Immigration de travail
Italie : adoption définitive du Texte unique sur l’apprentissage
Le décret-loi portant réforme de l’apprentissage a été définitivement approuvé par le Conseil des ministres du 28 juillet dernier. Ce texte reprend l’accord signé unitairement, le 11 juillet...
29 août 2011
Grèce : le nouveau tour de vis touche les pensions et les métiers pénibles
Des contributions supplémentaires. Les principales mesures du nouveau projet de loi, qui va être voté sans encombre selon la procédure d’urgence, prévoit donc des réductions de salaires et des...
28 juillet 2011
Grande-Bretagne : consultation sur la réglementation portant sur l’inscription d’office des salariés à la caisse de retraite de leur entreprise
Contexte. Pour rappel, cette nouvelle loi signifie que les travailleurs éligibles seront automatiquement enregistrés dans le régime professionnel de retraite de l’employeur, sans aucune décision...
27 juillet 2011
Portugal : le gouvernement met en oeuvre les modifications du Code du travail demandées par la troïka
Projet de loi. Le gouvernement de centre droit dirigé par Pedro Passos Coelho veut accélérer le processus de réforme du Code du travail, conformément aux engagements pris avec la « troïka » (Fonds...
21 juillet 2011
Irlande : transposition de la directive CE européens
La définition de transnationalité n’intègre pas le considérant nº 16, si bien qu’un sujet n’est considéré comme transnational que s’il touche une entreprise dans son ensemble ou bien deux...
21 juillet 2011
France : « le juge tranchera les incertitudes laissées par la directive refonte sur les CE européens et par les transpositions nationales », Rachid Brihi, Avocat associé, cabinet Grumbach
Rachid Brihi. Les frustrations par rapport à la nouvelle directive sur les CE européens sont d’autant plus grandes qu’elle ne répond pas aux attentes de clarification et de sécurisation juridiques...
19 juillet 2011
Italie : le parlement a définitivement approuvé le nouveau plan d’austérité du gouvernement
Le projet de loi de conversion du décret-loi du 6 juillet 2011, n° 98 (v. dépêche N° 110465) est rentré dans l’histoire pour avoir été approuvé en un temps record. La nouvelle loi a été publiée...
18 juillet 2011
France : tour d’horizon des nouvelles dispositions sur l’alternance, l’encadrement des stages et le prêt de main d’oeuvre
Relèvement du quota d’alternants. La proposition de loi adoptée le 13 juillet (v. dépêche n°110393) prévoit qu’un apprenti peut désormais conclure un contrat d’apprentissage avec deux employeurs...
15 juillet 2011
Grande-Bretagne : recours croissant à la « Section 188 » dans les secteurs public et associatif afin de pouvoir licencier et réembaucher le personnel à des conditions moins favorables
Les travailleurs d’une association caritative écossaise, Quarriers, sont les dernières victimes en date de coupes salariales imposées de façon légale. Leur syndicat, Unison, a annoncé que cette...
13 juillet 2011
Belgique : la Cour constitutionnelle donne au législateur jusqu’à 2013 pour harmoniser les statuts ouvriers et employés
Préavis et jour de carence. Dans l'arrêt rendu le 7 juillet, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de deux points qui sont au cœur des négociations entre organisations...
12 juillet 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement maintient le droit des salariés de demander du temps libre pour se former mais prévoit d’évaluer le dispositif en 2015
Contexte. Depuis le 6 avril 2010, les salariés des entreprises de plus de 250 personnes peuvent demander à leur employeur de suivre une formation pendant leur temps de travail. Ce droit devait...
11 juillet 2011
Italie : le gouvernement présente sa politique d’austérité pour 2011
Lors de la conférence de presse organisée le 6 juillet, le ministre des Finances, Giulio Tremonti, a précisé que le décret pour la stabilisation financière permettra d’économiser 25,3 milliards...
8 juillet 2011
Maroc : la nouvelle Constitution, une avancée des droits fondamentaux au travail
Primauté du droit international et des droits de l’Homme. Le préambule de la nouvelle Constitution consacre un paragraphe entier à la primauté du droit international sur le droit marocain...
7 juillet 2011
Belgique : le gouvernement prend des mesures en faveur de certaines catégories de chômeurs
Carte restructuration. Un arrêté royal vient pérenniser l'extension de la carte « restructuration » aux travailleurs licenciés dans le cadre d'une faillite, d'une fermeture ou d'une liquidation...
7 juillet 2011
Portugal : impôt exceptionnel et modifications du Contrat du travail au programme du nouveau gouvernement
Impôt exceptionnel. Le gouvernement social-démocrate (centre droit) dirigé par Pedro Passos Coelho a annoncé la levée d’un impôt à titre exceptionnel sur la prime de Noël des travailleurs. Soumise...
4 juillet 2011
Australie : une même loi sur la sécurité et la santé au travail pour tous les Etats et territoires à partir du 1er janvier 2012
Une volonté d’unifier les standards sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement australien (Australian Commonwealth Government) avait identifié la question de la sécurité et de la santé au...
30 juin 2011
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
5 novembre 2025
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Candice Guillot (Talan) : “Nos recruteurs gagnent un peu plus de 80 heures par an sur les tâches administratives grâce à l’IA”
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...
20 octobre 2025
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France : le PSE d’Auchan Retail jugé invalide pour défaut de concertation syndicale
Alors qu’Auchan Retail poursuit la réduction de 25% de la surface de son parc de magasins, le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé son plan de sauvegarde...
6 octobre 2025