Immigration de travail
France : adoption du projet de loi qui instaure la TVA sociale et élève le seuil minimal d’alternants dans les entreprises
TVA sociale. C’était l’un des sujets les plus controversés du sommet social du 18 janvier (v. dépêche nº 120027). La mesure vise à alléger le coût du travail de 13,2 milliards d’euros avec...
9 février 2012
France : interview de Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats, sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui invalide le forfait-jours dans la chimie, et sur celui sur les cadres dirigeants
Planet Labor, 7 fevrier 2012, nº 120090– www.planetlabor.com
7 février 2012
UE : lancement d’un dialogue social européen dans l’agro-industrie
La création de ce comité de dialogue social fait suite à plusieurs recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire organisé en 2009 par la Commission...
7 février 2012
UE : mise en ligne de la proposition de règlement sur la protection des données personnelles
La proposition de règlement adoptée le 25 janvier accompagne une communication intitulée « Protection de la vie privée dans un monde en réseau : un cadre européen relatif à la protection des...
3 février 2012
Portugal : démarrage du processus législatif sur les modifications concernant le temps de travail tirées de l’accord de concertation sociale
Suppression de fériés. Le gouvernement a décidé de supprimer quatre fériés : la Fête-Dieu (date mobile, 60 jours après Pâques), le 15 août, le 5 octobre et le 1 er décembre. En ce qui concerne les...
3 février 2012
Belgique : l’accord des partenaires sociaux de l’intérim permet de recourir à ce type d’emploi pour motif d’insertion
Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont...
2 février 2012
Belgique : les seniors au coeur du nouveau dispositif emploi
Pyramide des âges dans l'entreprise. Le gouvernement belge a décidé de prendre à bras le corps la question de l’emploi des seniors, alors que seuls 38,6% des 55-64 ans avaient un emploi début...
31 janvier 2012
Grande-Bretagne : nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de l’obligation d’inscription automatique des employés auprès des caisses de retraite d’entreprise
Calendrier. Voici le nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de la réglementation sur les régimes professionnels de retraite (v. dépêche n°110043), annoncé par le département du Travail le 25...
30 janvier 2012
UE : la CJUE ouvre une première brèche dans la législation européenne sur les CDD en acceptant qu’un besoin permanent puisse être comblé par des CDD successifs
La question préjudicielle allemande a été suscitée par le cas d'une salarié, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, à chaque fois en remplacement...
27 janvier 2012
UE : la CJUE rend une nouvelle décision qui canalise sa jurisprudence sur l’acquisition de congé payé pendant un arrêt maladie
Faits. La question préjudicielle résulte d’un litige qui oppose la requérante à son employeur sur le calcul des congés payés acquis pendant une absence. En effet, à la suite d’un accident de...
25 janvier 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement transposera la directive européenne sur le congé parental en 2013 au lieu de 2012
Congé de 18 semaines. La directive sur le congé parental, adoptée par le Conseil européen en mars 2010 (v. dépêche nº 100243), accorde aux parents d’un enfant de moins de cinq ans le droit de...
24 janvier 2012
Italie : le décret sur les « libéralisations » dispense les opérateurs ferroviaires étrangers d’appliquer la convention collective nationale du rail
Selon le gouvernement, ces réformes s’insèrent dans le processus d’« affranchissement » des deux grands freins au potentiel de croissance italien, à savoir « l’insuffisante concurrence des...
23 janvier 2012
Grande-Bretagne : la réforme du recours contre le licenciement abusif ne sera pas rétroactive
Qui sera concerné ? D’après le ministère des Affaires, de l’Innovation et des Compétences, l’objectif de cette réforme est d’encourager le recrutement. Il ne considère pas « approprié ou...
23 janvier 2012
UE : la Commission européenne lance une consultation publique sur les restructurations et l’anticipation du changement
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions aux questions soulevées dans ce Livre vert jusqu'à 30 Mars 2012. L’objectif est affiché : il s'agit pour la Commission...
17 janvier 2012
Portugal : entrée en vigueur de la prolongation exceptionnelle des CDD
Mesure exceptionnelle. La loi 3/2012 qui modifie à titre exceptionnel la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée est entrée vigueur le 10 janvier. La mesure a pour objectif...
12 janvier 2012
Russie : veillée d’armes autour du travail intérimaire
Une brève victoire pour les syndicats. Le 20 mai 2011, la Douma russe adoptait en 1ère lecture le projet de loi des députés issus du monde syndical M.V. Tarasenko et A.K. Isaev (de la...
10 janvier 2012
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
20 janvier 2026
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
15 janvier 2026
3
Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
16 janvier 2026
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
23 janvier 2026