Accords cadre européens
GDF Suez : signature d’un accord européen sur l’amélioration de la qualité de vie au travail
Aujourd’hui 27 novembre, l’énergéticien a signé avec les fédérations syndicales européennes EPSU et IndustriAll Europe un accord européen sur l’amélioration de la qualité de vie au...
28 novembre 2014
BNP Paribas : signature d’un accord européen sur l’égalité professionnelle
BNP Paribas a signé, aujourd’hui 16 septembre, un accord sur l’égalité professionnelle avec la fédération syndicale européenne Uni Europa Finance et la Fédération européenne des cadres des...
16 septembre 2014
Michelin : signature d’un accord RSE avec le CE européen
Cet accord, négocié avec le bureau du comité européen élargi, puis validé par l’instance plénière, a été signé le 26 mars. Accord de RSE qui contient des engagements de respect des normes...
31 mars 2014
Air France-KLM : signature d’un accord cadre pour accompagner les transformations des compagnies aériennes de fret Air France Cargo et KLM Martinair en Europe
Il s'agit du 4e accord de méthode visant à accompagner les changements d'une activité que le transporteur aérien signe avec son comité d’entreprise européen (CGE). Ce texte signé le 9 décembre...
20 janvier 2014
Pernod Ricard : signature d’un accord européen de RSE
Le groupe français de vins et de liquoreux a signé, le 7 janvier, un accord européen de RSE avec la fédération syndicale européenne EFFAT. Très large dans ses thématiques – 24 pages qui...
17 janvier 2014
Air France-KLM : le CE européen signe avec la direction une nouvelle Charte sociale et éthique doublée d’un mémorandum sur son application
La direction d’ Air France KLM et le comité de groupe européen ont signé, le 10 juillet, une nouvelle Charte sociale et éthique qui remplace celle de 2008 et qui vient d’être rendue publique. Le...
14 octobre 2013
Air France/KLM : signature d’un nouvel accord européen sur la réorganisation des escales et des organisations commerciales
La direction d’Air France/KLM et le CE européen (CGE) ont signé, le 12 juin 2013, un accord de méthode relatif à la réorganisation des escales et des organisations commerciales sur le territoire...
26 juin 2013
Lafarge : la direction du groupe, le CE européen et la fédération syndicale européenne FEBB signent une déclaration relative au bien-être au travail
Le 23 mai dernier, la direction du groupe Lafarge, son CE européen et la Fédération syndicale européenne du bâtiment et du bois (FEBB) ont signé une déclaration relative au bien-être au travail...
10 juin 2013
Safran : signature d’un accord cadre européen sur l’insertion professionnelle des jeunes
Le groupe Safran a signé, aujourd'hui 28 mars, avec la fédération syndicale européenne de l'industrie IndustriAll Europe, un accord cadre européen en faveur de l'insertion professionnelle des...
28 mars 2013
Rheinmetall : signature d’un accord-cadre européen sur la gestion de la santé
Une négociation accompagnée par IndustriAll. Rheinmetall AG qui s’est doté d’un comité d'entreprise européen (CEE) en 2000 a signé avant l’été un « Accord cadre européen pour la Gestion de la...
27 novembre 2012
ThyssenKrupp Elevator : signature d’un accord européen avec IndustriAll Europe pour mettre en place un système de gestion des idées pour l’amélioration de la santé et de la sécurité
Ideamanagement Health&Safety. Cet accord a pour objectif « le développement et la mise en place d’une gestion globale et efficace au plan européen des idées promouvant et améliorant la...
22 novembre 2012
Valeo : signature d’un accord européen sur la RSE
Le 10 juillet, l'équipementier automobile Valeo a signé, avec son CE européen, un accord sur la responsabilité sociale de l'entreprise. Cet accord balaye un champ large qui va des relations...
19 août 2012
BNP Paribas : signature d’un accord européen sur la gestion de l’emploi
Cet accord « définit des règles et des approches communes au niveau des entreprises du Groupe BNP Paribas en Europe sur :
10 juillet 2012
GDF SUEZ : signature d’un accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
GDF SUEZ et les fédérations syndicales européennes EPSU (services publics) et IndustriALL European trade union (nouvelle fédération de l'industrie qui signe ici son premier accord transnational...
4 juin 2012
Enel : renouvellement de l’accord de CE européen
Transnationalité. L’accord signé le 16 décembre 2011 par la direction du groupe, le CE européen et les fédérations syndicales EPSU et EMCEF reprend la définition contenue dans le corps de la...
17 avril 2012
Total : signature d’un avenant à l’accord européen sur les aides à la création, reprise ou développement de PME
Planet Labor, 5 avril 2012, nº 120226 – www.planetlabor.com
5 avril 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
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Le Bundestag a adopté, jeudi 13 novembre dernier, un projet de loi visant à moderniser et à digitaliser le dispositif de lutte contre le travail dissimulé et la criminalité financière en...
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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UE : conclusion d’un accord législatif pour faciliter le recrutement international dans les métiers pénuriques
Le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord le 18 novembre sur le règlement portant création d’une plateforme numérique “Talent Pool” qui facilite le recrutement dans les professions...
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