Allemagne : le Bundesrat vote un projet de loi sur l’établissement d’un quota fixe de femmes dans les conseils de surveillance
Vendredi dernier, tout le monde tablait sur un vote positif du Bundesrat en faveur d’un projet de loi sur un salaire minimum universel. Mais ce vote a finalement été repoussé, la gauche comme la...
Pologne : les négociations entre les partenaires sociaux sur la révision de certaines dispositions du Code du travail sont en cours
Les propositions de modification des dispositions du Code du travail, relatives au temps de travail, présentées par le gouvernement sont basées sur des travaux des partenaires sociaux qui ont eu...
UE : des avocats comparent le coût du licenciement dans 20 pays européens
Simulation. Laga a conduit cette enquête fin 2011, s'appuyant sur les informations de ses bureaux internationaux dans 20 pays de l'UE, ainsi que la Suisse, la Norvège, la Croatie, la Russie et...
Grande-Bretagne : de nouvelles mesures de simplification du droit du travail
Une large stratégie. Ces mesures sont des réponses aux appels des entreprises à accélérer le processus de licenciement. Pour rappel, le gouvernement de coalition a entamé une révision systématique...
UE : la Commission européenne retire sa proposition de règlement sur la conciliation du droit de grève avec la libre prestation de services
Avis négatif.  Cette possibilité donnée aux assemblées nationales d'exiger de la Commission européenne qu'elle revoie sa copie figure dans le Traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009...
Autriche : le Conseil des ministres adopte le projet de loi de transposition de la directive européenne sur l’intérim
C’est pour beaucoup le blocage de quelques fédérations patronales, hostiles à certaines dispositions du projet de loi négocié entre le syndicat de l’industrie PRO.GE et la Chambre économique...
UE : la Commission lance une consultation sur la mise en place d’un cadre optionnel pour la négociation transnationale d’entreprise
Mis en place en 2008, ce groupe d’experts, composé de représentants des gouvernements nationaux, des partenaires sociaux européens, de chercheurs, d’universitaires, de représentants des...
Portugal : le gouvernement annonce une prochaine réforme des cotisations sociales patronales et salariales
Modifications des cotisations sociales. La TSU sera modifiée à partir du 1 er janvier 2013. La part patronale de la cotisation sociale, actuellement de 23,75 % sera ramenée à 18 %. Dans le même...
Danemark : le gouvernement prend des mesures pour renforcer la prévention de l’usure physique et psychique au travail
Pour assurer aux travailleurs une « bonne et longue vie de travail », le gouvernement veut aider les entreprises à renforcer la prévention et à faire en sorte que les « salariés motivés »...
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail aligne la date du versement des retraites complémentaires d’entreprise sur le nouvel âge légal de départ en retraite
Synchroniser retraite d’entreprise et retraite légale. « Les juges veulent qu’il y ait, en règle générale, une synchronisation entre la retraite légale et les retraites d’entreprises », résume la...
Grèce : la Troïka demande au gouvernement d’accélérer la libéralisation du marché du travail
Temps de travail.  La presse grecque et britannique fait état de lettres envoyées la semaine dernière aux ministères des Finances et du Travail demandant l'augmentation de la durée de la semaine...
Grande-Bretagne : les contrats « zéro heure » continuent de se développer et de se diffuser dans différents secteurs
Jusqu'à présent, les contrats « zéro heure » étaient principalement utilisés dans le secteur des services et la prestation de services dans le secteur de la santé (nettoyage, sécurité...
UE : une application en ligne pour la prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs du secteur du cuir et des tanneries
Test. Financée par la Commission européenne, l'application internet est hébergée par l'Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail (OSHA), basée à Bilbao. Depuis 2010, cette dernière...
Allemagne : Deutsche Bahn va introduire un modèle d’apprentissage à temps partiel réservé aux parents célibataires
1,6 million de parents célibataires. « A notre époque, la formation professionnelle doit pouvoir être compatible avec l’éducation des enfants » a expliqué le directeur du personnel de Deutsche...
UE : une proposition pour instaurer des quotas de femmes dans les CA d’entreprises dans les tuyaux
Sanctions. A la suite de la consultation lancée en mars dernier (v. dépêche n°120151), la Commission européenne s'apprêterait à proposer une législation fixant un quota de 40% de femmes dans les...
Danemark : la ministre du Travail veut améliorer l’environnement psychique du travail
« J’ai vu trop d’exemples de bons et solides travailleurs soumis à des agressions violentes dans leur travail. C’est la responsabilité des employeurs de faire en sorte que l’environnement du...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...