Contrat et organisation du travail
Italie : prorogation jusqu’à fin 2022 des adaptations au smart working adoptées durant la crise sanitaire
Le décret Aiuti Bis (v. dépêche n° 13179), converti en loi lors de la dernière lecture au Sénat le 20 septembre, comprend deux nouveautés importantes...
22 septembre 2022
Allemagne : un jugement va forcer les entreprises à décompter très précisément le temps de travail
Le Tribunal fédéral du travail (BAG) a prononcé un jugement, le 13 septembre dernier, qui va forcer les entreprises allemandes à décompter systématiquement le temps de travail de leurs salariés...
20 septembre 2022
France : Generali confie à ses équipes leur organisation du télétravail
L’assureur a fait le choix de laisser ses équipes élaborer des chartes pour définir leur organisation sur le télétravail, dans les limites d’un accord qui impose un taux de présence de 40 % et un...
12 septembre 2022
L’équipementier Socomec mise sur le jeu pour engager ses collaborateurs à l’occasion de ses cent ans
Pour associer ses 4 000 collaborateurs à la célébration de son centenaire et dynamiser leur engagement, le constructeur de biens d’équipement électriques s’est tourné vers la start-up OuiLive pour...
29 août 2022
Inde : dans les zones économiques spéciales, une nouvelle règle permet à 50% des salariés de télétravailler
Le département du commerce indien a dévoilé une nouvelle règle, mardi 19 juillet, permettant à 50% salariés des entreprises situées dans les zones...
27 juillet 2022
Colombie : encadrement du télétravail pérenne
Tandis que l’urgence sanitaire a pris fin en Colombie, le gouvernement a publié le 18 juillet 2022 un décret qui modifie le régime spécifique du télétravail pour lui donner un cadre et le rendre...
22 juillet 2022
Grande-Bretagne : les indemnités de congés payés des travailleurs contractuels ou temporaires doivent être identiques à celles des salariés en CDI
La Cour suprême a estimé, le 20 juillet, que la méthode de calcul des congés payés d'une professeure contractuelle devait être similaire à celle utilisée pour les salariés en CDI. Cette décision...
22 juillet 2022
Mexique : l’employeur devra évaluer le domicile des télétravailleurs
La nouvelle NOM-037 dite « norme de télétravail » doit entrer prochainement en consultation publique, ce sera la dernière étape avant sa mise en application. Le texte, complément de la Loi...
18 juillet 2022
Pays Bas : reconnaissance du télétravail en tant que droit légal
La chambre des députés (Tweede Kamer) a approuvé, mardi 5 juillet, un projet de loi visant à faire du travail à domicile un droit légal. Ce texte...
7 juillet 2022
Grande-Bretagne : le Covid long reconnu pour la première fois comme handicap par la justice
Cette décision inédite, prise par un tribunal de l'emploi écossais, suite à la plainte d'un salarié licencié, est un indicateur à suivre pour les entreprises alors que, jusqu'ici, les employeurs...
22 juin 2022
Luxembourg : fin du télétravail illimité pour les travailleurs frontaliers
Après plus de deux ans de télétravail illimité, près de 216 000 frontaliers allemands, belges et français vont devoir retourner travailler dans les...
21 juin 2022
Pérou : la nouvelle loi sur le télétravail introduit le droit à la déconnexion
La nouvelle loi doit réglementer le télétravail et assurer ainsi une meilleure protection aux salariés. Elle prévoit notamment une prise en charge de l’équipement et des coûts afférents au...
17 juin 2022
Pologne : un projet loi pour lutter contre l’alcoolisme au travail et fixer les bases du travail à distance
Un projet de loi modifiant le Code du travail, soumis le 7 juin à l’examen du Sejm (chambre basse du Parlement), prévoit la possibilité pour les employeurs de...
16 juin 2022
France : Sage ouvre le télétravail à l’ensemble de ses collaborateurs
La société éditrice de logiciels de gestion d’entreprise a signé avec la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC, un nouvel accord de télétravail afin d’accompagner le travail hybride. Applicable depuis le...
13 juin 2022
Espagne : Telefónica adopte la semaine de quatre jours contre baisse de salaire
Après des mois d’expérience pilote, le principal opérateur de télécommunications espagnol Telefónica a décidé d’étendre le principe de la semaine de quatre jours. L’accord baptisé Jornada semanal...
10 juin 2022
Allemagne : Porsche amplifie son processus de « workforce transformation »
Confronté à la numérisation des processus et au basculement vers l’électrique, le constructeur automobile allemand doit engager un important effort de requalification d’au moins 25 % de ses...
2 juin 2022
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025