, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi qui imposera aux grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement...
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20 février 2017
Le Parlement européen adopte une résolution sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers
La résolution adoptée hier 25 octobre, à une très large majorité (569 votes pour, 54 contre), par les eurodéputés, invite les États membres de l’UE, et la Commission européenne, à adopter des...
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26 octobre 2016
Suisse : les citoyens vont se prononcer sur le devoir de diligence raisonnable des multinationales en matière de droits humains (2018 au plus tôt)
L'initiative populaire « pour des multinationales responsables » a obtenu plus de 140 000 signatures un an après son lancement. 100 000 soutiens étaient nécessaires pour aboutir à ce que le sujet...
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21 avril 2016
France : la proposition de loi sur le devoir vigilance retourne au Sénat après son adoption par l’Assemblée nationale
Aujourd’hui 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui vise à imposer aux grandes entreprises françaises l’obligation de prévenir les violations des droits humains et de...
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23 mars 2016
France : le Sénat rejette la proposition de loi sur le devoir vigilance des multinationales
Hier 18 novembre dans la nuit, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette dernière prévoit d’imposer aux grandes entreprises françaises de...
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19 novembre 2015
France : bras de fer autour de la proposition de loi sur le devoir de vigilance
Ce 21 octobre, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sera examinée en plénière par le Sénat. Adoptée en première lecture par...
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20 octobre 2015
Des multinationales de plus en plus comptables de leur comportement en matière de respect des droits humains ?
Le lancement, aux Etats-Unis, d’une action de groupe par une association de consommateurs contre Nestlé à qui il est reproché de soutenir le recours à l’esclavage et au trafic d’êtres humains dans...
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1 septembre 2015
France : la proposition de loi sur le devoir vigilance passe le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale sans changements majeurs
Aujourd’hui 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi qui imposera aux grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de...
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30 mars 2015
France : une nouvelle proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales sur la table du Parlement
Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé une nouvelle version de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre dont l’examen est prévu pour...
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16 février 2015
France : mobilisation pour l’instauration d’un devoir de vigilance des sociétés mères
A quelques jours de la date anniversaire de l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation s’organise en France pour que la proposition de loi visant à instaurer un...
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17 avril 2014
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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Allemagne : un rapport préfigure le projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale
La Commission pour une mise en œuvre moins bureaucratique de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, composé notamment des partenaires sociaux, a remis, vendredi 7 novembre...
17 novembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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France : vers des augmentations de salaires en baisse en 2026
Malgré un redémarrage de l’inflation anticipé pour l’année prochaine (1,8% contre 1,3% en 2025 selon l’OFCE), les revalorisations salariales devraient...
18 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025