Actualités
Allemagne : le salaire minimum va passer à 10,45 euros/heure (+12%) en 4 étapes
La commission sur le salaire minimum a annoncé, le 30 juin, que le salaire minimum universel passerait de 9,35 euros/h actuellement, à 10,45 euros/h d'ici au 1er juillet 2022. Jusqu’à la dernière...
1 juillet 2020
France : publication du décret permettant la modulation de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise
Conformément à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (v. dépêche n°12022 qui permet une modulation du taux horaire...
30 juin 2020
La filière textile-habillement en Asie au bord de la « crise humanitaire »
L’enquête du Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC) est sans appel : l’impact que devrait avoir l’épidémie de Covid-19 sur la filière textile-habillement s’apparent à une véritable...
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30 juin 2020
UE : le salarié réintégré suite à l’illégalité de son licenciement doit bénéficier des droits à congé pour toute la période courant entre la rupture et sa réintégration (CJUE)
Dans une décision du 25 juin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) reconnait au salarié réintégré suite à l'annulation d'un licenciement illégal un droit à congés payés pour...
29 juin 2020
Espagne : accord pour prolonger les aides publiques au chômage partiel jusqu’au 30 septembre
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont entendus, le 25 juin, sur les conditions d’extension des mécanismes de chômage partiel qui avaient été mis en place lors que la proclamation de...
26 juin 2020
Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises
Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'introduction d'un devoir de vigilance imposé aux...
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26 juin 2020
UE : la pandémie de Coronavirus donne des ailes aux initiatives sur un droit à la déconnexion au niveau européen
Déjà dans les tuyaux depuis la fin de l'année passée au Parlement européen, le droit à la déconnexion a connu un nouveau sursaut avec la pandémie de coronavirus. Les partenaires sociaux ont adopté...
25 juin 2020
France : et si l’environnement était un sujet pour le dialogue social en entreprise
Les questions environnementales sont aujourd’hui très présentes dans les discours des appareils syndicaux et sont parfois débattues dans des enceintes en marge des lieux traditionnels de dialogue...
25 juin 2020
Mexique : le retard en matière de respect des engagements sur les conditions de travail pris dans le cadre de l’AEUMC inquiète les secteurs économiques
À quelques jours de l’entrée en vigueur, le 1er juillet, de l’AEUMC, le nouvel accord de libre-échange de l’Amérique du Nord, la question du respect des conditions de travail dans les usines...
25 juin 2020
France : les contours des futurs dispositifs d’activité partielle de droit commun et de longue durée
Le Président de la République a présenté aux partenaires sociaux, hier 24 juin, les contours des futurs dispositifs d’activité partielle élaboré suite aux concertations sociales menées. A un...
25 juin 2020
France : assouplissement du protocole sanitaire en entreprise
Etant donné le constat « d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative », la situation permet « d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité »...
24 juin 2020
UE : les partenaires sociaux européens signent un accord cadre sur la transformation numérique
Aujourd'hui 22 juin, les partenaires sociaux européens (BusinessEurope, CEEP et SMEunited côté patronal et CES coté syndical), ont signé un accord-cadre sur la transformation numérique qui...
22 juin 2020
Grèce : prolongement des mesures de soutien à l’emploi
Mi-mars, au début du confinement dans le pays qui a mené à la fermeture de la majorité des entreprises, le gouvernement avait décidé d’accorder une allocation de 800 euros, versée à partir...
22 juin 2020
France : nouvel accord à la Société Générale pour la période post-confinement
L’engagement avait été pris dans un premier accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération (v. dépêche n°11816) de poursuivre les discussions sur un dispositif post-confinement...
19 juin 2020
France : le TJ de Nanterre ne remet pas en cause le raccourcissement des délais de consultation du CSE pour cause de Covid-19
La décision rendue hier 17 juin par le Tribunal judiciaire de Nanterre intervenait dans le cadre d’un contentieux, en apparence classique, opposant un CSE et une direction sur la fourniture des...
18 juin 2020
UE : un réexamen de la politique commerciale de l’Union pour en faire un instrument de promotion des normes sociales et environnementales
Souvent plus royaliste que le roi, l’UE a longtemps été peu regardante sur les réelles conditions de concurrence pratiquées par ces partenaires commerciaux, au nom d’une doxa bien établie du libre...
18 juin 2020
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
4
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025