Immigration de travail
Grande-Bretagne : lancement de la 2e vague de financement des projets d’entreprises pour améliorer les compétences des salariés
présenter leur candidature pour recevoir une partie des 150 millions de livres (près de 187 millions d’euros) du fonds gouvernemental pour le développement des...
21 novembre 2012
Luxembourg : le projet de budget 2013 prévoit de nouvelles réductions des dépenses sociales
Objectif d'équilibre. À la suite des critiques de la majorité parlementaire, le gouvernement de Jean-Claude Junker a amendé son projet de budget présenté en octobre. Les députés du parti chrétien...
20 novembre 2012
Espagne : publication du décret-royal qui met en place le cadre pour le développement de la formation professionnelle duale
Ce décret-royal a été adopté au cours d'une période difficile pour les jeunes en Espagne. Selon le Rapport annuel 2012 "Education pour tous ", élaborée par l'UNESCO, 1 jeune espagnol sur 3 âgé de...
19 novembre 2012
Mexique : approbation de la réforme du droit du travail qui flexibilise l’emploi et modifie le fonctionnement des syndicats
Vote secret et contrôle des finances : normes imposées aux syndicats. Les sénateurs mexicains ont adopté, le mardi 13 novembre, la version définitive de la réforme du droit du travail, débattue...
16 novembre 2012
UE : mobilisation historique pour la journée d’action européenne du 14 novembre appelée par la Confédération européenne des syndicats
Espagne. Les secrétaires généraux des trois syndicats qui appelaient à la grève générale, Ignacio Fernández Toxo pour Commissions ouvrières, Cándido Méndez pour UGT et Julio Salazar pour USO, ont...
14 novembre 2012
UE : adoption du projet de directive sur les objectifs de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises cotées
Compromis. L'Exécutif européen a finalement trouvé un compromis en laissant aux Etats membres le soin de s'assurer que les grandes entreprises privées européennes cotées en bourse atteignent...
14 novembre 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement annonce un nouveau système de congé parental partagé et l’extension du travail flexible
Planet Labor, 13 novembre 2012, nº 120664 – www.planetlabor.com
13 novembre 2012
Allemagne : le Bundestag donne son feu vert à l’introduction très controversée d’une subvention pour les familles élevant leurs enfants en bas âge à la maison
Coûts évalués à 1,2 milliard d’euros par an. Rarement un projet de loi n’aura suscité autant de polémiques et d’émotions au sein de la classe politique et de la société allemandes (v. notamment...
9 novembre 2012
UE : les droits à congé d’un travailleur dont le temps de travail a été réduit dans le cadre d’un plan social peuvent être calculés selon la règle du prorata temporis
La CJUE a été très prolixe en matière de congés payés et d’interprétation de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail et de la Charte sociale européenne. Elle a notamment posé le...
8 novembre 2012
Grèce : le Parlement adopte de nouvelles mesures d’austérité
Le plus grand effort est demandé à la fonction publique (plus 7,6 milliards d’euros), avec la poursuite de la baisse des salaires et la suppression de 80 000 postes sur la base du remplacement...
8 novembre 2012
Irlande : deux plans d’aide à l’embauche dans les tuyaux du gouvernement
Double projet. Le plan prévoit d’allouer quelque 1 000 euros d’aides aux entreprises qui embauchent à la fin de son stage pour un minimum de 13 mois un stagiaire inscrit au JobBridge, le système...
5 novembre 2012
Danemark : le gouvernement annonce l’intensification de la lutte contre le dumping social
Ce comité interministériel (v. dépêche n°120451), auquel participaient des représentants des partenaires sociaux, a rendu son rapport le 27 octobre dernier. Ce rapport se focalise exclusivement...
1 novembre 2012
Suisse : une filiale du groupe allemand Bilfinger Berger, n°2 du BTP en Allemagne, est interdite d’activité en Suisse durant deux ans pour dumping salarial
Une sanction sévère. Pour la société allemande Bilfinger Berger Spezialtiefbau GmBH, dont le siège est situé à Francfort, il s’agissait d’une commande prestigieuse : la construction à Bâle des...
31 octobre 2012
Grande-Bretagne : les entreprises qui enfreignent les règles de santé-sécurité devront rembourser le Health and Safety Executive de ses frais d’investigation
Infractions graves. Le programme de remboursement de l’organisme public en charge de la santé-sécurité est intitulé « Frais d’intervention ». Les entreprises qui respectent la loi relative à la...
31 octobre 2012
Slovénie : adoption de projets de loi sur la réforme des retraites, des politiques de l’emploi et du droit du travail
Le 18 octobre 2012, le gouvernement a adopté les trois projets de loi suivants :
26 octobre 2012
Italie : un arrêt historique de la Cour de Cassation sur le lien causal entre l’utilisation professionnelle intensive des téléphones portables et l’apparition d’une pathologie tumorale
Dans un arrêt historique rendu le 12 octobre, la Cour de Cassation italienne a reconnu la nature professionnelle de la maladie de Innocente Marcolini, 60 ans, ancien directeur financier et du...
23 octobre 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
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2 mars 2026