Norvège : une nouvelle loi encadre mieux les arrêts maladie et incite à une collaboration plus efficace entre médecin, salarié et employeur
Le souci de lutter contre les arrêts maladie de longue durée. Les entreprises et le secteur public se plaignaient que le taux d’absence au travail en Norvège est élevé par rapport aux autres pays...
Grande-Bretagne : nouvelle consultation sur la réforme du système d’apprentissage des adultes
Contexte. En novembre 2010, le gouvernement avait publié deux documents dressant la stratégie pour améliorer les compétences des Britanniques, en vue de stimuler la croissance du pays (v. dépêche...
Suède : premier pas vers une évolution possible des critères d’ordre de licenciement
Un travail profitable. LO et Svenskt Näringsliv ont donc travaillé conjointement sur une analyse des conséquences de l’application des critères d’ordre de licenciement (turordningsregler). Ils ont...
Italie : le nouveau plan d’austérité du gouvernement s’attaque au droit du travail
« Les normes approuvées en matière de travail contiennent le cœur du Statut des travaux puisqu’ils attribuent aux accords d’entreprise ou territoriaux la faculté de régler tout ce qui concerne...
Espagne : nouveaux contrats formation et apprentissage pour les moins de 30 ans et suspension de certaines mesures de lutte contre la précarité
Le contrat d’apprentissage  et de formation. Le nouveau contrat d’apprentissage et de formation concerne les jeunes de 16 à 25 ans sans formation professionnelle, c'est-à-dire ceux qui n’ont pas...
Slovaquie : commentaire de l’amendement au Code du travail qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2011
Période d’essai et préavis. Dans le domaine des conditions de travail, les modifications affectent en particulier la période d’essai et le délai de préavis. La période d’essai des salariés...
Portugal : les stages professionnels en entreprise vont être rémunérés
Nouvelle loi. Le décret-loi qui prévoit la rémunération des stages d’une durée supérieure à trois mois en entreprise a été publié en juin 2011. Pour le secrétaire d’Etat  à l’Emploi, Valter...
Italie : adoption définitive du Texte unique sur l’apprentissage
Le décret-loi portant réforme de l’apprentissage a été définitivement approuvé par le Conseil des ministres du 28 juillet dernier. Ce texte reprend l’accord signé unitairement, le 11 juillet...
Grèce : le nouveau tour de vis touche les pensions et les métiers pénibles
Des contributions supplémentaires. Les principales mesures du nouveau projet de loi, qui va être voté sans encombre selon la procédure d’urgence, prévoit donc des réductions de salaires et des...
Grande-Bretagne : consultation sur la réglementation portant sur l’inscription d’office des salariés à la caisse de retraite de leur entreprise
Contexte. Pour rappel, cette nouvelle loi signifie que les travailleurs éligibles seront automatiquement enregistrés dans le régime professionnel de retraite de l’employeur, sans aucune décision...
Portugal : le gouvernement met en oeuvre les modifications du Code du travail demandées par la troïka
Projet de loi. Le gouvernement de centre droit dirigé par Pedro Passos Coelho veut accélérer le processus de réforme du Code du travail, conformément aux engagements pris avec la « troïka » (Fonds...
Irlande : transposition de la directive CE européens
La définition de transnationalité n’intègre pas le considérant nº 16, si bien qu’un sujet n’est considéré comme transnational que s’il touche une entreprise dans son ensemble ou bien deux...
France : « le juge tranchera les incertitudes laissées par la directive refonte sur les CE européens et par les transpositions nationales », Rachid Brihi, Avocat associé, cabinet Grumbach
Rachid Brihi. Les frustrations par rapport à la nouvelle directive sur les CE européens sont d’autant plus grandes qu’elle ne répond pas aux attentes de clarification et de sécurisation juridiques...
Italie : le parlement a définitivement approuvé le nouveau plan d’austérité du gouvernement
Le projet de loi de conversion du décret-loi du 6 juillet 2011, n° 98 (v. dépêche N° 110465)  est rentré dans l’histoire pour avoir été approuvé en un temps record. La nouvelle loi a été publiée...
France : tour d’horizon des nouvelles dispositions sur l’alternance, l’encadrement des stages et le prêt de main d’oeuvre
Relèvement du quota d’alternants. La proposition de loi adoptée le 13 juillet  (v. dépêche n°110393) prévoit qu’un apprenti peut désormais conclure un contrat d’apprentissage avec deux employeurs...
Grande-Bretagne : recours croissant à la « Section 188 » dans les secteurs public et associatif afin de pouvoir licencier et réembaucher le personnel à des conditions moins favorables
Les travailleurs d’une association caritative écossaise, Quarriers, sont les dernières victimes en date de coupes salariales imposées de façon légale. Leur syndicat, Unison, a annoncé que cette...
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...