Immigration de travail
Irlande : la Cour du travail publie son rapport annuel
La juridiction suprême du travail en Irlande (Labour Court) a publié son rapport d'activité 2006. Il fait ressortir les tendances générales du contentieux social et dresse un bilan des activités...
22 août 2007
International : la Chine se dote d’une nouvelle règlementation sur les relations de travail
Une nouvelle règlementation du travail, plus protectrice des travailleurs, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Contrat de travail écrit, respect du salaire minimum, fixation d'indemnités du...
21 août 2007
Italie : premier bilan sur l’affection du TFR
Les salariés italiens avaient jusqu'au 30 juin pour décider du maintien dans l'entreprise ou de l'affection à un fonds de pension du TFR - « trattamento di fine rapporto » - c'est à dire la part...
21 août 2007
Espagne : publication de deux textes attendus sur le transport par route
Le décret royal qui transpose la directive 2002/15 sur l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles dans le transport routier est paru au bulletin officiel du 18...
21 août 2007
Italie : échec attendu du dispositif incitant les entreprises à régulariser le travail dissimulé
Parmi les moyens mis en oeuvre par le gouvernement Prodi pour lutter contre le travail clandestin et dissimulé, le dispositif prévu par la loi de finances 2007 incitant les entreprises à...
21 août 2007
UE : parution du règlement « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Loi applicable en matière de responsabilité du fait des conflits collectifs. Le règlement dit « Rome II » comporte une disposition importante en matière de relations collectives de travail. En...
21 août 2007
Outils : les accords du dialogue social européen
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. La dépêche contient des liens vers les sites internet où peuvent être téléchargés les textes des accords conclus par les...
2 août 2007
Pologne : le gouvernement a préparé plusieurs amendements au Code du travail pour se conformer au droit communautaire
Sous la menace de plusieurs recours en manquement qui pourraient être introduits prochainement par la Commission européenne, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de mettre...
31 juillet 2007
Pays-Bas : une réforme du droit du contrat de travail est en discussion
Le projet de réforme du droit du contrat de travail, préparé par le ministère des Affaires sociales, a été soumis pour avis, le 3 juillet dernier, à la Fondation pour le travail (STAR), une...
30 juillet 2007
Pologne : un projet de loi sur la participation des travailleurs dans les sociétés constituées par des fusions transfrontalières
Le projet de loi est destiné à transposer en droit interne la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Selon la directive, les règles concernant les droits...
30 juillet 2007
Irlande : l’encadrement planifié des activités des entreprises de travail temporaire pourrait être contraire au droit communautaire
Selon « The Irish Times », la Commission européenne aurait attiré l'attention du gouvernement irlandais sur le fait que certaines dispositions du projet de loi sur le travail temporaire...
26 juillet 2007
UE : vers une libéralisation des marchés du travail de plusieurs pays membres
Souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre importante, l'Allemagne et l'Autriche pourraient lever prochainement les restrictions à leurs marchés du travail, imposées aux travailleurs d'Europe...
26 juillet 2007
Belgique : publication d’une loi portant diverses dispositions relatives au droit du travail
Une loi du 3 juin 2007, portant diverses dispositions relatives au droit social, a été publiée au Moniteur Belge du 23 juillet 2007. Ce texte introduit des modifications à la législation sur le...
26 juillet 2007
Grande-Bretagne : une première condamnation judiciaire pour la violation des dispositions sur l’information et la consultation des travailleurs
Saisi d'une requête par le syndicat Amicus, l'Employment Appeal Tribunal (*) a condamné pour la première fois un employeur qui n'a pas respecté ses obligations découlant des dispositions relatives...
25 juillet 2007
Italie : accord des partenaires sociaux sur le pacte social présenté par le gouvernement
Les organisations syndicale et le patronat ont avalisé le « Protocole relatif à la prévoyance, au travail et à la compétitivité pour l'équité et la croissance soutenables », présenté lundi dernier...
25 juillet 2007
UE : création d’un site internet des acteurs du dialogue social européen interprofessionnel
Les trois acteurs phares du dialogue social européen au niveau interprofessionnel, les organisations patronales BusinessEurope et UEAPME ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES)...
25 juillet 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026