Actualités
UE : le déplacement domicile-client d’un salarié n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel doit être inclus dans le temps de travail (CJUE)
Dans un arrêt rendu aujourd’hui 10 septembre dans une affaire espagnole, la CJUE a inclus dans le temps de travail d’un salarié n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel (mais ayant une...
10 septembre 2015
Suède : de nouvelles clauses de non-concurrence et d’invention pour les salariés
Les confédérations patronales et syndicales Svenskt Näringsliv (confédération des entreprises suédoises) et PTK (fédération suédoise des salariés de l’industrie et des services) avaient déclaré...
10 septembre 2015
Grande-Bretagne : la municipalité de Liverpool signe une Charte qui pose des conditions de travail et d’emploi minimales pour les chantiers octroyés par la ville
Les entreprises de construction qui veulent construire à Liverpool devront accepter une Charte, contenant six points, qui visent à s'assurer que les entreprises respectent des conditions de...
10 septembre 2015
Bulgarie : adoption de la réforme des retraites
Après des mois de débats difficiles, le Parlement a adopté, fin juillet, une réforme importante en matière de retraite. Les modifications visent à stabiliser le financement du régime et à garantir...
10 septembre 2015
France : Manuel Valls annonce une réforme du droit du travail d’ici l’été 2016 pour laisser plus de place à la négociation collective
Le chantier de la prochaine réforme qui touche au marché du travail est lancé. Le rapport remis aujourd’hui au Premier ministre, Manuel Valls, par l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis...
9 septembre 2015
Irlande : la loi réformant les relations professionnelles définitivement adoptée
Pendant l’été, le Parlement a définitivement adopté la loi réformant les relations professionnelles. L’Irlande se trouvait sous la pression du droit européen et international, notamment de l’OIT...
9 septembre 2015
Allemagne : les entreprises s’engagent progressivement pour l’intégration des réfugiés
Les arrivées massives de réfugiés se poursuivent en Allemagne. Face à cela, les grands patrons et les fédérations patronales sont de plus en plus nombreux à militer pour l’insertion...
8 septembre 2015
Etats-Unis : « la plus forte législation en matière d’égalité salariale dans la Nation » votée en Californie
Si le dernier projet de loi en faveur de l'égalité salariale entre hommes et femmes est dans l'impasse à l'échelle fédérale aux Etats-Unis, cela n'empêche pas des Etats comme celui de New York (v...
8 septembre 2015
Etats-Unis : les entreprises sous-traitantes du gouvernement fédéral devront accorder des jours de congé maladie payés
Le Président Obama a annoncé avoir signé, hier 7 septembre, jour du Labor day, un décret qui impose à toutes les entreprises qui travaillent avec le gouvernement fédéral de reconnaître des droits...
8 septembre 2015
Italie : les quatre derniers décrets de la réforme du marché du travail définitivement approuvés
Le Conseil des ministres a approuvé définitivement, le 4 septembre, les quatre derniers décrets d’application du Jobs Act, la loi d’habilitation pour la réforme du travail approuvée en décembre...
7 septembre 2015
Pologne : adoption pendant l’été de nouvelles législations sur les CDD et le congé parental
Pendant l’été, le Parlement a adopté le projet de loi renforçant l’encadrement des CDD. Il a également adopté un amendement qui assouplit le congé parental pour le rendre plus accessible aux pères.
7 septembre 2015
Russie : une proposition de loi sur le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail après un retard de paiement
En Russie, un salarié a le droit de suspendre unilatéralement ses activités et de s’absenter de son lieu de travail en cas de retard de paiement des salaires supérieur à 15 jours, selon l’article...
7 septembre 2015
Grande-Bretagne : les syndicats-actionnaires montent au créneau contre les conditions de travail à Sports Direct
A quelques jours de l'assemblée générale de la chaîne de magasins Sports Direct, l'organisation regroupant les fonds de pension de plusieurs syndicats britanniques a tiré la sonnette d'alarme au...
7 septembre 2015
Pologne : le nouveau Conseil tripartite doit revitaliser le dialogue social au niveau national
Après 21 ans de concertation sociale pour le moins inégale, et des dernières années chaotiques, la Commission tripartite sur les Affaires économiques et sociales va être remplacée par le Conseil...
4 septembre 2015
Italie : la réforme scolaire, qui entre en vigueur à cette rentrée, ambitionne d’améliorer le lien entre l’école et l’entreprise
La très contestée réforme scolaire du gouvernement Renzi, adoptée définitivement en juillet dernier, prévoit, entre autres, des heures de formation pratique en entreprise obligatoires pour les...
4 septembre 2015
Etats-Unis : le syndicat de l’automobile UAW propose aux big 3 de gérer ensemble les dépenses santé
L’ United Auto Workers propose aux 3 grands constructeurs auto de Détroit (General Motors, Ford, Fiat Chrysler Auto) de créer une centrale d’achats commune pour les prestations santé. Cette...
4 septembre 2015
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Italie : Enel signe un accord pour gérer les effets de l’IA sur le travail
Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
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Allemagne : une rentrée sociale sous tension
Le gouvernement allemand doit boucler ses grandes réformes (financement des retraites, compétitivité des entreprises et droit du travail), alors que la popularité du chancelier est au plus bas et...
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France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
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Royaume-Uni : les syndicats peuvent désormais recourir au vote électronique et sur le lieu de travail
L’info. Les dispositions de la loi britannique sur les droits du travail de 2025 autorisant le vote électronique et sur le lieu de travail pour les scrutins syndicaux entrent en...
25 août 2026