Société européenne
UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un...
28 mai 2024
TOTAL : signature de l’accord instituant le Comité européen de la future Société européenne
L’entreprise multi énergie française a conclu, le 15 avril, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne dont la création par transformation a été votée par...
3 juin 2020
Groupe Bolloré : signature d’un accord définissant les modalités d’implication des représentants du personnel suite à la transformation en Société européenne
Le groupe français de transport, logistique, et communication a annoncé, en mai dernier, son intention de se transformer en Société européenne (SE), ce statut social de droit européen qui facilite...
23 octobre 2019
Faurecia : mise en ligne de l’accord instituant le comité de la Société Européenne (SE)
L’équipementier automobile français est désormais doté « d’un statut juridique plus représentatif de la dimension européenne du Groupe qui renforce son image internationale et son attractivité...
12 février 2019
Mise en ligne de l’accord établissant le comité commun des sociétés européennes Christian Dior SE et LVMH SE
Deux SE, mais une instance de représentation du personnel commune. C’est la modalité choisie par l’accord mettant en place le comité commun aux deux SE Christian Dior et LVMH signé le 7 juillet...
20 janvier 2016
AKKA : accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne
Le 30 mars, la direction de l’entreprise d'ingénierie et de conseil en technologie a signé avec le groupe spécial de négociation (GSN) l’accord mettant en place le comité européen de la future...
25 mai 2015
OHB SE : mise en ligne de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE
Le 26 mars dernier, l’entreprise allemande de technologie spatiale OHB s’est transformée en Société européenne (SE) pour accompagner l’européanisation de ses activités. L’accord sur l’implication...
6 mai 2015
Dassault Systèmes : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans le cadre de la transformation en SE
Aujourd’hui 10 avril, l’entreprise spécialisée dans les logiciels de conception en 3D a signé en fin de matinée, avec le Groupe Spécial de Négociation (GSN) constitué à cet effet, un accord sur...
13 avril 2015
Airbus Group : accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne (SE)
Début mars, le groupe aéronautique a signé, avec le groupe spécial de négociation institué pour l’occasion, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne (SE), qui...
23 mars 2015
Allianz SE : révision de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE
Le 3 juillet 2014, l’accord révisant celui sur la participation des employés pour la compagnie d’assurance Allianz a été signée lors d’une réunion du comité d’entreprise de la SE (CE SE)...
27 février 2015
Schneider Electric : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne (SE)
Signé aujourd’hui 10 juin, l’accord concernant l’implication des travailleurs dans la SE permettra à Schneider Electric de finaliser sa transformation en SE approuvée par l’Assemblée générale le 6...
10 juin 2014
Atos SE : mise en ligne de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE
A la fin de l’année 2012, la SSII Atos se transformait en société européenne. Nous avions commenté en son temps l’accord sur l’implication des travailleurs négocié dans ce cadre, nous mettons...
15 octobre 2013
EON SE : mise en ligne et commentaire de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la nouvelle Société européenne
Le 16 octobre 2012, l'accord sur la représentation des salariés dans EON SE a été signé. La transformation d’EON a été officialisée le 15 novembre 2012 et en janvier 2013, le comité d’entreprise...
11 juin 2013
Hannover Re : un accord sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne
Le 3 mai 2012, l’assemblée générale de la société de réassurance allemande Hannover Re (Hannover Rückversicherung en Allemand), l’un des premiers réassureurs du monde, a donné son accord à...
27 mai 2013
Dekra : l’entreprise de certification allemande s’est transformée en société européenne
Participation au conseil de surveillance. Dans le cadre de la transformation en SE, l’entreprise a conservé sa structure dualiste ainsi que le paritarisme dans son conseil de surveillance. Pour le...
9 juillet 2010
E.ON Energy Trading : l’entreprise allemande s’est transformée en Société européenne
Une transformation en SE pour l’image. Implantée à Düsseldorf comme la maison-mère, E.ON Energy Trading est l’une des 10 principales filiales du groupe énergétique E.ON, responsables chacune d’un...
2 juin 2009
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
2 décembre 2025
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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
2 décembre 2025
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
- RH
- Analyses
12 décembre 2025
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Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...
25 novembre 2025