Contrat et organisation du travail
Colombie : l’adoption du projet de loi régulant le télétravail en circonstances exceptionnelles dans la dernière ligne droite
Le projet de loi régulant le “travail à la maison” dans des circonstances “occasionnelles, exceptionnelles ou spéciales”, distingué du télétravail déjà régulé dans la loi colombienne, a été...
25 mars 2021
Ukraine : le télétravail durablement encadré par le Code du travail
Après la promulgation de la loi n°4051 par le président de la République Volodymyr Zelensky, l’Ukraine est désormais dotée d’un cadre juridique encadrant le télétravail. Votée début février par le...
2 mars 2021
Italie : seul le médecin du travail (et non l’employeur) peut collecter les informations sur la vaccination des salariés (Garant pour la protection des données personnelles)
Le vaccin anti-Covid n’est pas obligatoire en Italie, mais la possibilité de licencier (ou de ne pas embaucher) un salarié qui refuse la vaccination fait débat parmi les...
24 février 2021
Allemagne : quels enseignements tirés de la situation actuelle par les DRH allemands
Depuis le début de la crise de la pandémie de Covid-19, le déploiement massif du télétravail a transformé les entreprises en un immense terrain d’expérimentation sur les nouvelles façons de...
9 février 2021
Belgique : signature d’une convention collective interprofessionnelle pour la mise en place du télétravail obligatoire dans les entreprises pour 2021
Le 26 janvier, le Conseil National du Travail (organisme paritaire où se négocient notamment les accords collectifs interprofessionnels), les organisations syndicales et patronales...
28 janvier 2021
Autriche : le gouvernement s’accorde sur de nouvelles règles et aides pour le télétravail
Le conseil des ministres autrichien a promulgué, mercredi 27 janvier, les nouvelles règles et aides fiscales qui encadreront désormais la pratique du...
28 janvier 2021
Irlande : la première stratégie nationale pour développer le travail à distance prévoit d’acter rapidement le droit de réclamer à télétravailler pour les salariés et celui de se déconnecter
Le gouvernement a publié, le 15 janvier, la première stratégie nationale sur le travail à distance du pays (ici). Son objectif : ancrer ce dernier après la...
19 janvier 2021
Russie : le Code du travail adapté aux enjeux du télétravail
Le 8 décembre, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi fédérale 407-FZ sur le télétravail. Le texte, qui avait été adopté le 26 novembre en 3e lecture par la Douma, parlement russe...
17 décembre 2020
Mexique : le Parlement approuve définitivement une réforme régulant le télétravail
La Loi Fédérale du Travail est désormais dotée d’un chapitre spécifique qui encadre le travail à distance. Elle rend obligatoire pour les employeurs la prise en charge des dépenses liées à...
11 décembre 2020
Allemagne : un allègement fiscal pour le télétravail en préparation
Le quotidien Frankfurter allgemeine Zeitung a révélé lundi 30 novembre que les partis de la coalition gouvernementale se sont mis d’accord pour introduire une...
30 novembre 2020
Hongrie : de nouvelles règles provisoires pour le travail à distance
Le décret gouvernemental présenté hier 12 novembre prévoit que les employeurs et les employés peuvent s'entendre sur des modalités d’exécution du travail à distance différentes de celles prévus...
13 novembre 2020
Italie : Vodafone signe un accord de smart working pour transformer son organisation et renforcer sa politique de conciliation et d’inclusion
L’accord, conclu avec les syndicats du secteur des télécommunications et la représentation du personnelle RSU au niveau central le 29 octobre, s’appliquera à l’issue de la période d’urgence...
5 novembre 2020
Pérou : le gouvernement prolonge l’application de sa règlementation sur le travail à distance de crise et reconnait le droit à la déconnexion
Dimanche 1er novembre, le pouvoir exécutif a prolongé sa règlementation, adoptée en mars (ici), qui instituait un cadre provisoire facilitant le recours au...
5 novembre 2020
Luxembourg : les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel se mettent d’accord sur un nouveau cadre sur le télétravail
Hier 20 octobre, les partenaires sociaux luxembourgeois- LCGB et OGBL côté syndical et l’UEL côté patronal - ont signé un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail. En se mettant...
21 octobre 2020
Allemagne : le ministre du Travail annonce enfin le bouclage de son projet de loi sur le télétravail, mais le plus dur reste à faire
Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le...
5 octobre 2020
France : un diagnostic paritaire sur le télétravail
Les partenaires sociaux (du moins du côté syndical la CFDT, la CFE-CGC et FO) se sont mis d’accord sur un document de 12 pages dans lequel ils partagent les avantages et les risques du télétravail...
23 septembre 2020
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025