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Italie : Sanofi élimine le contrôle sur les horaires des salariés
La filiale italienne du groupe pharmaceutique Sanofi a signé cet été un accord avec les syndicats sur les horaires de travail et les services aux salariés et à leur famille, valable pour les...
Chine : le point sur les derniers développements en droit du travail à Pékin et dans la province de Guangdong
Récemment, un certain nombre de juridictions ou d’autorités locales ont adopté de nouvelles règlementations ou guides d’application pour préciser les règles applicables à la relation de travail...
11 septembre 2017
Grande-Bretagne : le Pays de Galles s’émancipe du Trade Union Act dans le secteur public
Le Pays de Galles a édulcoré la réforme syndicale mise en place par le gouvernement britannique en 2016 (v. dépêche n°9641) en adoptant sa version amendée du Trace Union Act dans le secteur...
11 septembre 2017
Revue d’actualité du 7 septembre 2017
Au menu : le Conseil constitutionnel français valide la loi d'habilitation, le futur Fair Work Act australien renforce la responsabilité des franchiseurs et des holdings, le gouvernement indien a...
5 septembre 2017
La Cour européenne des Droits de l’Homme énonce les garanties nécessaires à la surveillance des communications électroniques d’un employé
Dans un arrêt rendu aujourd’hui 5 septembre, la Cour européenne des Droits de l’Homme pose les conditions au droit de l’employeur de surveiller les communications électroniques de son salarié...
5 septembre 2017
Inde : dans le Darjeeling, les cueilleurs de thé en grève depuis plus de 80 jours
Dans le Darjeeling, où est récolté le célèbre thé éponyme, les cueilleurs sont en grève depuis le début du mois de juin. Les syndicats se sont alliés à la grogne du mouvement séparatiste des...
Norvège : projet de loi pour clarifier le droit de préférentiel de postuler à un poste à temps plein pour les travailleurs à temps partiel
C’est à la demande de l’Unio (Confédération norvégienne des syndicats des professionnels) et de LO (confédération des travailleurs de Norvège) que le gouvernement a présenté un projet de loi qui...
5 septembre 2017
Revue d’actualité du 4 septembre 2017
Au menu : Le gouvernement sud-coréen envisage de réviser la réglementation pour limiter les conflits sur les salaires après le jugement rendu contre Kia Motors ; un juge texan invalide les règles...
1 septembre 2017
Finlande : un automne décisif après la décision du patronat de décentraliser les négociations des accords collectifs
En mars 2016, le patronat prenait la décision historique de mettre fin au système finlandais de négociation en cascade. Les négociations des accords collectifs ne commenceront pas au niveau...
France : présentation des ordonnances de réforme du droit du travail
Fin du feuilleton de l'été. Aujourd’hui 31 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté cinq ordonnances prises dans le cadre de la loi...
31 août 2017
Allemagne : 3,7 % d’augmentation sur 29 mois dans l’assurance
C’est après trois vagues de grèves et deux mois d’une pause inhabituelle que les partenaires sociaux du secteur de l’assurance ont annoncé, mercredi 30 août, avoir trouvé un compromis pour un...
Argentine : le secteur agricole, mouton noir de la lutte contre le travail des enfants
Alors que l'Argentine s'apprête à recevoir la IVe conférence mondiale sur l'élimination durable du travail des enfants du 14 au 16 novembre à Buenos Aires, le gouvernement assure faire de ce...
31 août 2017
Grande-Bretagne : les grandes entreprises devront rendre public l’écart salarial patron/employé
Afin de redorer l'image des entreprises britanniques égratignée par les scandales, le gouvernement conservateur de Theresa May a dévoilé, ce mardi 29 août, sa réforme de la gouvernance...
Italie : rentrée sociale sous le signe du dialogue
Les négociations entre partenaires sociaux et gouvernement, qui avaient démarré en juillet, reprennent dans les prochains jours. Le ministre du travail Giuliano Poletti recevra, mercredi, les...
Portugal : l’usine Volkswagen en grève après le rejet par les salariés du pré-accord conclu avec les syndicats
Les travailleurs d’Autoeuropa, l’usine Volkswagen de Setubal, près de Lisbonne, font grève ce mercredi 30 août. Ils dénoncent le passage á six jours de travail par semaine pour faire face au...
Turquie : adoption des mesures favorisant la flexibilité du temps de travail dans le tourisme et la sous-traitance
Le gouvernement turc a promulgué, fin août, une série de règlements favorisant la flexibilité du temps de travail dans le secteur du tourisme et renforçant les droits de recours d’employeurs...
29 août 2017
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025