Actualités

Espagne : priorité de l’accès aux formations pour les personnes en chômage partiel
Le décret du ministère du Travail établissant l’accès prioritaire aux actions de formation professionnelle pour les personnes affectées par des procédures de mise en chômage partiel (ERTE) a...
30 novembre 2020
France : avec l’ANI télétravail, pas de révolution mais quelques nouveautés
Précipitées par le confinement et la mise en place forcée du télétravail pour une partie massive des salariés, les négociations pour un accord cadre interprofessionnel sur le travail à distance...
27 novembre 2020
Chine : l’envers de la reprise
Officiellement et alors qu’une de ses provinces en était l’épicentre, la Chine a su circonscrire l’épidémie de Covid-19 dès le mois de mars. Si l’économie a bien connu une contraction au 1er...
27 novembre 2020
France : 4 organisations syndicales prêtes à signer le projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail
Après une ultime séance de négociations improvisée aujourd’hui 26 novembre, les partenaires sociaux ont fini par arrêter une version du projet d'accord national interprofessionnel sur télétravail...
26 novembre 2020
France : la Cour de cassation simplifie les éléments constitutifs du co-emploi pour davantage circonscrire ce dernier concept
En réponse à la difficulté persistante des juges du fond à appréhender les critères définis pour caractériser l’existence ou non d’une situation de co-emploi, la Cour de Cassation, dans un arrêt...
26 novembre 2020
Grande-Bretagne : des milliards de livres débloqués pour protéger l’emploi face au Covid-19
Le gouvernement a dévoilé le 25 septembre ses nouvelles intentions budgétaires anti-Covid et post-Brexit pour l'année fiscale démarrant le 1er avril 2021. Les principales nouveautés sont la...
26 novembre 2020
France : adoption d’une ordonnance sur les réunions des CSE à distance
L’ ordonnance « portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, adoptée aujourd’hui 25 novembre en Conseil des ministres,  régit les possibilités...
25 novembre 2020
Allemagne : les syndicats se penchent sur leur digitalisation
Le premier « hackaton » syndical d'Allemagne, baptisé UnionHack, s'est tenu en ligne les 20 et 21 novembre dernier. Cet évènement réunissant hackers, développeurs informatiques et créateurs...
25 novembre 2020
Italie : accord cadre chez DHL Express pour définir les salaires et conditions de travail dans la sous-traitance
Réglementer les fournisseurs pour éviter les abus, et unifier les conditions de travail et de salaire dans toute la filière de DHL Express en Italie, en éliminant les différences de traitement...
24 novembre 2020
Allemagne : vers un quota obligatoire de femmes dans les directions de grandes entreprises
Après des années de débat vif et un projet de loi bloqué début 2020 par les conservateurs, le groupe de travail gouvernemental créé cet été pour élaborer un compromis a annoncé, vendredi 20...
23 novembre 2020
France : un accord encadrant la mise en place de l’Activité partielle longue durée chez Thalès
Les quatre syndicats représentatifs de Thalès, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont signé, le 13 novembre dernier, un accord pour la mise en place de l’Activité partielle longue durée (APLD) pour une...
23 novembre 2020
Italie : renouvellement de la convention collective des télécommunications
Les partenaires sociaux du secteur des télécommunications ont signé, le 12 novembre, un accord pour le renouvellement de leur convention collective nationale, qui concerne environ 130.000...
20 novembre 2020
France : conclusion de l’accord transformation des compétences sur les fonctions globales chez Renault, 1900 départs prévus dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (mise à jour de l’article avec accord en pj)
Les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et FO ont signé l’accord, négocié en cinq séances entre octobre et novembre, portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de...
20 novembre 2020
France : la Cour d’appel de Paris confirme la suspension de l’opération de cession des parts Suez détenues par Engie à Veolia pour défaut d’information et consultation des instances de Suez
La décision rendue aujourd’hui 19 novembre par la Cour d’appel de Paris dans le contentieux opposant les CSE de Suez à Engie et Veolia suite à la cession de 29,9% des parts de la première à la...
19 novembre 2020
France : les partenaires sociaux de l’assurance signent un accord de branche pour l’emploi et la formation
La branche de l’assurance -150 000 salariés – entend faire face à l’environnement de transformation qui modifie son activité et de ses métiers en renforçant la gestion prévisionnelle des emplois...
18 novembre 2020
UE : la CJUE définit les critères pour déterminer si un congé prolongeant un congé maternité réservé aux femmes est conforme au droit communautaire
A quelles conditions est-il possible de réserver aux seules mères un congé supplémentaire à celui octroyé pour la maternité ? C’est à cette question qu’a répondu la CJUE dans une décision rendue...
18 novembre 2020
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France : après l’essor post-Covid, les grandes entreprises réduisent la voilure sur le télétravail
Dans le contexte de l’après-pandémie, les grands groupes français ont multiplié les accords de télétravail généreux avant d’infléchir la tendance dès 2024. Quelle est l’ampleur du phénomène ? mind...
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France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
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France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
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Allemagne : le patronat veut limiter les droits des comités d’entreprise
La Fédération des employeurs allemands (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände - BDA) a publié, fin septembre, un rapport dans lequel elle propose une “modernisation fondamentale” de...
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France : Iliad structure sa gestion des compétences autour de l’IA
L’info. Le 9 avril, Iliad (11 600 salariés en France), maison mère de l’opérateur téléphonique Free, et ses organisations syndicales...
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France : l’Assemblée nationale vote une obligation de négociation sur les violences sexistes et sexuelles
L’info. Le 8 octobre, les députés français ont voté l’extension du champ des négociations annuelles obligatoires aux violences sexistes et sexuelles...