Immigration de travail
Italie : premier bilan sur l’affection du TFR
Les salariés italiens avaient jusqu'au 30 juin pour décider du maintien dans l'entreprise ou de l'affection à un fonds de pension du TFR - « trattamento di fine rapporto » - c'est à dire la part...
21 août 2007
Espagne : publication de deux textes attendus sur le transport par route
Le décret royal qui transpose la directive 2002/15 sur l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles dans le transport routier est paru au bulletin officiel du 18...
21 août 2007
Italie : échec attendu du dispositif incitant les entreprises à régulariser le travail dissimulé
Parmi les moyens mis en oeuvre par le gouvernement Prodi pour lutter contre le travail clandestin et dissimulé, le dispositif prévu par la loi de finances 2007 incitant les entreprises à...
21 août 2007
UE : parution du règlement « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Loi applicable en matière de responsabilité du fait des conflits collectifs. Le règlement dit « Rome II » comporte une disposition importante en matière de relations collectives de travail. En...
21 août 2007
Outils : les accords du dialogue social européen
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. La dépêche contient des liens vers les sites internet où peuvent être téléchargés les textes des accords conclus par les...
2 août 2007
Pologne : le gouvernement a préparé plusieurs amendements au Code du travail pour se conformer au droit communautaire
Sous la menace de plusieurs recours en manquement qui pourraient être introduits prochainement par la Commission européenne, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de mettre...
31 juillet 2007
Pays-Bas : une réforme du droit du contrat de travail est en discussion
Le projet de réforme du droit du contrat de travail, préparé par le ministère des Affaires sociales, a été soumis pour avis, le 3 juillet dernier, à la Fondation pour le travail (STAR), une...
30 juillet 2007
Pologne : un projet de loi sur la participation des travailleurs dans les sociétés constituées par des fusions transfrontalières
Le projet de loi est destiné à transposer en droit interne la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Selon la directive, les règles concernant les droits...
30 juillet 2007
Irlande : l’encadrement planifié des activités des entreprises de travail temporaire pourrait être contraire au droit communautaire
Selon « The Irish Times », la Commission européenne aurait attiré l'attention du gouvernement irlandais sur le fait que certaines dispositions du projet de loi sur le travail temporaire...
26 juillet 2007
UE : vers une libéralisation des marchés du travail de plusieurs pays membres
Souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre importante, l'Allemagne et l'Autriche pourraient lever prochainement les restrictions à leurs marchés du travail, imposées aux travailleurs d'Europe...
26 juillet 2007
Belgique : publication d’une loi portant diverses dispositions relatives au droit du travail
Une loi du 3 juin 2007, portant diverses dispositions relatives au droit social, a été publiée au Moniteur Belge du 23 juillet 2007. Ce texte introduit des modifications à la législation sur le...
26 juillet 2007
Grande-Bretagne : une première condamnation judiciaire pour la violation des dispositions sur l’information et la consultation des travailleurs
Saisi d'une requête par le syndicat Amicus, l'Employment Appeal Tribunal (*) a condamné pour la première fois un employeur qui n'a pas respecté ses obligations découlant des dispositions relatives...
25 juillet 2007
Italie : accord des partenaires sociaux sur le pacte social présenté par le gouvernement
Les organisations syndicale et le patronat ont avalisé le « Protocole relatif à la prévoyance, au travail et à la compétitivité pour l'équité et la croissance soutenables », présenté lundi dernier...
25 juillet 2007
UE : création d’un site internet des acteurs du dialogue social européen interprofessionnel
Les trois acteurs phares du dialogue social européen au niveau interprofessionnel, les organisations patronales BusinessEurope et UEAPME ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES)...
25 juillet 2007
Pologne : assouplissements des formalités pour embaucher les ressortissants des pays limitrophes
En vertu d'un décret du ministère du Travail et de la Politique sociale, en date du 27 juin 2007 et entré en vigueur le 20 juillet dernier, les ressortissants russes, ukrainiens et bélarusses...
25 juillet 2007
Espagne : analyse de la loi sur le statut du travailleur indépendant
e-europnews, 27 juillet 2007, n° 070663 - www.eeuropnews.com
24 juillet 2007
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
20 janvier 2026
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
15 janvier 2026
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
16 janvier 2026
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France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
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6 février 2026
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
23 janvier 2026
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France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...
5 février 2026