Immigration de travail
UE : vers une libéralisation des marchés du travail de plusieurs pays membres
Souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre importante, l'Allemagne et l'Autriche pourraient lever prochainement les restrictions à leurs marchés du travail, imposées aux travailleurs d'Europe...
26 juillet 2007
Belgique : publication d’une loi portant diverses dispositions relatives au droit du travail
Une loi du 3 juin 2007, portant diverses dispositions relatives au droit social, a été publiée au Moniteur Belge du 23 juillet 2007. Ce texte introduit des modifications à la législation sur le...
26 juillet 2007
Grande-Bretagne : une première condamnation judiciaire pour la violation des dispositions sur l’information et la consultation des travailleurs
Saisi d'une requête par le syndicat Amicus, l'Employment Appeal Tribunal (*) a condamné pour la première fois un employeur qui n'a pas respecté ses obligations découlant des dispositions relatives...
25 juillet 2007
Italie : accord des partenaires sociaux sur le pacte social présenté par le gouvernement
Les organisations syndicale et le patronat ont avalisé le « Protocole relatif à la prévoyance, au travail et à la compétitivité pour l'équité et la croissance soutenables », présenté lundi dernier...
25 juillet 2007
UE : création d’un site internet des acteurs du dialogue social européen interprofessionnel
Les trois acteurs phares du dialogue social européen au niveau interprofessionnel, les organisations patronales BusinessEurope et UEAPME ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES)...
25 juillet 2007
Pologne : assouplissements des formalités pour embaucher les ressortissants des pays limitrophes
En vertu d'un décret du ministère du Travail et de la Politique sociale, en date du 27 juin 2007 et entré en vigueur le 20 juillet dernier, les ressortissants russes, ukrainiens et bélarusses...
25 juillet 2007
Espagne : analyse de la loi sur le statut du travailleur indépendant
e-europnews, 27 juillet 2007, n° 070663 - www.eeuropnews.com
24 juillet 2007
Slovaquie : le nouveau Code du travail entre en vigueur à la rentrée
Après plusieurs mois de débats passionnés qui ont agité la coalition au pouvoir, l'opposition, les syndicats et les organisations patronales, le Parlement slovaque a définitivement adopté, le 28...
24 juillet 2007
Italie : le gouvernement et les organisations syndicales s’accordent sur la réforme des retraites
Après huit heures de négociation tendue le gouvernement et les trois syndicats CISL, UIL et CGIL ont signé, le vendredi 20 juillet, à 5h 30 du matin, l'accord pour la réforme des retraites, qui a...
24 juillet 2007
Pays-Bas : indemnisation record pour un salarié victime de surmenage
Un tribunal néerlandais a ordonné, le 19 juillet 2007, la plus forte indemnisation jamais versée aux Pays-Bas pour surmenage, pour un montant total de 237 000 euros nets. Le bénéficiaire est un...
24 juillet 2007
Belgique : nouvelles mesures en faveur du reclassement professionnel des plus de 45 ans
Contribution en cas d’inexécution. L'employeur qui ne respecterait pas ses obligations en matière de reclassement professionnel, devra payer une contribution en faveur de l'Office national de...
23 juillet 2007
UE : la Commission publie la communication sur l’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes
Conformément à ce qu'il a été annoncé (v. la dépêche n° 070557), la Commission a publié, le 18 juillet dernier, sa communication intitulée « Combattre l'écart de rémunérations entre les hommes et...
20 juillet 2007
Italie : la FIOM-CGIL tient la première assemblée nationale des représentants des travailleurs pour la sécurité
200 RlS, les représentants des travailleurs dédiés à la sécurité, ont participé, le 13 juillet, à Rome, à l'assemblée nationale organisée par la fédération syndicale italienne de la métallurgie...
20 juillet 2007
UE : les partenaires sociaux européens s’engagent a minima sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Les partenaires sociaux européens ont adressé une réponse conjointe à la deuxième phase de consultation sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, lancée le 30 mai 2007 par...
19 juillet 2007
UE : la CJCE se prononce de nouveau sur certaines formalités administratives relatives au détachement des travailleurs
Selon la Cour de justice, l'obligation, imposée par la réglementation allemande aux prestataires de services étrangers, de traduire certains documents sociaux et de les conserver, est certes une...
18 juillet 2007
France : le Conseil d’Etat valide le décret sur le détachement des travailleurs des compagnies aériennes
Application du Code du travail. La loi du 2 août 2005 contient une disposition générale destinée à combattre les détachements fictifs : « un employeur ne peut se prévaloir des dispositions...
18 juillet 2007
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
6 novembre 2025
2
France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
5 novembre 2025
3
Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
6 novembre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
5
Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
7 novembre 2025
6
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025