Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail Législations nationales Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement ne fait aucun doute.…
Réglementaire Suisse : le Conseil national flexibilise les règles du télétravail et introduit un droit à la déconnexion Législations nationales Les députés fédéraux suisses ont voté à une large majorité l’élargissement du cadre horaire du télétravail pour “mieux tenir compte des opportunités offertes par la numérisation” et renforcer la compatibilité vie professionnelle-vie privée. Socialistes et écologistes, largement minoritaires, craignent au contraire l’augmentation de l’emprise du monde du travail sur la vie des salariés.
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité Législations nationales Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, déposé au Parlement le 14 octobre, contient plusieurs dispositions concernant les RH. Le point sur ces mesures globalement orientées vers une révision des dépenses sociales à la baisse.
Italie : première loi sur l’intelligence artificielle adoptée dans l’UE en application de l’IA Act Législations nationales La loi de délégation italienne sur l’intelligence artificielle, en vigueur depuis le 10 octobre, est le premier cadre législatif dans l’UE concernant le développement,…
Réglementaire UE : les partenaires sociaux une nouvelle fois divisés sur l’initiative télétravail Législations européennes Les principaux partenaires sociaux européens ont publié leur contribution sur la deuxième phase de consultation sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Dans sa réponse, la Confédération européenne des syndicats réitère son attachement à un instrument juridiquement contraignant pour “protéger les travailleurs”.…
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites Législations nationales Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Il a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023, qui a relevé l’âge légal de 62 à 64 ans, et proposé de rouvrir le débat sur l’avenir du système de retraite devant la menace d’une censure. Par ailleurs, il s’est dit engagé à renforcer le paritarisme et à lutter contre la fraude sociale.
Réglementaire Autriche : la commission des affaires sociales favorable à l’amélioration des conditions de licenciement des indépendants Législations nationales La commission des affaires sociales du Conseil national, la chambre basse du Parlement autrichien, a adopté à l’unanimité, le 8 octobre 2025, de nouvelles règles de licenciement pour les indépendants,…
UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen Législations européennes La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de vigilance,…
Réglementaire Irlande : augmentation du salaire minimum de près de 5% au 1er janvier 2026 Législations nationales Dans son budget pour 2026, présenté le 7 octobre, le gouvernement irlandais a accepté les recommandations du rapport de la Commission sur les bas salaires concernant le salaire minimum.…
Réglementaire UE : le Parlement adopte définitivement la révision de la directive CE européens Législations européennes Par 414 voix contre 139, les députés européens ont validé la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens présentée par la Commission début 2024. “C’est l’aboutissement d’un processus de près de 16 ans,…
