Immigration de travail
France : interview de Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats, sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui invalide le forfait-jours dans la chimie, et sur celui sur les cadres dirigeants
Planet Labor, 7 fevrier 2012, nº 120090– www.planetlabor.com
7 février 2012
UE : lancement d’un dialogue social européen dans l’agro-industrie
La création de ce comité de dialogue social fait suite à plusieurs recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire organisé en 2009 par la Commission...
7 février 2012
UE : mise en ligne de la proposition de règlement sur la protection des données personnelles
La proposition de règlement adoptée le 25 janvier accompagne une communication intitulée « Protection de la vie privée dans un monde en réseau : un cadre européen relatif à la protection des...
3 février 2012
Portugal : démarrage du processus législatif sur les modifications concernant le temps de travail tirées de l’accord de concertation sociale
Suppression de fériés. Le gouvernement a décidé de supprimer quatre fériés : la Fête-Dieu (date mobile, 60 jours après Pâques), le 15 août, le 5 octobre et le 1 er décembre. En ce qui concerne les...
3 février 2012
Belgique : l’accord des partenaires sociaux de l’intérim permet de recourir à ce type d’emploi pour motif d’insertion
Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont...
2 février 2012
Belgique : les seniors au coeur du nouveau dispositif emploi
Pyramide des âges dans l'entreprise. Le gouvernement belge a décidé de prendre à bras le corps la question de l’emploi des seniors, alors que seuls 38,6% des 55-64 ans avaient un emploi début...
31 janvier 2012
Grande-Bretagne : nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de l’obligation d’inscription automatique des employés auprès des caisses de retraite d’entreprise
Calendrier. Voici le nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de la réglementation sur les régimes professionnels de retraite (v. dépêche n°110043), annoncé par le département du Travail le 25...
30 janvier 2012
UE : la CJUE ouvre une première brèche dans la législation européenne sur les CDD en acceptant qu’un besoin permanent puisse être comblé par des CDD successifs
La question préjudicielle allemande a été suscitée par le cas d'une salarié, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, à chaque fois en remplacement...
27 janvier 2012
UE : la CJUE rend une nouvelle décision qui canalise sa jurisprudence sur l’acquisition de congé payé pendant un arrêt maladie
Faits. La question préjudicielle résulte d’un litige qui oppose la requérante à son employeur sur le calcul des congés payés acquis pendant une absence. En effet, à la suite d’un accident de...
25 janvier 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement transposera la directive européenne sur le congé parental en 2013 au lieu de 2012
Congé de 18 semaines. La directive sur le congé parental, adoptée par le Conseil européen en mars 2010 (v. dépêche nº 100243), accorde aux parents d’un enfant de moins de cinq ans le droit de...
24 janvier 2012
Italie : le décret sur les « libéralisations » dispense les opérateurs ferroviaires étrangers d’appliquer la convention collective nationale du rail
Selon le gouvernement, ces réformes s’insèrent dans le processus d’« affranchissement » des deux grands freins au potentiel de croissance italien, à savoir « l’insuffisante concurrence des...
23 janvier 2012
Grande-Bretagne : la réforme du recours contre le licenciement abusif ne sera pas rétroactive
Qui sera concerné ? D’après le ministère des Affaires, de l’Innovation et des Compétences, l’objectif de cette réforme est d’encourager le recrutement. Il ne considère pas « approprié ou...
23 janvier 2012
UE : la Commission européenne lance une consultation publique sur les restructurations et l’anticipation du changement
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions aux questions soulevées dans ce Livre vert jusqu'à 30 Mars 2012. L’objectif est affiché : il s'agit pour la Commission...
17 janvier 2012
Portugal : entrée en vigueur de la prolongation exceptionnelle des CDD
Mesure exceptionnelle. La loi 3/2012 qui modifie à titre exceptionnel la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée est entrée vigueur le 10 janvier. La mesure a pour objectif...
12 janvier 2012
Russie : veillée d’armes autour du travail intérimaire
Une brève victoire pour les syndicats. Le 20 mai 2011, la Douma russe adoptait en 1ère lecture le projet de loi des députés issus du monde syndical M.V. Tarasenko et A.K. Isaev (de la...
10 janvier 2012
UE : le programme social de la Présidence danoise
Grève et dumping social. Le Danemark va s’emparer des initiatives de la Commission européenne en matière de conciliation entre droit de grève et libertés économiques (projet de règlement Monti...
10 janvier 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
19 décembre 2025
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...
15 décembre 2025