Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail Législations nationales Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement ne fait aucun doute.…
Réglementaire Suisse : le Conseil national flexibilise les règles du télétravail et introduit un droit à la déconnexion Législations nationales Les députés fédéraux suisses ont voté à une large majorité l’élargissement du cadre horaire du télétravail pour “mieux tenir compte des opportunités offertes par la numérisation” et renforcer la compatibilité vie professionnelle-vie privée. Socialistes et écologistes, largement minoritaires, craignent au contraire l’augmentation de l’emprise du monde du travail sur la vie des salariés.
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité Législations nationales Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, déposé au Parlement le 14 octobre, contient plusieurs dispositions concernant les RH. Le point sur ces mesures globalement orientées vers une révision des dépenses sociales à la baisse.
Italie : première loi sur l’intelligence artificielle adoptée dans l’UE en application de l’IA Act Législations nationales La loi de délégation italienne sur l’intelligence artificielle, en vigueur depuis le 10 octobre, est le premier cadre législatif dans l’UE concernant le développement,…
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites Législations nationales Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Il a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023, qui a relevé l’âge légal de 62 à 64 ans, et proposé de rouvrir le débat sur l’avenir du système de retraite devant la menace d’une censure. Par ailleurs, il s’est dit engagé à renforcer le paritarisme et à lutter contre la fraude sociale.
Réglementaire Autriche : la commission des affaires sociales favorable à l’amélioration des conditions de licenciement des indépendants Législations nationales La commission des affaires sociales du Conseil national, la chambre basse du Parlement autrichien, a adopté à l’unanimité, le 8 octobre 2025, de nouvelles règles de licenciement pour les indépendants,…
Réglementaire Irlande : augmentation du salaire minimum de près de 5% au 1er janvier 2026 Législations nationales Dans son budget pour 2026, présenté le 7 octobre, le gouvernement irlandais a accepté les recommandations du rapport de la Commission sur les bas salaires concernant le salaire minimum.…
Italie : la loi de délégation sur la rémunération des travailleurs exclut l’instauration d’un salaire minimum légal Législations nationales Publiée au Journal officiel italien du 3 octobre, la loi de délégation laisse six mois au gouvernement pour légiférer par décret-loi sur les rémunérations des travailleurs et les négociations collectives. Le texte enterre de fait la possibilité d’adopter un salaire minimum légal national, dans un pays où les minimas salariaux sont fixés par les conventions collectives de branche.
Pologne : une proposition de loi pour transposer rapidement la directive européenne sur le salaire minimum adéquat Législations nationales Le projet de loi de transposition de la directive européenne sur le salaire minimum adéquat n’ayant pas encore été approuvé par le conseil des ministres polonais, des députés de gauche (d’un parti membre de la coalition gouvernementale) ont pris l’initiative de déposer à la Diète, le 23 septembre, une proposition de loi sur le sujet. L’objectif du groupe parlementaire est de faire voter rapidement un texte conforme aux dispositions de l’UE.
Pays-Bas : un projet de loi pour permettre l’utilisation du chômage partiel en période de crise Législations nationales Le 26 septembre, le Conseil des ministres néerlandais a soumis au Conseil d’État un projet de loi “sur le maintien des effectifs en temps de crise” (Wpc).…
