Société européenne
UE : les syndicats s’inquiètent du 28e régime légal pour les entreprises
Le 28e régime, nouveau statut juridique européen unifié pour les entreprises européennes innovantes, était au menu du Conseil européen informel du 12...
13 février 2026
UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un...
28 mai 2024
TOTAL : signature de l’accord instituant le Comité européen de la future Société européenne
L’entreprise multi énergie française a conclu, le 15 avril, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne dont la création par transformation a été votée par...
3 juin 2020
Groupe Bolloré : signature d’un accord définissant les modalités d’implication des représentants du personnel suite à la transformation en Société européenne
Le groupe français de transport, logistique, et communication a annoncé, en mai dernier, son intention de se transformer en Société européenne (SE), ce statut social de droit européen qui facilite...
23 octobre 2019
Faurecia : mise en ligne de l’accord instituant le comité de la Société Européenne (SE)
L’équipementier automobile français est désormais doté « d’un statut juridique plus représentatif de la dimension européenne du Groupe qui renforce son image internationale et son attractivité...
12 février 2019
Mise en ligne de l’accord établissant le comité commun des sociétés européennes Christian Dior SE et LVMH SE
Deux SE, mais une instance de représentation du personnel commune. C’est la modalité choisie par l’accord mettant en place le comité commun aux deux SE Christian Dior et LVMH signé le 7 juillet...
20 janvier 2016
AKKA : accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne
Le 30 mars, la direction de l’entreprise d'ingénierie et de conseil en technologie a signé avec le groupe spécial de négociation (GSN) l’accord mettant en place le comité européen de la future...
25 mai 2015
OHB SE : mise en ligne de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE
Le 26 mars dernier, l’entreprise allemande de technologie spatiale OHB s’est transformée en Société européenne (SE) pour accompagner l’européanisation de ses activités. L’accord sur l’implication...
6 mai 2015
Dassault Systèmes : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans le cadre de la transformation en SE
Aujourd’hui 10 avril, l’entreprise spécialisée dans les logiciels de conception en 3D a signé en fin de matinée, avec le Groupe Spécial de Négociation (GSN) constitué à cet effet, un accord sur...
13 avril 2015
Airbus Group : accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne (SE)
Début mars, le groupe aéronautique a signé, avec le groupe spécial de négociation institué pour l’occasion, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne (SE), qui...
23 mars 2015
Allianz SE : révision de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE
Le 3 juillet 2014, l’accord révisant celui sur la participation des employés pour la compagnie d’assurance Allianz a été signée lors d’une réunion du comité d’entreprise de la SE (CE SE)...
27 février 2015
Schneider Electric : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne (SE)
Signé aujourd’hui 10 juin, l’accord concernant l’implication des travailleurs dans la SE permettra à Schneider Electric de finaliser sa transformation en SE approuvée par l’Assemblée générale le 6...
10 juin 2014
Atos SE : mise en ligne de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE
A la fin de l’année 2012, la SSII Atos se transformait en société européenne. Nous avions commenté en son temps l’accord sur l’implication des travailleurs négocié dans ce cadre, nous mettons...
15 octobre 2013
EON SE : mise en ligne et commentaire de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la nouvelle Société européenne
Le 16 octobre 2012, l'accord sur la représentation des salariés dans EON SE a été signé. La transformation d’EON a été officialisée le 15 novembre 2012 et en janvier 2013, le comité d’entreprise...
11 juin 2013
Hannover Re : un accord sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne
Le 3 mai 2012, l’assemblée générale de la société de réassurance allemande Hannover Re (Hannover Rückversicherung en Allemand), l’un des premiers réassureurs du monde, a donné son accord à...
27 mai 2013
Dekra : l’entreprise de certification allemande s’est transformée en société européenne
Participation au conseil de surveillance. Dans le cadre de la transformation en SE, l’entreprise a conservé sa structure dualiste ainsi que le paritarisme dans son conseil de surveillance. Pour le...
9 juillet 2010
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...