Réglementaire UE : le texte omnibus subit un coup d’arrêt au Parlement Législations européennes L’objectif du paquet social, présenté, aujourd’hui 26 avril, par la Commission européenne, n’est un mystère pour personne : réinjecter du social dans le projet européen afin de réconcilier le citoyen avec l’UE. Sur le mode opératoire, Bruxelles a bombardé le même jour des documents de réflexion politiques (socle de droits sociaux et avenir de l’Europe sociale, v. dépêche n°10176) et des mesures plus concrètes pour convaincre de la cohérence de son projet et de la réalité de ses intentions. Sur ce dernier volet, ce n’est pas moins de 4 initiatives qui ont été présentées : un projet de directive sur le congé parental, une interprétation de la directive temps de travail et deux consultations des partenaires sociaux. La première porte sur la directive sur les informations sur le contrat de travail et l’autre sur l’accès à la protection sociale des emplois non-standards, les deux s’inscrivant dans le débat sur les nouvelles formes d’emploi et sur les protections minimales de ces travailleurs aux franges du salariat.
Réglementaire UE : les partenaires sociaux une nouvelle fois divisés sur l’initiative télétravail Législations européennes Les principaux partenaires sociaux européens ont publié leur contribution sur la deuxième phase de consultation sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Dans sa réponse, la Confédération européenne des syndicats réitère son attachement à un instrument juridiquement contraignant pour “protéger les travailleurs”.…
UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen Législations européennes La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de vigilance,…
Réglementaire UE : le Parlement adopte définitivement la révision de la directive CE européens Législations européennes Par 414 voix contre 139, les députés européens ont validé la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens présentée par la Commission début 2024. “C’est l’aboutissement d’un processus de près de 16 ans,…
Réglementaire UE : inquiétudes autour de la directive sur le devoir de vigilance Législations européennes À quelques jours d’un vote au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive omnibus, les partisans de la directive sur le devoir de vigilance s’inquiètent de la dernière proposition de compromis en circulation.…
UE : des parlementaires veulent s’attaquer à l’écart salarial femmes-hommes Législations européennes En 2023, le salaire horaire des femmes était encore inférieur 12% à celui des hommes dans l’UE. Dans un rapport déposé à la commission de l’emploi du Parlement le 29 septembre, deux députées appellent donc la Commission à bâtir une nouvelle stratégie d’égalité et un plan d’action dédié.…
Réglementaire UE : le Parlement veut durcir la directive sur l’encadrement des stages professionnels Législations européennes Les députés veulent durcir le cadre de régulation des stages professionnels (ceux qui ne sont pas obligatoires dans le cadre d’un cursus universitaire) par rapport à celui proposé par la Commission en 2024.…
Réglementaire UE : les députés veulent faire du marché public un levier d’amélioration de la qualité de l’emploi Législations européennes Dans un rapport d’initiative adopté le 9 septembre, les députés de la commission du marché intérieur appellent la Commission européenne à renforcer les clauses sociales dans la révision annoncée de la directive sur l’achat public.…
Réglementaire UE : vers un large rabotage des indicateurs sociaux de la CSRD Législations européennes Le 31 juillet 2025, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a publié sa proposition de révision des standards de reporting obligatoire dans le cadre de la CSRD. Après le report et le relèvement des seuils, c’est la troisième couche d’un allègement conséquent des obligations de transparence sociale et environnementale des entreprises européennes.
Réglementaire UE : seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion Législations européennes La Commission européenne défend la nécessité d’un texte ou d’un cadre sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans le second document de consultation envoyé aux partenaires sociaux fin juillet. Pour améliorer le bien-être des travailleurs, réduire l’absentéisme et harmoniser les règles nationales, elle avance vers la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion et des règles minimales dans les rédactions des avenants de télétravail.
